Service correctionnel Canada : Niveaux de sécurité des établissements
Format substitut
Le Service correctionnel du Canada (SCC) administre les peines d’emprisonnement de deux ans ou plus imposées aux adultes, et gère des établissements correctionnels de divers niveaux de sécurité (établissements à sécurité maximale, moyenne, minimale et à niveaux multiples).
Après avoir été condamnés(es) par un juge, les délinquants(es) sont habituellement transférés(es) d’une prison provinciale vers un établissement fédéral du SCC. Les délinquants(es) sont alors soumis(es) à une évaluation initiale dans un centre de réception ou une unité d’évaluation du SCC. Le personnel évalue les délinquants(es) afin de déterminer les risques qu’ils/elles présentent, leur cote de sécurité et leurs besoins en matière d’intervention. Les renseignements recueillis et les résultats de cette évaluation sont intégrés au plan correctionnel personnalisé du/de la délinquant(e). Ensuite, les délinquants(es) sont placés(es) dans un établissement fédéral qui correspond à leur cote de sécurité (maximale, moyenne ou minimale). Conformément à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC), le SCC prend toutes les mesures nécessaires pour s’assurer, dans la mesure du possible, que le pénitencier dans lequel est incarcéré(e) le/la délinquant(e) constitue l’environnement le moins privatif de liberté pour celui‑ci/celle-ci, en tenant compte de la protection de la société, des membres du personnel et des délinquants(es).
Le plan correctionnel est le document qui décrit ce qui doit se passer au cours de la peine d’un(e) délinquant(e). Ce document définit les objectifs comportementaux du/de la délinquant(e), ainsi que les interventions et programmes nécessaires pour diminuer le risque qu’il/elle présente. Il est également utilisé pour évaluer de manière continue les progrès d’un(e) délinquant(e) au cours de sa peine.
On établit la cote de sécurité d’un(e) délinquant(e) selon 3 facteurs :
- Le comportement et la capacité d’adaptation à un milieu correctionnel donné
- Le risque d’évasion
- Le risque pour la sécurité du public en cas d’évasion
Le SCC réévalue régulièrement les délinquants(es), soit habituellement au moins une fois tous les deux ans, pour veiller à ce qu’ils/elles soient logés(es) dans un établissement qui correspond à leur cote de sécurité. Le SCC peut aussi évaluer la cote de sécurité d’un(e) délinquant(e) à tout moment pour refléter l’augmentation/la diminution du risque qu’il/elle pose.
Pour aider les délinquants(es) à devenir des citoyens(ennes) respectueux(euses) des lois, le SCC les transfère graduellement vers des établissements de niveau de sécurité inférieur. Cette transition permet aux délinquants(es) de faire preuve de comportements responsables et les prépare à leur éventuelle mise en liberté au sein de la collectivité.
Dans tous les établissements du SCC
- Le personnel interagit et communique avec les délinquants(es) auquotidien
- Tous/toutes les délinquants(es) ont accès à une variété d’interventions et de programmes auxquels ils/elles sont censés(es) participer. Il peut s’agir de programmes correctionnels, de programmes d’éducation, d’emplois en établissement, de programmes de formation professionnelle, de programmes sociaux, de services d’aumônerie, de services spirituels, d’interventions culturelles et d’interventions en santé mentale. Les besoins en matière de programmes et d’interventions sont déterminés en fonction des objectifs définis dans le plan correctionnel du/de la délinquant(e). Les interventions peuvent enseigner la responsabilisation aux délinquants(es), les aider à acquérir des compétences, des connaissances et de l’expérience, et aider à assurer la transition des délinquants(es) qui retournent dans la collectivité
- Il est permis aux délinquants(es) d’avoir en leur possession des effets personnels dans leur cellule et ils ont la responsabilité de nettoyer leur espace de vie
Le SCC est déterminé à faire en sorte que les délinquants(es) de diverses identités de genre bénéficient d’une surveillance et de soins appropriés en fonction de leur genre, peu importe le type d’établissement dans lequel ils/elles sont incarcérés(es). Au cours de leur peine, ils/elles peuvent être placés(es) dans un établissement pour hommes ou pour femmes, selon leur identité ou expression de genre, s’il s’agit de leur préférence et en l’absence de préoccupations majeures en matière de santé ou de sécurité.
