Bulletin politique 426

Bulletin Politique

Liens connexes

DC 568 – Gestion de l'information et des renseignements de sécurité
DC 568-1 – Consignation et signalement des incidents de sécurité
DC 568-2 – Consignation et communication de l'information et des renseignements de sécurité
DC 568-3 – Identification et gestion des groupes menaçant la sécurité
DC 568-4 – Protection des lieux de crime et conservation des preuves
DC 568-5 – Gestion des objets saisis
DC 568-6 – Création, contrôle et manipulation des dossiers de la Sécurité préventive et du renseignement de sécurité
DC 568-7 – Gestion des délinquants incompatibles
DC 568-8 – Pouvoirs concernant l'utilisation d'appareils de surveillance
DC 568-9 – Gestion des sources humaines
DC 568-10 – Interception des communications des détenus

Les présentes politiques ont été modifiées dans le cadre du projet de normalisation des directives du commissaire. Le contenu n'a pas été modifié.

Plusieurs modifications de forme ont été apportées à chacun des documents, dont les suivantes :

les versions française et anglaise sont maintenant autonomes;
on a précisé le contexte du document de politique en indiquant son lien avec l'Architecture d'alignement des programmes, le(s) bureau(x) de première responsabilité ainsi que les dates des examens antérieurs et futurs;
le but, qui remplace « l'objectif de la politique », est formulé dans des termes plus pratiques;
tout le document est rédigé dans un style et un langage plus concis.

Ces politiques ont été normalisées par les responsables de la Politique stratégique et approuvées par la Direction de la sécurité.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Les rôles et les responsabilités sont décrits dans les documents de politique. Ils n'ont pas changé depuis le dernier examen des présentes DC.

Pour vous renseigner sur les consultations à venir ou en cours au sujet des règlements fédéraux proposés, visitez les sites Web Gazette du Canada et Consultations auprès des Canadiens.