Bulletin politique 412
Bulletin Politique
Bulletin Politique
- Numéro : 412
- En vigueur : 2013-09-30
Numéro et titre de la politique :
- DC 023 - Comités consultatifs de citoyens
- LD 023-1 - Évaluation des conflits d'intérêts au sein des comités consultatifs de citoyens (CCC)
Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?
La Directive du commissaire 023 a été révisée pour apporter une plus grande cohérence à la gestion des comités consultatifs de citoyens (CCC), là où c'était nécessaire, et pour mieux refléter les rôles et les responsabilités. Le format de la directive du commissaire et des lignes directrices a également été révisé pour correspondre à celui des politiques nationales dans le cadre du projet de normalisation des directives du commissaire.
Qu'est-ce qui a changé?
La graphie de l'appellation anglaise des CCC, soit Citizen Advisory Committee, a été modifiée pour la rendre conforme au Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
Le libellé de la DC a été modifié de manière à clarifier et préciser les éléments suivants :
- les endroits où des CCC devraient et doivent être établis;
- le remboursement des dépenses;
- les conflits d'intérêts;
- la composition des CCC et le renouvellement des mandats.
La politique révisée précise qu'un CCC peut représenter plus d'une unité opérationnelle.
D'autres modifications, y compris la restructuration de sections entières, ont été apportées pour refléter les comptes à rendre à divers niveaux, et une nouvelle section sur la structure des comités a été ajoutée.
Les Lignes directrices 023-1 ont été élaborées pour régir les conflits d'intérêts chez les membres des CCC. Un outil d'évaluation des conflits d'intérêts au sein des CCC y est annexé.
Comment la politique a-t-elle été élaborée?
La politique révisée a été élaborée par la Direction de l'engagement des citoyens du Secteur des communications et de l'engagement, en collaboration avec les membres du Comité de direction, la Division de la politique stratégique, le Comité national de direction des CCC et les réseaux de savoir composés de représentants régionaux et de membres ad hoc de l'administration centrale.
Y aura-t-il des comptes à rendre?
Les responsabilités du commissaire adjoint, Communications et engagement, des sous”‘commissaires régionaux, des responsables des unités opérationnelles et des membres des CCC sont décrites dans la directive du commissaire.
Qui sera touché par la politique?
Toutes les personnes qui interviennent dans la mise sur pied et la gestion des comités consultatifs de citoyens ainsi que leurs membres actuels et futurs et les délinquants.
Quels coûts prévoit-on?
Aucun coût prévu.
Y aura-t-il d'autres répercussions?
Sans objet.
Personne-ressource :
- Jim Murphy
- Gestionnaire, Relations avec la collectivité et les intervenants, Engagement des citoyens
- 613-992-8374
- Jim.Murphy@csc-scc.gc.ca
Pour plus de renseignements
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- La Directive du Cabinet sur la réglementation
- Le Gestion de la réglementation fédérale
- Le Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation
Pour vous renseigner sur les consultations à venir ou en cours au sujet des règlements fédéraux proposés, visitez les sites Web Gazette du Canada et Consultations auprès des Canadiens.
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