Bulletin politique 602

DC 026 – Communications
DC 048 – Prestation de services de soutien lors d’enquêtes du coroner
DC 568-1 – Consignation et signalement des incidents de sécurité
DC 700 – Interventions correctionnelles
DC 712-2 – Maintien en incarcération
DC 760 – Programmes sociaux et activités de loisir
LD 800-1 – Grève de la faim : Gestion de la santé des détenus

Les modifications décrites ci-dessous sont en vigueur en attendant la mise à jour et la promulgation des documents de politique susmentionnés. Elles visent à élargir et à renforcer le rôle de la sous-commissaire pour les femmes dans les politiques et les processus qui ont une incidence sur les délinquantes.

Les directives suivantes sont nouvelles :

DC 026 – Communications

La sous-commissaire pour les femmes doit approuver tous les produits, toutes les activités et toutes les initiatives de communication se rapportant à la gestion des délinquantes qui ont une portée nationale.

DC 048 – Prestation de services de soutien lors d’enquêtes du coroner

L’administration régionale transmettra immédiatement l’avis initial de la tenue prochaine d’une enquête au sous-commissaire principal ainsi qu’à la sous-commissaire pour les femmes lorsqu’une délinquante est concernée.

DC 568-1 – Consignation et signalement des incidents de sécurité

Le commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels :

Établira des procédures pour informer la sous-commissaire pour les femmes des incidents signalés lorsque des délinquantes sont concernées.

DC 700 – Interventions correctionnelles

Le commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels, en collaboration avec la sous-commissaire pour les femmes lorsque des délinquantes sont concernées, favorisera la collaboration continue entre les responsables des interventions, des traitements et des opérations afin d’assurer un échange de renseignements efficace et la prise de décisions judicieuses dans le but de promouvoir les interventions correctionnelles.

DC 712-2 – Maintien en incarcération

Le sous-commissaire régional :

Signalera immédiatement toute perte de compétence au sous-commissaire principal et à la sous-commissaire pour les femmes, le cas échéant.

DC 760 – Programmes sociaux et activités de loisir

La sous-commissaire pour les femmes veillera à l’élaboration des programmes sociaux dans les établissements pour femmes et en assurera la surveillance.

LD 800-1 – Grève de la faim : Gestion de la santé des détenus

Veiller à ce que le directeur de l’établissement, le directeur régional, Services de santé, et les autres personnes qui ont besoin de savoir, y compris la sous-commissaire pour les femmes, soient informés de l’état de santé du détenu.

Ces modifications ont été élaborées par le Secteur des délinquantes en collaboration avec la Division de la politique stratégique et les bureaux de première responsabilité concernés, soit le Secteur des communications et de l’engagement, la Direction des enquêtes sur les incidents, la Direction des programmes pour délinquants et de la réinsertion sociale, la Direction de la sécurité préventive et du renseignement de sécurité, la Direction des initiatives pour les Autochtones et les Services de santé.

Tous les membres du personnel et toutes les délinquantes pourraient être touchés par ces modifications.

Commissaire intérimaire,

Original signé par :

Anne Kelly