Bulletin politique 496

Bulletin Politique

Les Lignes directrices 254-2 – Programme de retour au travail ont été révisées pour donner suite aux recommandations formulées dans le cadre de l’Audit de la gestion des accidents du travail, aux mises à jour requises conformément au Guide de rédaction pour le Web pour Canada.ca, ainsi qu’à la mise en œuvre du Bulletin des Relations de travail 2014 04.

Les Lignes directrices ont été modifiées pour mettre à jour et préciser :

• les rôles et responsabilités
• le processus à suivre pour obtenir des renseignements médicaux, conformément aux recommandations 1 et 4 de l’Audit de la gestion des accidents du travail.

Les modifications suivantes ont été apportées aux annexes :

• l’annexe E a été élaborée pour fournir de l’information liée à la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État ainsi qu’au Bulletin des Relations de travail 2014 04
• l’annexe F a été élaborée pour fournir de l’information sur les régimes d’assurance-invalidité
• l’annexe G a été élaborée pour fournir de l’information sur le droit de priorité de la Commission de la fonction publique
• l’annexe H a été élaborée pour fournir de l’information sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne
• les anciens diagrammes ont été éliminés des annexes A et C afin de se conformer aux exigences du Guide de rédaction pour le Web pour Canada.ca.

Les Lignes directrices ont été révisées par le conseiller national, Programmes de SST et de RT (volet RT), et le directeur, Mieux-être en milieu de travail et bien-être des employés, en consultation avec les responsables de la Politique stratégique.

Les rôles et responsabilités sont clairement énoncés dans les Lignes directrices.

Les Lignes directrices s’appliquent à tout le personnel du SCC.

Sans objet.

Sans objet.

• Keith Gareau
• Conseiller national p. i., Programmes de SST et de RT (volet RT)
• 306-659-9271
• Keith.Gareau@csc-scc.gc.ca