Établissements à sécurité maximale pour hommes
Les établissements à sécurité maximale pour hommes offrent un environnement de vie très structuré aux délinquants qui ont généralement des difficultés à s’adapter au milieu carcéral et qui ont besoin d’interventions importantes, d’un degré élevé de contrôle en établissement et d’une surveillance directe. Les paramètres de sécurité des établissements à sécurité maximale pour hommes sont conçus afin d’offrir un degré élevé de sécurité au public pour les délinquants présentant un risque élevé d’évasion.
- Milieu de vie très structuré et routine stricte
- Plusieurs restrictions physiques pour contrôler les déplacements des délinquants dans l’établissement
- Périmètre clôturé et rondes de surveillance du périmètre fréquentes
- Patrouilles de sécurité fréquentes et dénombrements réguliers des délinquants.
- Les agents(es) correctionnels(les) ont accès à du matériel de sécurité pouvant être utilisé dans les établissements et lorsque les délinquants sont escortés dans la collectivité afin d’assurer la sécurité de tous
- Les interactions entre les délinquants ont lieu en plus petits groupes
- Préparation des délinquants aux établissements à sécurité moyenne
- Les délinquants doivent suivre leur plan correctionnel et répondre aux objectifs comportementaux
- Les délinquants présentant un danger persistant pour les autres et qui ne peuvent pas être gérés adéquatement dans un établissement à sécurité maximale peuvent être transférés à l’Unité spéciale de détention
L’Unité spéciale de détention est un endroit pour les délinquants qui présentent un danger persistant pour le personnel, les autres délinquants ou le public et qui ne peuvent être gérés de façon sécuritaire dans n’importe quel autre établissement à sécurité maximale.
Établissements à sécurité moyenne pour hommes
Les établissements à sécurité moyenne pour hommes ont des paramètres de sécurité semblables aux établissements à sécurité maximale. Bien que certains délinquants continuent de poser un risque élevé à modéré pour la sécurité du public, ils présentent généralement un plus faible risque d’évasion et ils ont démontré qu’ils peuvent interagir efficacement avec les autres. Les délinquants peuvent être gérés en imposant moins de restrictions à leurs déplacements, leurs interactions et leurs activités au quotidien, et nécessitent un degré moyen de surveillance et de contrôle au sein des établissements..
- Milieu structuré où sont appliqués des paramètres de sécurité semblables à ceux des établissements à sécurité maximale
- Certaines restrictions physiques pour limiter les déplacements des délinquants au sein de l’établissement et leurs associations entre les bâtiments
- Périmètre clôturé à l’extérieur
- Patrouilles de sécurité régulières et dénombrements réguliers des délinquants
- Les agents(es) correctionnels(les) ont accès à du matériel de sécurité pouvant être utilisé dans l’établissement et lorsque les délinquants sont escortés à l’extérieur de l’établissement afin d’assurer la sécurité de tous
- Les délinquants doivent coopérer avec les autres et faire preuve d’un comportement responsable
- Les délinquants doivent régulièrement interagir avec leur agent(e) de libération conditionnelle et suivre leur plan correctionnel
- Les délinquants admissibles peuvent se préparer pour une mise en liberté structurée qui favorise leur réhabilitation et qui les aide en vue d’un transfèrement vers un établissement à sécurité minimale
Voici des exemples de mises en liberté structurées : permissions de sortir avec escorte, permissions de sortir sans escorte, placements à l’extérieur, semi-liberté, libération conditionnelle totale et libération d’office.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les différents types de mise en liberté, consultez la page suivante : Infographie sur l'information sur les mises en liberté des délinquants - Canada.ca.
Dans les établissements à sécurité maximale et moyenne pour hommes, les délinquants sont habituellement logés dans une cellule individuelle avec un lit, un bureau, des étagères, un lavabo et une toilette. S’il est impossible de placer un délinquant dans une cellule individuelle, il peut partager une cellule avec un autre délinquant. Les cellules forment une rangée (un corridor) et il y a plusieurs rangées dans chaque unité résidentielle/bâtiment. Dans les unités résidentielles, il y a des cuisines communes, des douches, des téléphones, des laveuses/sécheuses et des salles communes (pour les repas ou les temps libres). Il y a aussi des aires centrales dans lesquelles les agents(es) correctionnels(les) surveillent les activités des délinquants pour faire en sorte que leurs déplacements soient sécuritaires et contrôlés en tout temps.
