1960 à 1979 : Une ère marquée par l'innovation

De nouvelles organisations, de nouvelles approches

En 1960, le Comité d'organisation correctionnelle voit le jour au sein du ministère de la Justice du Canada. Son objectif consiste à renforcer les nouvelles attitudes à l'égard de la réadaptation. Pour aider les délinquants à devenir des citoyens productifs, on convient de plus en plus qu'il faut se pencher sur le comportement et les expériences de chaque individu; le système correctionnel n'est plus axé simplement sur l'infraction commise.

En 1971, afin d'attirer l'attention sur les droits de la personne au pénitencier de Kingston, 500 détenus déclenchent une émeute. Elle cause deux décès et des dommages importants à l'établissement. L'émeute de Kingston marque le début d'une décennie de troubles et de vives tensions dans les pénitenciers canadiens.

Les droits des délinquants ont fini par être reconnus dans les années 1970, ce qui donna à la vie en prison un visage plus humain. On met de côté le système impersonnel des numéros pour appeler les détenus par leur nom. Les détenus sont désormais autorisés à écrire autant de lettres qu'ils le désirent, ce qui leur permet d'avoir plus de contacts avec le monde extérieur. D'anciennes formes de sanctions, comme la flagellation des prisonniers, sont éliminées. L'abolition de la peine de mort en 1976 marque une étape importante dans l'avancement des droits de la personne – le droit à la vie tel qu'il sera enchâssé dans la Charte canadienne des droits et libertés.

En 1972, le professeur Michael Jackson – un défenseur des droits de la personne spécialisé dans le domaine des droits des prisonniers et des Autochtones – termine un examen du processus disciplinaire d'un pénitencier fédéral à sécurité moyenne de la Colombie-Britannique, qui a duré quatre mois. À cette époque, il était normal qu'un directeur ou un sous-directeur tranche des questions de discipline graves relatives aux délinquants. Par suite de son étude, le professeur Jackson a proposé une solution de rechange.

Il a précisé que le système correctionnel aurait avantage à se doter de tribunaux disciplinaires impartiaux, qui entendraient les cas sans idées préconçues. Ces tribunaux seraient formés de présidents indépendants nommés afin de procéder à des audiences; ces présidents obtiendraient une formation en droit, plus particulièrement sur les composantes essentielles à une instruction équitable.

Dans son rapport de 1977 au Parlement, le Sous-comité sur le régime d'institutions pénitentiaires au Canada appuyait la proposition du professeur Jackson, affirmant que la nomination immédiate de présidents indépendants était " une exigence fondamentale si l'on veut respecter la justice dans toutes les institutions pénitentiaires du Canada ". Le Service correctionnel du Canada a dès lors commencé à nommer des présidents indépendants à des comités de discipline dans les établissements à sécurité maximale, puis dans les établissements à sécurité moyenne, le processus s'étant terminé en 1980.

De plus, chaque pénitencier fédéral du Canada a été tenu de se doter de comités consultatifs de citoyens (CCC). Ces comités sont indépendants et témoignent de la volonté des citoyens d'accroître la qualité des programmes et des services correctionnels fédéraux au Canada. Près de 600 citoyens, provenant de différents contextes sociaux, d'origines culturelles et démographiques diverses et exerçant différents métiers se sont regroupés et forment présentement 105 comités consultatifs de citoyens. Ils sont normalement nommés pour une période de deux ans.

Tout au long de l'histoire du système correctionnel au Canada, les entités responsables de la surveillance du fonctionnement et de la gestion des pénitenciers canadiens n'ont cessé d'évoluer. En 1978, le premier commissaire du Service correctionnel du Canada entre en fonction. Auparavant, il y avait un commissaire des pénitenciers, lequel avait lui-même remplacé le superintendant des pénitenciers en 1947. Avant cela, la responsabilité incombait à l'inspecteur des pénitenciers (1874-1919), à un conseil d'administration (1868-1874) et à un conseil d'inspecteurs des pénitenciers (1834-1868).

Les années 1960 sont une ère de changement pour le Canada. Les questions touchant la langue, le multiculturalisme et la politique sont mises en lumière à l'échelle nationale.

Le Canada rehausse son profil sur la scène internationale en accueillant le monde à l'occasion de deux événements d'envergure. Expo 67, qui se déroule pendant le centenaire du Canada, est encore à ce jour l'exposition universelle la plus réussie sur le plan financier. Les Jeux olympiques d'été tenus à Montréal en 1976 attirent des milliers de visiteurs et retiennent l'attention du monde entier, alors que les athlètes tentent de se couvrir de gloire.

Les Jeux olympiques ne sont pas le premier événement sportif de renommée internationale à avoir lieu au Canada. En 1972, le Canada avait défait l'Union soviétique lors du premier – et plus mémorable – duel de l'histoire du hockey.

En 1968, il se produit un événement marquant dans l'histoire du Canada : la Loi sur les langues officielles est adoptée. Elle reconnaît le français et l'anglais comme les langues officielles du pays et garantit la présence d'une fonction publique bilingue. Au même moment, le Canada devient de plus en plus conscient de son caractère distinct en tant que mosaïque culturelle – une expression qui cerne parfaitement sa richesse et sa diversité ethniques et culturelles. En 1971, le gouvernement fédéral adopte officiellement une politique sur le multiculturalisme.

