Bulletin politique 450

Bulletin Politique

Numéro et titre de la politique :

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

Pour fournir des précisions et une nouvelle orientation concernant la disposition des dossiers de la Sécurité préventive et du renseignement de sécurité.

Qu'est-ce qui a changé?

La section « Transmission des dossiers » a été légèrement modifiée, et une nouvelle section « Disposition des dossiers » a été ajoutée pour fournir des directives claires.

Qui sera touché par la politique?

Les changements apportés à la politique s’appliquent aux membres du personnel participant à la transmission et à la disposition des dossiers de la Sécurité préventive et du renseignement de sécurité des délinquants.

Personne-ressource :

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Date de modification :