Revalidation de l’Échelle de réévaluation de la cote de sécurité (ERCS)

Faits saillants de la recherche: L’Échelle de réévaluation de la cote de sécurité continue d’être un outil fiable et valide pour la reclassification de sécurité des délinquants.

Les systèmes de classification et de reclassification font partie intégrante du milieu correctionnel au niveau des établissements et au niveau des délinquants. Le Service correctionnel du Canada (SCC) a recours à l’instrument de l’Échelle de réévaluation de la cote de sécurité (ERCS) pendant le processus de réévaluation du niveau de sécurité pour tous les délinquants de sexe masculin. Afin de garantir que ces outils sont efficaces et qu’ils répondent adéquatement aux besoins de la population de délinquants, la recherche doit continuer d’évaluer leur fiabilité et leur validité.

En utilisant des données du Système de gestion des délinquant(e)s, 6 281 évaluations selon l’ERCS (dont 28 % visaient des délinquants autochtones) ont été effectuées pendant la période à l’étude, soit d’avril 2014 à mars 2016. En tout, 5 433 délinquants de sexe masculin sous responsabilité fédérale ont fait l’objet d’une évaluation (dont 27 % étaient des délinquants autochtones); 26 % des délinquants de sexe masculin avaient été visés par de multiples évaluations au cours de la période à l’étude. Les analyses ont été désagrégées par ascendance autochtone.

Des proportions semblables de délinquants autochtones et non autochtones ont été évaluées aux divers niveaux de sécurité. Près des deux tiers des délinquants évalués étaient dits à sécurité moyenne, et environ le quart, dits à sécurité minimale. En moyenne, les évaluations selon l’ERCS étaient terminées dans les deux ans suivant l’achèvement de l’Échelle de classement par niveau de sécurité ou l’admission dans un établissement fédéral, ce qui était conforme au délai établi dans la politique du SCC. L’ERCS a été administrée au cours de la même période pour les délinquants autochtones et non autochtones.

Plus du quart des délinquants présentaient une cote située dans les fourchettes discrétionnaires (c.-à-d. cote où le délinquant pouvait être classé à l’un ou l’autre de deux niveaux de sécurité); or le personnel n’a pas utilisé la fourchette discrétionnaire pour près des deux tiers de ces évaluations; moins du quart avait fait l’objet d’un placement à un niveau de sécurité supérieur, et 14 %, à un niveau de sécurité inférieur.

Des incohérences se sont produites lorsque la cote selon l’ERCS et la recommandation du responsable du cas ou le placement au niveau de sécurité réel ne concordaient pas. Environ 15 % des évaluations ont été désignées comme étant incohérentes, ce qui se situe dans la fourchette d’incohérences de 5 % à 20 % relevée dans la documentation portant sur l’évaluation. Dans plus des deux tiers des cas, la classification de sécurité établie était la classification de sécurité inférieure. Le codage manuel des raisons des incohérences a permis de constater que les attitudes et les comportements des délinquants au moment de la classification, de même que les besoins relevés, constituaient des justifications typiques de ces incohérences. Des facteurs liés aux antécédents sociaux des Autochtones ont été pris en considération pour les hommes autochtones dans tous les dossiers d’incohérences codés. L’examen de l’utilisation des fourchettes discrétionnaires dans les résultats selon l’ERCS et des incohérences dans l’ensemble du processus d’examen a démontré des résultats comparables pour les délinquants autochtones et les délinquants non autochtones.

L’ERCS était un outil fiable autant pour les délinquants autochtones que pour les délinquants non autochtones. En effet, plus de la moitié des éléments visés par l’évaluation présentaient une corrélation modérée avec la cote totale et un coefficient alpha de Cronbach acceptable pour les deux groupes de délinquants.

Les analyses de la validité ont démontré que l’ERCS et le placement au niveau de sécurité réel sont associés à d’autres mesures des risques et des besoins des délinquants ainsi qu’à leur comportement en établissement et après la mise en liberté. Ces constatations étaient comparables chez les délinquants autochtones et non autochtones, et elles étaient compatibles avec les résultats des études précédentes.

L’ERCS continue d’être un outil fiable et valide au cours du processus de réévaluation du niveau de sécurité des délinquants de sexe masculin, qu’ils soient d’origine autochtone ou non. Les antécédents sociaux des Autochtones éclairent les décisions relatives à la sécurité concernant les délinquants autochtones. D’autres facteurs, comme l’adaptation en établissement, le risque d’évasion et le risque pour la sécurité publique, ont également été pris en considération avant de rendre une décision finale quant au placement des délinquants selon leur niveau de sécurité. À l’avenir, la recherche pourrait examiner l’inclusion ou l’exclusion d’autres éléments dans l’ERCS. Le recours continu à cette évaluation aux fins de la reclassification des délinquants fédéraux de sexe masculin est par ailleurs justifié.

Farrell MacDonald, S., T. Beauchamp, C. Conley, C., L. Cociu et T. Scott. (2018). Revalidation de l’Échelle de réévaluation de la cote de sécurité (ERCS) (Rapport de recherche R-414). Ottawa, Ontario : Service correctionnel du Canada.

Pour obtenir le rapport complet en version PDF, veuillez en faire la demande à la Direction de la recherche ou par téléphone au 613-995-3975.

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