Bulletin politique provisoire 693
Bulletin de politique provisoire
Numéro : 693
En vigueur : 2022-08-15
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Numéro et titre des politiques :
Directive du commissaire (DC) 566-10 – Prise et analyse d’échantillons d’urine
Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?
Un contrat modifié entre le Service correctionnel du Canada (SCC) et le laboratoire chargé de l’analyse des échantillons d’urine a été mis en œuvre. Ces modifications entrent en vigueur à partir des dates indiquées ci-dessous et seront incorporées dans la prochaine version de la DC.
Qu'est-ce qui a changé?
En date du 15 novembre 2020, les changements suivants ont été apportés à l’annexe B – Catégories de substances intoxicantes, de la DC 566-10 – Prise et analyse d’échantillons d’urine :
- Le fentanyl a été ajouté à la liste des substances prévues pour les analyses d’urine de base (groupe 1), et ne fait plus l’objet d’un projet pilote.
- Les substances volatiles ont été retirées du groupe de substances à analyser.
- La phencyclidine (PCP) a été retirée de la liste des substances prévues pour les analyses d’urine de base (groupe 1), mais des analyses en vue de détecter sa présence peuvent continuer d’être demandées, au besoin (groupe 3).
- Des analyses en vue de détecter la présence du gamma hydroxybutyrate (GHB) peuvent maintenant être demandées, au besoin (groupe 5).
En date du 1er juillet 2021, les changements suivants ont été apportés à l’annexe B – Catégories de substances intoxicantes, de la DC 566-10 – Prise et analyse d’échantillons d’urine :
- La buprénorphine a été ajoutée à la liste des substances prévues pour les analyses d’urine de base en établissement (groupe 1), et des analyses en vue de détecter sa présence peuvent être demandées au besoin pour les bureaux dans la collectivité (groupe 6).
Les échantillonneurs devront faire preuve de vigilance au moment de remplir le formulaire Analyse d’urine – Chaîne de possession (CSC/SCC 1065) pour veiller à ce que les analyses devant être effectuées soient bien identifiées en cochant les cases appropriées à la section III du formulaire, conformément à la liste révisée des substances intoxicantes.
Pour de plus amples renseignements sur les substances intoxicantes prévues pour les analyses d’urine de base (groupe 1) et les substances intoxicantes pouvant faire l’objet d’une analyse au besoin (groupes 2 à 6), veuillez consulter la version révisée de l’annexe B – Catégories de substances intoxicantes.
Comment la politique a-t-elle été élaborée?
La politique a été modifiée par la Direction de la sécurité préventive et du renseignement de sécurité, en collaboration avec la Division de la politique stratégique.
Qui sera touché par la politique?
S’applique à tous les membres du personnel et les contractuels chargés du Programme de prise d’échantillons d’urine.
Y aura-t-il des comptes à rendre?
Les responsabilités sont décrites dans le document de politique.
Quels coûts prévoit-on?
- Sans objet
Y aura-t-il d'autres répercussions?
- Sans objet
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