Bulletin politique 120

Bulletin Politique

Des modifications techniques ont été apportées aux directives du commissaire (DC) et aux instructions permanentes (IP) suivantes :

IP 670 Matériel de sécurité;

IP 700-10 Processus de décision postlibératoire;

IP 700-12 Visites familiales privées;

IP 700-16 Permissions de sortir;

DC 085 Correspondance et communications téléphoniques;

DC 090 Effets personnels des détenus;

DC 740 Placements à l'extérieur;

DC 768 Programme mère-enfant en établissement;

DC 770 Visites;

DC 783 Présence d'observateurs lors d'une audience.

On a modifié les DC et les IP dans le but de mettre en lumière les renvois pertinents aux politiques reliées à la sécurité qui ont été publiées dernièrement. (À titre d'exemple, certaines politiques actuelles font référence à la DC 605, Le recours à la force, laquelle est maintenant remplacée par la DC 567-1, Recours à la force.)

Le changement vise à mettre à jour les renvois de nature politique.

Les modifications techniques ont été élaborées pendant l'examen des politiques. Cet examen faisait suite à l'approbation des séries de DC un et deux portant sur la sécurité.

Aucune modification quant à l'obligation de rendre compte.

Principalement, le personnel de correction chargé des fouilles et des saisies d'objets interdits, du recours à la force, des analyses d'urine, ainsi que le personnel servant d'escorte aux détenus.

Aucun coût n'est prévu.

Aucune.