Les années 1960 et 1970 marquent aussi le début d'une période de sensibilisation à la conservation et à l'environnement au Canada. La pollution de l'air et de l'eau ainsi que les espèces menacées deviennent d'importants enjeux nationaux. Le Canada commence à assumer un rôle de chef de file mondial dans l'établissement de ministères, d'organisations et de dispositions législatives visant à protéger l'environnement.

Pour mieux réadapter les délinquants, le Comité d'organisation correctionnelle a cerné un certain nombre de questions que devait régler le système correctionnel. Il s'agissait notamment du classement des délinquants et de l'établissement de distinctions entre sécurité moyenne et sécurité maximale. Les besoins particuliers des femmes détenues ont reçu une plus grande attention, de même que les facteurs associés à la maladie mentale, aux toxicomanies, à l'aide postpénale des détenus et au choix du personnel. Toutes ces considérations visaient à assurer l'administration de sanctions, de traitements et de méthodes de réadaptation appropriés.

En 1965, l'aménagement de l'établissement de Matsqui, un pénitencier axé sur le traitement de la toxicomanie, représente un exemple des efforts déployés par le gouvernement pour fournir des traitements spéciaux à un segment particulier de la population carcérale.

C'est aussi au cours des années 1960 qu'on commence à mettre davantage l'accent sur la réinsertion sociale et la nécessité d'assurer la transition des ex délinquants entre la prison et la société. On interroge les délinquants lors de leur admission dans le système carcéral pour connaître leurs antécédents et pour recueillir des renseignements à leur sujet. Au cours de l'incarcération, le personnel rédige des rapports préliminaires et prélibératoires et donne des séances de counseling, dans le but général de préparer les délinquants à leur mise en liberté.

Dans le contexte de cette époque en pleine évolution, la deuxième Loi sur les pénitenciers entre en vigueur en 1961 pour implanter de nouvelles réformes du système correctionnel. Au premier plan de cette loi progressive se trouvent de nouveaux articles portant sur la « réduction légale de peine » et la « réduction méritée de peine ». Ces deux mesures permettent aux détenus de voir leur peine réduite grâce à leur bonne conduite. Même s'il existait depuis près de 100 ans certaines formes de réduction de peine au Canada, la nouvelle Loi sur les pénitenciers est la toute première loi à inclure les concepts de réduction légale et méritée de peine, applicables ensemble ou séparément. Dans certains cas, la combinaison des deux types de réduction de peine peut amputer du tiers la peine initiale du prisonnier. Les détenus ont donc tout intérêt à adopter une « bonne conduite ». Cependant, les délinquants bénéficiant d'une libération précoce seraient quand même sous la surveillance d'agents de libération conditionnelle et du SCC.

En 1992, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) a remplacé la Loi sur les pénitenciers. Cette nouvelle loi comprend les responsabilités révisées du SCC, de la Commission nationale des libérations conditionnelles et de l'enquêteur correctionnel. Elle a introduit aussi la notion des mesures les moins restrictives possible, qui a façonné l'approche du SCC à la réadaptation des délinquants et à leur réinsertion sociale.

Des groupes religieux comme l'Église catholique et l'Armée du Salut ont été les premières organisations à donner refuge aux ex-détenus. En 1962, le révérend Neil Libby établit un foyer de transition à Windsor. Il s'agit de la Maison Saint-Léonard, nommée ainsi en l'honneur du saint patron des prisonniers. Par la suite, la Société Saint-Léonard œuvre des maisons de transition un peu partout au Canada. En 1971, il existe déjà dix foyers à l'échelle du pays.

Tout au long des années 1970, le nombre de maisons de transition continue d'augmenter. Les gouvernements et les groupes communautaires se mettent à fournir les premières nécessités (gîtes et repas) et, dans bien des cas, ils aident les ex-détenus à se trouver du travail, à s'inscrire à l'école et à obtenir des services de counseling. Un centre correctionnel communautaire et une maison de transition qui sert d'étape entre la prison et la pleine mise en liberté dans la collectivité. Les centres correctionnels communautaires font partie du Service correctionnel du Canada, qui les gère. Les établissements résidentiels communautaires (ERC) sont plus nombreux que les CCC et sont gérés par des organismes comme la Société John Howard, qui fournissent leurs services en vertu d'un contrat. La présence de ces établissements dans la collectivité permet aussi d'élargir les programmes de semi-liberté.

En 1969, on commence à accorder des permissions de sortie pour la journée. Les prisonniers peuvent ainsi profiter d'une pause dans la monotonie de la vie carcérale et ont l'occasion de participer de façon restreinte à des activités dans la collectivité. Les délinquants sont tenus de rentrer à l'établissement, mais pas forcément tous les jours. La semi-liberté permet aux détenus d'aller à l'école, d'acquérir une formation qui n'est pas offerte à l'établissement ou de continuer à occuper un emploi si c'est utile pour leur carrière ou pour leurs personnes à charge. Aujourd'hui, les délinquants en établissement et les délinquants en liberté sous condition sont encouragés à donner de leur temps à de très bonnes causes communautaires. Le bénévolat est une occasion pour les délinquants de rendre service à la collectivité et d'interagir avec les membres de la collectivité avant de sortir de prison. La façon dont les délinquants se comportent dans la collectivité dans le cadre d'activités bénévoles peut aider à déterminer leur admissibilité à la libération conditionnelle totale et à la réinsertion sociale.