Bulletin politique 462

Bulletin Politique

Le présent bulletin de politique fournit une nouvelle orientation stratégique en attendant la mise à jour des Lignes directrices 005-1 – Structure de gestion des établissements : rôles et responsabilités. Les modifications, qui entrent en vigueur immédiatement, découlent des changements apportés à la Directive du commissaire 709 – Isolement préventif, promulguée le 10 mars 2014, et visent à apporter des précisions à l’égard de la délégation des pouvoirs de décisions relativement aux visites familiales privées.

Le directeur de l’établissement visitera quotidiennement l’unité d’isolement. Cette responsabilité ne peut pas être déléguée.

Rôles et responsabilités du président du Comité de réexamen des cas d’isolement (CRCI)

Le sous-directeur de l’établissement présidera le Comité de réexamen des cas d’isolement pour tous les réexamens du 60e jour et les réexamens ultérieurs.

Un membre du personnel d’un niveau équivalent ou supérieur à celui de directeur adjoint présidera le Comité de réexamen des cas d’isolement pour les réexamens du 30e jour suivant le placement en isolement préventif.

Le gestionnaire, Évaluation et interventions (GEI), un gestionnaire correctionnel (GC) ou un membre du personnel d’un niveau équivalent ou supérieur présidera le Comité pour les réexamens du cinquième jour suivant le placement en isolement préventif.

Tel qu’il est mentionné dans la DC 710-8 – Visites familiales privées, le directeur de l’établissement peut déléguer le pouvoir d’approbation pour les visites familiales privées.

Ces modifications ont été élaborées par la Division des opérations de réinsertion sociale en établissement de concert avec la Division de la politique stratégique.

• Directeur
• Opérations de réinsertion sociale en établissement
• 613-995-7954