Bulletin politique 485

Bulletin Politique

L'objectif visé était d'améliorer la clarté et la cohérence des instruments de politique régissant les Services de santé en simplifiant et en regroupant sept DC publiées par les Services de santé en une seule directive intégrée qui porte sur les services de santé physique, mentale et publique.

Directive du commissaire 800

L’information pertinente des directives suivantes a été intégrée dans la nouvelle DC 800 et les redondances ont été éliminées :

• DC 800 – Services de santé
• DC 803 – Consentement relatif aux évaluations, aux traitements et à la communication de renseignements médicaux
• DC 805 – Administration des médicaments
• DC 821 – Gestion des maladies infectieuses
• DC 835 – Dossiers médicaux
• DC 840 – Services de psychologie
• DC 850 – Services de santé mentale

Par conséquent, les DC 803, 805, 821, 835, 840 et 850 sont maintenant révoquées.

La DC précise que des processus appropriés doivent être mis en place, notamment en ce qui concerne la prestation des services de santé, la communication de renseignements sur la santé liés au risque et la tenue de réunions par l’équipe interdisciplinaire de santé.

Les responsabilités du directeur de l’établissement incluent veiller à ce que le psychologue en chef et le chef, Services de santé, prennent part aux discussions et aux décisions de la direction pour s’assurer que les questions relatives aux services de santé sont prises en considération.

On y indique également que le directeur de l’établissement et le directeur de district doivent veiller à ce que des locaux appropriés soient disponibles pour la prestation de services de santé confidentiels.

Lignes directrices

On a également promulgué les lignes directrices suivantes :

• LD 800-1 – Grève de la faim : Gestion de la santé des détenus (nouveau format seulement)
• LD 800-3 – Consentement relatif aux évaluations, aux traitements et à la communication de renseignements médicaux (l’ancienne DC 800-3; les LD apportent maintenant des précisions concernant l’admission et le traitement involontaires)
• LD 800-4 – Intervention en cas d'urgence médicale (extraites de l’ancienne DC 800)
• LD 800-5 – Dysphorie sexuelle [extraites de l’ancienne DC 800 (section sur le Trouble de l’identité sexuelle) et mises à jour]
• LD 800-6 – Distribution de l’eau de Javel (anciennes LD 821-2)
• LD 800-7 – Nettoyage de déversements de sang et/ou d’autres liquides organiques (anciennes LD 821-3)
• LD 800-8 – Protocole de prophylaxie post-exposition pour gérer une exposition significative au sang et/ou aux autres liquides organiques (ancien Protocole 821-1).

La DC intégrée a été rédigée par le Secteur des services de santé en collaboration avec les professionnels de la santé du Service correctionnel du Canada (SCC), le Comité de direction, les syndicats concernés et le Bureau de l’enquêteur correctionnel.

Le contenu qui figurait déjà dans des lignes directrices ou des normes de pratique professionnelle, ou encore qu'il était préférable d'inclure dans une directive relative à la pratique (voir l’annexe B de la DC), a été supprimé.

Tous les membres du personnel et les contractuels chargés de la prestation de services de santé aux délinquants.

Les membres du personnel, les contractuels et les délinquants, selon le cas.

S.O.

En plus des sept lignes directrices qui ont été promulguées, il y a plusieurs autres directives relatives à la pratique du SCC qui sont à la portée des membres du personnel (voir l’annexe B de la DC) et accessibles sur le site InfoNet des Services de santé. Elles font actuellement l’objet d’un examen approfondi dans une optique de simplification.

Directrice générale, Santé mentale
613-992-8788

Directeur général, Services cliniques et Santé publique
613-947-1013