Un profil des délinquants participant au projet pilote de recherche sur la surveillance électronique : la première année

En janvier 2013, le gouvernement du Canada a réagi aux recommandations du Comité permanent de la sécurité publique et nationale en indiquant qu’il réaliserait un projet pilote pour évaluer et examiner l’utilisation, l’incidence et la rentabilité de la surveillance électronique (SE) des délinquants sous responsabilité fédérale. Le projet pilote de recherche sur la surveillance électronique (PPRSE) a été mis en œuvre progressivement dans les régions de juillet à novembre 2015.

Le volet de recherche du projet pilote vise à accroître la compréhension du SCC de l’incidence éventuelle de la SE sur les délinquants, le personnel et les intervenants, ainsi que sur les pratiques de surveillance dans la collectivité et la sécurité du public.

La recherche, de nature prospective, est axée sur des méthodes multiples et un schéma quasi expérimental et s’étendra sur plusieurs années. Le présent résumé donne un aperçu en date du 29 juillet 2016 des 124 délinquants (représentant 141 périodes de supervision) qui ont été surveillés au moyen de la SE depuis la mise en œuvre du projet. Les participants comprennent des délinquants à risque élevé soumis à une condition géographique spéciale faisant l’objet d’une SE.^{Note de bas de page 1}

Le tableau 1 présente le nombre d’aiguillages, d’installations et de retraits par région. Des 231 aiguillages vers la SE à ce jour, 8 n’ont pas eu l’autorisation d’aller de l’avant (ne répondaient pas aux critères de participation) et 19 autres aiguillages ont été retirés. Le 29 juillet 2016, 57 délinquants faisaient l’objet d’une SE et le dispositif de 84 délinquants avait été retiré.^{Note de bas de page 2} Le dispositif de 50 délinquants avait été retiré avant la fin de la période de SE et 18 délinquants avaient par la suite été aiguillés pour une deuxième période de SE. Dans le cas des délinquants ayant terminé leur période de SE ou ayant cessé de participer à la SE, le dispositif avait été porté en moyenne 56,2 jours (ET= 43,18).

Des 124 délinquants qui ont fait l’objet d’une SE, 9 étaient des femmes et 31 étaient des Autochtones. Comme le montre le tableau ci-dessous, il y a des différences régionales dans l’utilisation de la SE, l’Ontario étant la région qui y a recours le plus souvent.

Tableau 1 : Situation des périodes de SE par région

Même si la formation sur la SE est obligatoire pour tout le personnel chargé de la gestion des cas, ce type de surveillance est moins élevé dans certaines régions. À ce jour, c’est en Ontario, où la SE a été mise à l’essai initialement et mise en œuvre au début du PPRSE, qu’on a le plus souvent recours à la SE. On continue d’encourager l’utilisation de la SE à l’échelle nationale comme un outil de surveillance pour contrôler le respect d’une condition.

Comme il s’agit d’un projet pluriannuel, les résultats préliminaires présentés constituent un aperçu des délinquants qui ont fait l’objet d’une SE à ce jour. Les travaux de recherche ultérieurs utiliseront l’échantillon complet de délinquants participants au PPRSE.

Vous pouvez joindre la Direction de la recherche par courriel ou par téléphone au 613-995-3975.

Vous pouvez également visiter la page des Publications de recherche pour une liste complète des rapports et sommaires de recherche.

Préparé par : Laura Hanby