Évaluation environnementale stratégique

La directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (la directive du Cabinet) énonce les obligations pour les ministères et les organismes de mener des évaluations environnementales stratégiques (EES). La directive du Cabinet détermine également l’utilisation du processus d’EES pour veiller à ce que les politiques, les plans et les programmes correspondent aux objectifs environnementaux généraux et aux objectifs en matière de développement durable du gouvernement, tels qu’ils sont énoncés dans la Stratégie fédérale de développement durable.

Déclarations publiques

D’après la directive du Cabinet, les ministères et les organismes sont tenus de préparer une déclaration publique des effets environnementaux lorsqu’une évaluation des effets environnementaux a été menée au moyen d’une analyse détaillée. La déclaration publique peut prendre la forme d’un rapport distinct ou être intégrée à toute autre annonce prévue. On s’attend à ce qu’elle décrive les répercussions environnementales de la proposition telles qu’elles sont déterminées par l’EES.

À l’heure actuelle, le Service correctionnel du Canada n’a relevé aucune répercussion environnementale considérable dans les analyses préliminaires effectuées. Par conséquent, aucune déclaration publique n’est requise à ce moment. Des mises à jour seront affichées sur la présente page après chaque année civile.