Établissements à sécurité minimale pour hommes
Les établissements à sécurité minimale pour hommes offrent un faible degré de surveillance et de contrôle au sein des établissements. Les délinquants qui y sont logés ont besoin d’un degré minimal de surveillance et de structure en raison de faibles préoccupations liées à la sécurité et au risque d’évasion, et comme ils progressent vers leur réinsertion dans la collectivité, s'il y a lieu.
- Milieu axé sur la responsabilité où il y a moins de restrictions physiques et qui favorise la réinsertion en toute sécurité des délinquants dans la collectivité
- Possibilité de se déplacer au sein de l’établissement et entre les bâtiments de l’établissement
- Milieu ouvert non clôturé, mais clairement délimité, qui est surveillé sans toutefois être directement contrôlé par le personnel correctionnel
- Patrouilles de sécurité et dénombrements réguliers des délinquants
- Les agents(es) correctionnels(les) ont accès à du matériel de sécurité, dont ils peuvent se servir au besoin
- Les délinquants doivent régulièrement interagir avec leur agent(e) de libération conditionnelle et suivre leur plan correctionnel pour continuer de se préparer à diverses formes de mises en liberté structurées, s'il y a lieu.
La plupart des délinquants placés dans un établissement à sécurité minimale pour hommes partagent une unité résidentielle avec plusieurs autres délinquants. Ils ont habituellement des chambres individuelles avec salle de bain et cuisine communes. Cet espace de vie commun et indépendant leur permet d’apprendre à faire un budget et à planifier. Ils reçoivent un budget alimentaire hebdomadaire (allocation quotidienne) et choisissent ce qu’ils veulent dans la liste d’épicerie de l’établissement. Ils doivent acheter leur nourriture et préparer leurs repas.
Établissements pour femmes
Les établissements pour femmes sont à niveaux de sécurité multiples (sécurité maximale, moyenne et minimale). Les délinquantes possédant une cote de sécurité maximale vivent dans des cellules ou des chambres individuelles typiques. Les délinquantes possédant une cote de sécurité moyenne ou minimale vivent dans des unités de logement avec des chambres séparées et des espaces communs. Elles peuvent aussi résider dans un Milieu de vie structuré, une unité spécialisée de soutien en santé mentale. On répond aux besoins des délinquantes selon une approche tenant compte du genre et des traumatismes.
Approche tenant compte du genre : Les délinquantes ont des considérations et des besoins particuliers qui influencent leur réceptivité aux processus correctionnel. Par conséquent, le SCC a conçu et mis en œuvre des programmes, des interventions et des pratiques qui tiennent compte du genre et de la situation sociale, économique et culturelle avec laquelle les femmes doivent composer.
Approche tenant compte des traumatismes : Les traumatismes et la violence sont des facteurs importants du vécu des délinquantes purgeant une peine de ressort fédéral. Bien que les programmes n’aient pas nécessairement tous besoin d’aborder les antécédents de violence, les spécialistes œuvrant auprès des femmes indiquent que les programmes tenant compte du genre permettent aux femmes de prendre conscience des conséquences de leurs traumatismes. Pour offrir des services axés sur les traumatismes, il faut bien connaître la violence faite aux femmes et ses conséquences. Dans la prestation de ces services, on tient compte des traumatismes et on évite de déclencher à nouveau des réactions traumatiques. Les conseillers et les autres membres du personnel ajustent leur comportement en fonction de la capacité d’adaptation des délinquantes et leur permettent de gérer leurs symptômes traumatiques pour qu’elles puissent tirer profit de ces services.
Les établissements pour femmes offrent le Programme mère-enfant, qui permet aux enfants des délinquantes admissibles de vivre avec leur mère. Dans les établissements pour femmes, le personnel spécialisé fournit des programmes correctionnels, des interventions, des services, de la surveillance et du soutien adaptés aux besoins des femmes selon une approche holistique. Les agents(es) correctionnels(les), aussi appelés(es) intervenants(es) de première ligne dans les établissements pour femmes, ne sont pas armés(es), mais ont accès à plusieurs types de matériel de sécurité.
Approche holistique : Approche qui tient compte de la culture, du genre et des traumatismes pour répondre aux besoins particuliers des délinquantes.
Les établissements pour femmes sont tous à niveaux multiples. Ce modèle découle des recommandations particulières du groupe de travail dans son rapport La création de choix de 1990 relatives aux établissements pour femmes.
Exemple d’une routine quotidienne
L’horaire d’un(e) délinquant(e) dépend de la routine opérationnelle et du niveau de sécurité de l’établissement.
