Bulletin politique provisoire 673
Bulletin politique provisoire
Numéro : 673
En vigueur : 2021-08-16
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Afin de faciliter la lecture de la présente politique, nous avons employé le masculin au sens neutre, sans préjudice aux genres
Numéro et titre de la politique :
Directive du commissaire (DC) 024 – Gestion des bénévoles du Service correctionnel du Canada
Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?
La politique est modifiée afin de faciliter l’obtention d’une cote d’accès aux sites pour certains bénévoles du SCC qui doivent visiter des établissements du SCC. Auparavant, tous les bénévoles du SCC devaient obtenir et conserver une cote de fiabilité valide selon la DC 564-1 – Filtrages de sécurité sur les personnes. La cote d’accès aux sites, qui constitue une cote de sécurité moins élevée que la cote de fiabilité, peut maintenant être accordée. Cette cote de sécurité permet aux bénévoles du SCC de mener des activités qui ne requièrent pas un accès à des renseignements et/ou à des biens de nature délicate, et nécessite un processus de filtrage de sécurité moins intrusif.
Qu'est-ce qui a changé?
Le paragraphe 1. c. se lit maintenant comme suit :
c. Détient une cote de sécurité valide conformément à la Directive du commissaire (DC) 564-1 – Filtrages de sécurité sur les personnes, ou une cote de fiabilité valide dans le cas des membres des comités consultatifs de citoyens (CCC) et des comités consultatifs national et régionaux ethnoculturels (CCNE/CCRE) en raison de la nature des fonctions de bénévolat exercées.
Le paragraphe 4 se lit maintenant comme suit :
Les membres des CCC doivent se conformer aux directives énoncées dans la DC 023 – Comités consultatifs de citoyens et les membres du CCNE et des CCRE doivent se conformer aux directives énoncées dans la DC 767 ‒ Délinquants ethnoculturels : Services et interventions.
Les paragraphes 11. c. et f. se lisent maintenant comme suit :
c. Facilitera et coordonnera les processus de demande des bénévoles et de filtrage de sécurité et s’assurera que la Liste de vérification de l’évaluation d’un bénévole du SCC aux fins de filtrage de sécurité est remplie pour les demandeurs et/ou les bénévoles existants dont la cote de sécurité doit être modifiée ou renouvelée, afin d’évaluer et de déterminer les exigences relatives à la cote de sécurité, le cas échéant.
f. S ’assurera, avant le début des activités de bénévolat, que tous les bénévoles qui exercent des fonctions associées à une activité de bénévolat approuvée et supervisée et dont le risque a été évalué détiennent une cote de sécurité valide au sens de la DC 564-1 − Filtrages de sécurité sur les personnes. L’exigence en matière de filtrage de sécurité tient compte :
- des fonctions à exercer dans le cadre de l’activité de bénévolat approuvée et dont le risque a été évalué par le SCC, et.
- du niveau requis d’accès à des renseignements et/ou à des biens de nature délicate.
Le paragraphe 23 se lit maintenant comme suit :
Tous les demandeurs doivent obtenir une cote de sécurité valide de niveau approprié et doivent, par conséquent, remplir le Formulaire de vérification de sécurité, de consentement et d’autorisation du personnel (TBS/SCT 330-23), qui sera traité par la Division de la sécurité du Ministère conformément à la DC 564-1 − Filtrages de sécurité sur les personnes.
Comment la politique a-t-elle été élaborée?
Les changements ont été élaborés par le Secteur des communications et de l’engagement en consultation avec la Division de la sécurité du Ministère, la Division de la politique stratégique et des membres du personnel de l’administration centrale, des régions et des établissements.
Qui sera touché par la politique?
Les bénévoles du SCC, le personnel responsable de faciliter et de coordonner le processus de demande des bénévoles et de filtrage de sécurité et le personnel de la Division de la sécurité du Ministère seront touchés par les changements apportés à la politique.
Y aura-t-il des comptes à rendre?
Les responsabilités découlant des changements apportés à la politique incomberont au commissaire adjoint, Communications et engagement; au commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels; et aux sous-commissaires régionaux.
Quels coûts prévoit-on?
S.O.
Y aura-t-il d'autres répercussions?
La Division de la sécurité du Ministère (AC) créera une nouvelle carte d’identité pour la cote de sécurité supplémentaire et fournira une orientation nationale au personnel du SCC concernant les normes du Conseil du Trésor et les critères du SCC en lien avec les exigences relatives aux cotes de sécurité.
Commissaire,
Original signé par :
Anne Kelly
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