Bulletin politique 131
Bulletin Politique
Bulletin Politique
- Numéro : 131
- En vigueur : 2002-06-04
Numéro et titre de la politique :
- Directive du commissaire 254 - Programmes de sécurité et santé au travail et de retour au travail
Qu'est-ce qui est nouveau ou a été modifié?
La nouvelle Directive du commissaire no 254 incorpore le Programme de retour au travail du SCC à la directive existante sur la sécurité et la santé au travail. Les modifications apportées à la partie II du Code canadien du travail y sont également reflétées. Cette politique a trait à l'employé en congé par suite d'une blessure ou d'une maladie, ainsi qu'à la prévention et aux obligations prévues à la partie II du Code canadien du travail. De plus, elle vise à aider l'employé à reprendre rapidement et en toute sécurité un travail productif. Les lignes directrices sur le Programme de sécurité et de santé au travail (SST) et le Programme de retour au travail (RAT) fournissent des instructions détaillées à ces égards.
Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?
La politique a été modifiée afin de traiter de la prévention et du retour au travail dans une seule directive.
Quel est l'objectif du changement?
S'assurer que la politique en matière de SST et de RAT est communiquée aux employés d'une manière conforme au nouveau cadre des politiques.
Comment la politique a-t-elle été élaborée?
Le secteur responsable de la politique a révisé la DC existante et parachevé son élaboration, puis préparé les lignes directrices, de concert avec les représentants régionaux chargés de la SST et du RAT, les syndicats ainsi que la Division des politiques à l'AC.
Y aura-t-il des comptes à rendre?
La directive du commissaire et les lignes directrices décrivent clairement toutes les responsabilités liées aux programmes de SST et de RAT.
Qui sera touché par la politique?
Les employés du SCC seront touchés par la politique.
Quels coûts prévoit-on?
Il en coûtera 500 000 $ pour satisfaire aux exigences minimales du Code canadien du travail.
Y aura-t-il d'autres répercussions?
Non.
Pour plus de renseignements
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- La Directive du Cabinet sur la réglementation
- Le Gestion de la réglementation fédérale
- Le Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation
Pour vous renseigner sur les consultations à venir ou en cours au sujet des règlements fédéraux proposés, visitez les sites Web Gazette du Canada et Consultations auprès des Canadiens.
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