L’incidence des Lignes directrices nationales sur l’aiguillage des délinquants vers les programmes correctionnels sur les délinquants à faible risque

Les résultats de l’étude ont montré que l’introduction des Lignes directrices nationales sur l’aiguillage des délinquants vers les programmes correctionnels (LDNADPC) n’a pas entraîné une réduction importante des aiguillages de délinquants à faible risque vers les programmes correctionnels. En outre, il n’y avait pas d’association entre la mise en œuvre des LDNADPC et les résultats correctionnels médiocres de délinquants à faible risque. Cette conclusion donne à penser que les agents de libération conditionnelle décèlent un besoin en matière d’interventions qui n’est pas reflété dans les scores de l’évaluation actuarielle du risque, mais qui est conforme aux critères de dérogation des LDNADPC.

Les résultats ont indiqué que, même s’il y avait une légère diminution de la proportion de délinquants à faible risque inscrits à des programmes depuis la mise en œuvre des LDNADPC, il n’y a eu aucun changement dans les décisions relatives à la mise en liberté discrétionnaire les concernant, ni dans la proportion de la peine purgée avant la mise en liberté. Les taux d’accusations d’infraction disciplinaire ou de placements en isolement chez les délinquants des groupes pré-LDNADPC et post-LDNADPC ne différaient pas de façon importante. Dans la même veine, les taux de récidive des délinquants à faible risque n’ont pas varié de façon importante depuis la mise en œuvre des Lignes directrices. Les tendances à long terme indiquaient qu’un léger déclin de la proportion de délinquants à faible risque aiguillés vers des programmes avait commencé avant la mise en œuvre des LDNADPC. La plupart des délinquants à faible risque aiguillés vers des programmes répondaient aux critères de dérogation prescrits.

Les LDNADPC, mises en œuvre par le Service correctionnel du Canada (SCC) en juillet 2009, accordent la priorité aux programmes destinés aux délinquants à risque élevé et limitent la participation des délinquants à risque faible. Ces lignes directrices sont conformes au modèle fondé sur les principes du risque, des besoins et de la réceptivité (RBR) d’interventions correctionnelles efficaces, selon lequel les interventions d’intensité élevée devraient être réservées aux délinquants à risque élevé (Andrews et Bonta, 2010). Le but premier de l’étude était d’examiner l’incidence de la mise en œuvre des LDNADPC sur les délinquants à faible risque. Étant donné la récente adoption de l’ensemble de programmes du Modèle de programme correctionnel intégré (MPCI), une analyse supplémentaire distincte a porté sur les tendances relatives à l’aiguillage de délinquants à faible risque vers les programmes du MPCI au fil du temps et visait à déterminer si les délinquants à faible risque aiguillés vers des programmes répondaient aux critères de dérogation précisés dans les Lignes directrices.

Deux cohortes de délinquants admis dans des établissements du SCC ont été comparées en fonction de plusieurs indices : 1) le groupe pré-LDNADPC était composé de 1 525 délinquants à faible risque admis au SCC entre le 30 juin 2006 et le 30 juin 2007; et 2) le groupe post-LDNADPC était composé de 1 846 délinquants à faible risque admis entre le 30 juillet 2009 et le 30 juillet 2010. La participation était limitée aux délinquants admis dans les régions du Québec, de l’Ontario et des Prairies. Le risque a été évalué à l’aide de l’Échelle révisée d’information statistique sur la récidive (ISR-R1) pour les délinquants non autochtones et de l’Échelle de classement par niveau de sécurité pour les délinquants autochtones. On a aussi examiné les tendances à long terme pour les délinquants à faible risque aiguillés vers des programmes correctionnels reconnus à l’échelle nationale et les programmes du MPCI. Les dossiers d’un échantillon aléatoire de délinquants à faible risque aiguillés vers des programmes ont été examinés pour déterminer la proportion de ceux qui répondaient aux critères de dérogation.

Andrews, D. A. et J. Bonta (2010). « Rehabilitating criminal justice policy and practice ». Psychology, Public Policy and Law, vol. 16, p. 39-55.

Sapers, J., Power, J., Wilton, G. et Stewart, L. (2014). L’incidence des Lignes directrices nationales sur l’aiguillage des délinquants vers les programmes correctionnels sur les délinquants à faible risque (Rapport de recherche R-327). Ottawa (Ontario) : Service correctionnel du Canada.

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