Qui est maintenu en incarcération après la date de libération d’office?

Les détenus sous responsabilité fédérale qui ne bénéficient pas d’une libération discrétionnaire anticipée doivent être mis en liberté après avoir purgé les deux tiers de leur peine (c’est-à-dire à la date de leur libération d’office (DLO)). Cette mesure vise à faciliter la réinsertion sociale progressive.

Cependant, le Service correctionnel du Canada (SCC) peut maintenir en incarcération des délinquants au-delà de la DLO, sous réserve de certaines conditions. Le maintien en incarcération s’applique aux délinquants purgeant une peine à durée déterminée pour une infraction avec violence causant la mort ou un dommage grave, une infraction d’ordre sexuel à l’égard d’un enfant ou une infraction grave en matière de drogue, et qui sont considérés comme susceptibles de commettre de nouveau une telle infraction avant l’expiration de leur peine.

L’objectif de la présente étude était de déterminer quels facteurs permettent de prédire les décisions en matière de maintien en incarcération et d’examiner si ces décisions diffèrent entre les délinquants autochtones et les délinquants non autochtones, après la prise en compte des différences relatives aux risques.

L’étude comprenait des délinquants ayant atteint leur DLO entre le 1er avril 2004 et le 31 mars 2014. Dans le cadre des analyses, on a examiné des délinquants sexuels (5 653) et des délinquants violents n’ayant pas commis d’infraction sexuelle (21 323) séparément et tenu compte de divers prédicteurs du maintien en incarcération, notamment les facteurs de risque statiques et dynamiques, les renseignements sur l’infraction, les données démographiques et le comportement en établissement.

Dans l’ensemble, 6,1 % des délinquants violents n’ayant pas commis d’infraction sexuelle étaient maintenus en incarcération. Ce taux était de 14,7 % pour les délinquants sexuels.

La grande majorité des variables liées aux facteurs de risque (statiques et dynamiques) et au comportement en établissement (p. ex. participation au traitement, incidents en établissement, placements en isolement préventif) examinées pouvaient servir à prédire les décisions de maintien en incarcération pour les délinquants violents n’ayant pas commis d’infraction sexuelle et les délinquants sexuels. Les meilleurs prédicteurs du maintien en incarcération étaient le faible potentiel de réinsertion sociale, la faible motivation et les niveaux élevés de risque et de besoins.

Habituellement, la plus récente évaluation (effectuée avant la mise en liberté ou la DLO) était un meilleur prédicteur des décisions de maintien en incarcération que l’évaluation initiale. De plus, la plupart des facteurs liés aux risques/besoins et au comportement en établissement étaient de meilleurs prédicteurs des décisions de maintien en incarcération pour les délinquants sexuels que pour les délinquants violents n’ayant pas commis d’infraction sexuelle, ce qui donne à penser que les décisions de maintien en incarcération pour les délinquants sexuels sont plus étroitement liées aux facteurs de risque.

Après la prise en compte des prédicteurs clés des décisions de maintien en incarcération pour les délinquants violents n’ayant pas commis d’infraction sexuelle, les délinquants autochtones étaient, de façon significative, plus susceptibles d’être maintenus en incarcération que les délinquants non autochtones. En revanche, les délinquants sexuels autochtones étaient beaucoup moins susceptibles d’être maintenus en incarcération que les délinquants sexuels non autochtones, après la prise en compte des prédicteurs du maintien en incarcération.

Comme il a été démontré que la réinsertion sociale graduelle dans la collectivité avait des effets bénéfiques, le maintien en incarcération des détenus après leur DLO devrait être réservé uniquement aux délinquants présentant les plus hauts risques. La présente étude confirme que les délinquants présentant des risques/besoins élevés et ayant un mauvais comportement en établissement sont les plus susceptibles d’être maintenus en incarcération. Il faudra mener des recherches supplémentaires pour comprendre les différences à cet égard entre les délinquants autochtones et les délinquants non autochtones.

Schultheis, E., L. M. Helmus et S. Johnson (2017). Qui est maintenu en incarcération après la date de libération d’office? (Rapport de recherche R-380). Ottawa (Ontario) : Service correctionnel du Canada.

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