Bulletin politique 600

Directive du commissaire (DC) 764 – Accès au matériel expressif

Lignes directrices (LD) 764-1 – Matériel expressif

La politique susmentionnée a été modifiée afin de fournir un contexte en ce qui a trait à l’accès des délinquants au matériel expressif. Les nouvelles LD 764-1 – Matériel expressif, ont été élaborées pour fournir davantage de précisions et des directives à ce sujet.

Un examen complet de la DC 764 a donné lieu à des modifications de fond, dont les plus importantes sont décrites ci-après :

• La présentation de cette politique a été modifiée dans le cadre du projet de normalisation des directives du commissaire.
• Le titre de la DC 764 a été remplacé par « Accès au matériel expressif ».
• On a précisé les responsabilités des directeurs d’établissement/de district.
• On a ajouté une section sur la distribution pour incorporer de l’information provenant de la DC 341 – Réception et distribution de signaux de télévision, qui est en cours de révision.
• On a établi une procédure générale pour évaluer l’accès des délinquants au matériel expressif.

LD 764-1 – Matériel expressif

Les nouvelles LD 764-1 – Matériel expressif, ont été élaborées pour fournir des directives sur la façon d’appliquer les principes et les procédures conformément à la directive du commissaire.

Le Secteur des opérations et des programmes correctionnels, en collaboration avec la Division de la politique stratégique et la Direction des services techniques et des installations, a élaboré ces politiques. De vastes consultations ont été menées auprès des intervenants internes et externes, incluant les Comités de détenus.

Les membres du personnel qui travaillent auprès des délinquants en établissement et dans la collectivité.