Bulletin politique provisoire 690

135. On envisagera un aiguillage vers le Module motivationnel : Unité d'intervention structurée (MM-UIS) ou le Module motivationnel - Unité d'intervention structurée : Autochtones (MM-UIS-A) pour tous les détenus transférés vers une UIS d'un établissement pour hommes, peu importe si un besoin en matière de programme correctionnel a été cerné.

L'orientation stratégique précédente a été améliorée afin de nommer le titulaire de poste chargé de veiller à ce que soit envisagé un aiguillage vers des interventions expressément axées sur les motifs du transfèrement vers une UIS dans le cas des détenus des établissements pour hommes.

135. L'agent de libération conditionnelle de l'UIS, en consultation avec l'équipe de gestion de cas, veillera à ce qu'un aiguillage vers le Module motivationnel : Unité d'intervention structurée (MM-UIS) ou le Module motivationnel : Unité d'intervention structurée, Autochtones (MM-UIS-A) soit envisagé pour tous les détenus incarcérés dans une UIS dans un établissement pour hommes, peu importe si un besoin en matière de programme correctionnel a été cerné.

136. On accordera la priorité à la poursuite d'un programme, d'une intervention ou de services ayant débuté avant le transfèrement d'un détenu vers une UIS, en attendant l'approbation du Comité d'intervention correctionnelle de l'unité d'intervention structurée (CICUIS)/de l'équipe interdisciplinaire.

L'orientation stratégique précédente a été améliorée afin de nommer le titulaire de poste chargé de déterminer l'intervention et/ou le programme le plus approprié. De plus, des aspects à prendre en considération ont été ajoutés pour éclairer la prise de décision.

136. L'agent de libération conditionnelle de l'UIS, en consultation avec l'équipe de gestion de cas, évaluera le cas du détenu afin de déterminer le programme/l'intervention qui répond le mieux à ses besoins particuliers pendant son incarcération dans une UIS. Cette évaluation sera consignée dans la Mise à jour du plan correctionnel propre à l'unité d'intervention structurée (MAJPC-UIS), conformément à l'annexe G des LD 711-1 : Procédures de transfèrement vers une unité d'intervention structurée (UIS), Établissement comportant une UIS.

Le paragraphe en question ne faisait pas partie de l'orientation stratégique précédente.

Le paragraphe suivant a été ajouté à la section Programmes, interventions, services et activités de loisir pour souligner que la priorité devrait être accordée à la préférence des détenus autochtones pour des programmes/interventions adaptés aux Autochtones afin de s'assurer que le SCC offre des interventions et un soutien en matière de réinsertion sociale efficaces et adaptés sur le plan culturel aux détenus issus des Premières Nations, métis ou inuits :

L'agent de libération conditionnelle de l'UIS, en consultation avec l'équipe de gestion de cas, s'assurera que les aiguillages des délinquants autochtones vers des programmes/interventions pour Autochtones ont priorité sur les aiguillages vers des programmes/interventions équivalents qui ne sont pas conçus expressément pour les Autochtones, conformément aux LD 726-2 : Lignes directrices sur l'aiguillage des délinquants vers les programmes correctionnels nationaux. Cette considération sera consignée dans la Mise à jour du plan correctionnel propre à l'unité d'intervention structurée (MAJPC-UIS), conformément à l'annexe G des LD 711-1 : Procédures de transfèrement vers une unité d'intervention structurée (UIS), Établissement comportant une UIS.

Le paragraphe en question ne faisait pas partie de l'orientation stratégique précédente.

Le paragraphe suivant a été ajouté à la section Programmes, interventions, services et activités de loisir pour s'assurer que les détenus ont la possibilité de continuer à participer à leurs programmes/interventions jusqu'à ce qu'ils soient physiquement transférés hors de l'UIS, car ce transfèrement peut avoir lieu après la date de la décision de transfèrement :

Le gestionnaire de l'UIS ou le gestionnaire, Stratégie d'intervention intensive (GSII), veillera à ce que la prestation de programmes/ d'interventions correctionnels et d'éducation se poursuive jusqu'au jour où le détenu est physiquement transféré hors de l'UIS.

3. Les aiguillages vers le volet approprié du MM-UIS seront normalement effectués par voie d'aiguillage administratif par l'agent de libération correctionnel de l'UIS.

L'orientation stratégique précédente ne précisait pas le type d'horaire de programme à maintenir, soit continu ou non continu, dans le cas des interventions du MM-UIS. Cette précision a donc été ajoutée afin d'assurer une approche normalisée en matière de gestion des horaires de programme du MM-UIS.

3. Les aiguillages vers le volet approprié du MM-UIS seront normalement effectués par voie d'aiguillage administratif par l'agent de libération correctionnel de l'UIS. Les interventions du MM-UIS seront maintenues comme des programmes continus dans le SGD et gérées conformément aux LD 726-3 : Lignes directrices sur la gestion des programmes correctionnels nationaux.

