Bulletin politique 538

Bulletin Politique

Des modifications ont été apportées aux listes des incidents en établissement à signaler qui figurent aux annexes C et D de la politique, publiée le 26 octobre 2015.

Les modifications apportées aux listes des incidents en établissement à signaler qui figurent aux annexes C et D sont les suivantes :

• on a ajouté le terme « visiteur » à l’incident « Voies de fait contre un membre du personnel/bénévole/contractuel » à l’annexe C
• on a supprimé l’incident « Voies de fait contre un détenu » à l’annexe C
• on a supprimé l’incident « Tous les déploiements de l’Équipe pénitentiaire d’intervention en cas d’urgence ou des négociateurs en cas d’urgence » à l’annexe D.

Le Secteur des opérations et des programmes correctionnels a révisé la présente politique de concert avec la Division de la politique stratégique et a tenu de vastes consultations avec les intervenants internes et externes.

Les rôles et les responsabilités sont décrits dans le document de politique.

Tous les membres du personnel responsables de la consignation et du signalement des incidents de sécurité.

Aucune.