Matin/après-midi
- Les délinquants(es) peuvent participer à des programmes (p. ex. des programmes correctionnels, des programmes d’éducation, des programmes sociaux ou des programmes pour Autochtones) ou travailler. On encourage les délinquants(es) à participer à des programmes afin d’acquérir les connaissances, les aptitudes et la formation nécessaires pour mener une vie sans crime après leur mise en liberté
- Les délinquants peuvent avoir des visites avec leur famille ou leurs amis (en personne ou par vidéoconférence), rencontrer leur agent(e) de libération conditionnelle, participer à des activités récréatives, se rendre à la bibliothèque, fréquenter l’aumônerie ou le centre pour Autochtones ou obtenir des services spirituels
- Les délinquants(es) peuvent avoir des rendez-vous avec le personnel des Services de santé de l’établissement
- Les délinquants(es) peuvent participer aux formations spécialisées et aux programmes de certification (par exemple: formation sur le chariot élévateur à fourche, formation de conducteur d’équipement lourd) ou aux programmes d’apprentissage pour les aider à trouver un emploi après leur mise en liberté. L’accès à ces formations dépend des besoins du/de la délinquant(e) et des considérations relatives à la sécurité le/la concernant
Soirée/fin de semaine
- Les délinquants(es) ont du temps pour participer à des ateliers de développement personnel, des programmes sociaux, à des activités artistiques ou à des groupes d’entraide dirigés par des bénévoles de la collectivité (par exemple: Narcotiques anonymes, Alcooliques anonymes)
- Les délinquants(es) ont aussi accès à des salles communes, à un gymnase, à la cour ainsi qu’aux activités autochtones et ethnoculturelles.
- Les délinquants(es) peuvent avoir des visites avec leur famille ou leurs amis (en personne ou par vidéoconférence), participer à des activités de loisirs, se rendre à la bibliothèque, fréquenter l’aumônerie ou le centre pour Autochtones ou obtenir des services spirituels.
Les programmes correctionnels sont des interventions structurées qui ciblent les facteurs de risque directement associés au comportement criminel, afin de réduire les risques de récidive. Le SCC offre divers programmes correctionnels destinés aux hommes, aux femmes et aux délinquants(es) autochtones.
Les programmes sociaux sont des interventions et des activités structurées et non structurées qui aident les délinquants(es) à acquérir des aptitudes importantes, à créer des liens sociaux positifs, à faire de bons choix de vie, et à résoudre des problèmes liés à la vie et à l’emploi dans la collectivité.
Les activités non structurées comprennent notamment les activités de loisir ou récréatives, le sport, l’artisanat, les activités culturelles et les services de bibliothèque. Il s’agit d’activités qui sont importantes afin que les délinquants(es) puissent utiliser leur temps de manière constructive et maintenir un mode de vie équilibré et productif au cours de leur peine, ce qui rend le milieu correctionnel plus sécuritaire pour tous.
Pavillons de ressourcement
Les pavillons de ressourcement sont des installations axées sur les Autochtones conçues spécialement pour les délinquants(es) qui suivent un cheminement autochtone. Ils offrent des services et des programmes adaptés sur le plan culturel, fondés sur des valeurs, des traditions et des croyances autochtones, et axés sur la guérison et le lien avec la culture et les cérémonies autochtones. Les pavillons de ressourcement offrent aux délinquants(es) un environnement holistique qui les aide à se pencher sur les facteurs qui les ont menés à leur incarcération. Ils les préparent à leur réinsertion sociale grâce aux liens avec la nature, à la participation à des cérémonies culturelles, aux enseignements spirituels, aux conseils spirituels de la part des Aînés et au maintien de liens avec la famille et les collectivités.
Il existe deux types de pavillons de ressourcement : certains pavillons de ressourcement sont des établissements financés et gérés par le SCC; d’autres sont financés par le SCC et gérés dans la collectivité par une organisation partenaire dans le cadre d’un accord conclu aux termes de l’article 81 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Il y a des pavillons de ressourcement pour les hommes et d’autres pour les femmes.
Centres régionaux de traitement
Les centres régionaux de traitement sont des établissements à niveaux de sécurité multiples qui fonctionnent comme des établissements psychiatriques agréés. Il y en a un dans chacune des cinq régions du SCC. Ils accueillent les délinquants(es) ayant besoin de services spécialisés en raison de troubles de santé mentale, d’un déficit cognitif et/ou d’un handicap physique, ou qui ont besoin d’évaluations spécialisées.
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