4. Le CICUIS :
   
   2. affectera le détenu au MM-UIS/MM-UIS-A dans le SGD au moyen du statut d'affectation « Affecté », afin d'assurer la prestation du programme dès que possible. Il n'est pas obligatoire d'utiliser le statut d'affectation « Liste d'attente ».

L'orientation stratégique précédente a été améliorée afin de permettre l'utilisation du statut d'affectation « Liste d'attente » lorsque la prestation de l'intervention est retardée.

4. Le CICUIS :
   
   2. affectera le détenu au MM-UIS/MM-UIS-A dans le SGD en attribuant le statut d'affectation « Affecté », afin d'assurer la prestation du programme dès que possible. Il n'est pas nécessaire d'utiliser le statut d'affectation « Liste d'attente »; toutefois, il peut être attribué lorsque la prestation de l'intervention est retardée.

6. Lorsqu'un détenu participe au MM-UIS/MM-UIS-A, l'APC/APCA de l'UIS :
   
   5. rédigera normalement un rapport de fin de programme dans les 10 jours ouvrables pour tous les détenus dont l'affectation au MM-UIS/MM-UIS-A a pris fin. Cependant, dans les cas où la décision de transférer le détenu a été prise, le rapport de fin de programme sera rédigé dans les trois (3) jours ouvrables suivant la date de la décision de transfèrement approuvée

L'orientation stratégique précédente a été améliorée de sorte que les exigences relatives à la production du rapport de fin de programme reposent sur la date de fin de l'affectation au programme plutôt que sur la date de la décision de transfèrement, afin de mieux refléter le temps que le détenu a consacré à l'intervention.

6. Lorsqu'un détenu participe au MM-UIS/MM-UIS-A, l'APC/APCA de l'UIS :
   
   5. rédigera, dans les 10 jours ouvrables, un rapport de fin de programme pour tous les détenus dont l'affectation au MM-UIS/MM-UIS-A a pris fin, conformément aux LD 726-3 : Lignes directrices sur la gestion des programmes correctionnels nationaux

8. Lorsqu'un détenu poursuit un programme correctionnel qu'il avait commencé avant son transfèrement approuvé vers l'UIS d'un établissement pour hommes, le gestionnaire, Programmes, de l'établissement de départ s'assurera :
   
   3. que le statut d'affectation du détenu « Temporairement réaffecté : UIS » est remplacé par le statut d'affectation approprié selon les LD 726-3 : Lignes directrices sur la gestion des programmes correctionnels nationaux, si le transfèrement du détenu de l'UIS est approuvé

L'orientation stratégique précédente a été améliorée pour préciser que le statut d'affectation devrait être mis à jour lorsque le programme est achevé ou lorsque le détenu est physiquement transféré hors de l'UIS plutôt qu'à la date de la décision de transfèrement, afin de mieux refléter le temps consacré par le détenu au programme correctionnel.

8. Lorsqu'un détenu poursuit un programme correctionnel qu'il avait commencé avant son transfèrement approuvé vers l'UIS d'un établissement pour hommes, le gestionnaire, Programmes, de l'établissement de départ s'assurera :
   
   3. que le statut d'affectation du détenu « Temporairement réaffecté : UIS » est remplacé par le statut d'affectation approprié, selon les LD 726-3 : Lignes directrices sur la gestion des programmes correctionnels nationaux, lorsque le programme prend fin ou que le détenu est physiquement transféré hors de l'UIS

11. Le CICUIS :
    
    2. affectera le détenu aux programmes correctionnels appropriés dans le SGD au moyen du statut d'affectation « Affecté », afin d'assurer la prestation du programme dès que possible. Il n'est pas obligatoire d'utiliser le statut d'affectation « Liste d'attente ».

L'orientation stratégique précédente a été améliorée afin de permettre l'utilisation du statut d'affectation « Liste d'attente » lorsque la prestation de l'intervention est retardée.

11. Le CICUIS :
    
    2. affectera le détenu au programme correctionnel approprié dans le SGD au moyen du statut d'affectation « Affecté », afin d'assurer la prestation du programme dès que possible. Il n'est pas nécessaire d'utiliser le statut d'affectation « Liste d'attente »; toutefois, il peut être attribué lorsque la prestation de l'intervention est retardée.

13. L'APC/APCA :
    
    5. veillera à ce que l'affectation au programme ait pris fin, conformément aux LD 726-3 : Lignes directrices sur la gestion des programmes correctionnels nationaux, lorsque le détenu fait l'objet d'un transfèrement approuvé vers l'UIS
    6. rédigera normalement un rapport de fin de programme dans les 10 jours ouvrables pour tous les détenus dont l'affectation au MM-UIS/MM-UIS-A a pris fin. Cependant, dans les cas où la décision de transférer le détenu a été prise, le rapport de fin de programme sera rédigé dans les trois (3) jours ouvrables suivant la date de la décision de transfèrement approuvée.

L'orientation stratégique précédente a été améliorée de sorte que le statut d'affectation et les exigences relatives à la production du rapport de fin de programme reposent sur la date de fin de l'affectation au programme plutôt que sur la date de la décision de transfèrement, afin de mieux refléter le temps que le détenu a consacré à l'intervention.

13. L'APC/APCA de l'UIS :
    
    5. veillera à ce que l'affectation au programme prenne fin, conformément aux LD 726-3 : Lignes directrices sur la gestion des programmes correctionnels nationaux
    6. rédigera, dans les 10 jours ouvrables, un rapport de fin de programme pour tous les détenus dont l'affectation à un programme correctionnel a pris fin, conformément aux LD 726-3 : Lignes directrices sur la gestion des programmes correctionnels nationaux.

16. Lorsqu'un détenu poursuit un programme d'éducation ayant débuté avant son transfèrement approuvé vers l'UIS d'un établissement pour hommes, le chef de l'éducation ou le gestionnaire, Programmes, responsable de l'affectation initiale vers le programme d'éducation (à l'établissement de départ) s'assurera :
    
    5. que le statut d'affectation du détenu « Temporairement réaffecté : UIS » est remplacé par le statut d'affectation approprié selon les LD 720-1 : Lignes directrices sur les programmes d'éducation, si le transfèrement du détenu de l'UIS est approuvé

L'orientation stratégique précédente a été améliorée pour préciser que le statut d'affectation devrait être mis à jour lorsque le programme est achevé ou lorsque le détenu est physiquement transféré hors de l'UIS plutôt qu'à la date de la décision de transfèrement, afin de mieux refléter le temps consacré par le détenu au programme d'éducation.

16. Lorsqu'un détenu poursuit un programme d'éducation ayant débuté avant son transfèrement approuvé vers l'UIS d'un établissement pour hommes, le chef, Éducation, ou le gestionnaire, Programmes, responsable de l'affectation initiale au programme d'éducation (à l'établissement de départ) s'assurera :
    
    5. que le statut d'affectation du détenu « Temporairement réaffecté : UIS » est remplacé par le statut d'affectation approprié, selon les LD 720-1 : Lignes directrices sur les programmes d'éducation, lorsque le programme prend fin ou que détenu est physiquement transféré hors de l'UIS

22. L'enseignant de l'UIS :
    
    3. veillera à ce que l'affectation au programme ait pris fin, conformément aux LD 720-1 : Lignes directrices sur les programmes d'éducation, lorsque le détenu fait l'objet d'un transfèrement approuvé de l'UIS
    4. rédigera normalement un rapport de fin de programme dans les 10 jours ouvrables pour tous les détenus dont l'affectation à un programme d'éducation a pris fin. Cependant, dans les cas où la décision de transférer le détenu a été prise, le rapport de fin de programme sera rédigé dans les trois (3) jours ouvrables suivant la date de la décision de transfèrement approuvée.

L'orientation stratégique précédente a été améliorée de sorte que le statut d'affectation et les exigences relatives à la production du rapport de fin de programme reposent sur la date de fin de l'affectation au programme plutôt que sur la date de la décision de transfèrement, afin de mieux refléter le temps que le détenu a consacré au programme d'éducation.

22. L'enseignant de l'UIS :
    
    3. veillera à ce que l'affectation au programme prenne fin, conformément aux LD 720-1 : Lignes directrices sur les programmes d'éducation
    4. rédigera, dans les 10 jours ouvrables, un rapport de fin de programme pour tous les détenus dont l'affectation à un programme d'éducation a pris fin, conformément aux LD 720-1 : Lignes directrices sur les programmes d'éducation.

25. Lorsqu'un détenu participe au Programme social de l'UIS, l'agent de programmes sociaux de l'UIS :
    1. Le paragraphe en question ne faisait pas partie de l'orientation stratégique précédente.

L'orientation stratégique précédente a été améliorée pour préciser quand l'agent de programmes sociaux de l'UIS doit s'acquitter des responsabilités décrites au paragraphe 25.

25. Lorsqu'un détenu est transféré vers l'UIS, l'agent de programmes sociaux de l'UIS (APS de l'UIS) :
    1. Une nouvelle responsabilité a été attribuée à l'APS de l'UIS, au paragraphe 25, car ce dernier est le mieux placé pour cerner les besoins d'un détenu en matière de programmes sociaux.
    2. rencontrera le détenu dans l'UIS dès que possible, mais au plus tard un jour ouvrable après le transfèrement du détenu vers l'UIS, afin de déterminer ses besoins en matière de programmes sociaux, en se servant de l'Outil d'aiguillage vers les programmes sociaux.

26. L'agent de libération conditionnelle de l'UIS, en consultation avec l'agent de programmes sociaux de l'UIS, remplira l'Outil d'aiguillage vers les programmes sociaux afin de déterminer les besoins du détenu en matière de programmes sociaux au moment de rédiger la Mise à jour du plan correctionnel propre à l'UIS initiale.

Le paragraphe 26 a été supprimé de l'annexe D puisque remplir l'Outil d'aiguillage vers les programmes sociaux ne fait plus partie des responsabilités de l'agent de libération conditionnelle de l'UIS.