Tendances concernant les conditions de mise en liberté liées à la santé mentale imposées à des délinquants sous surveillance dans la collectivité
Publication
- No RS-14-16
- Avril 2014
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Mots clés
santé mentale, conditions spéciales, mise en liberté sous condition
Ce que cela signifie
La proportion de délinquants qui se voient imposer des conditions de mise en liberté liées à la santé mentale (notamment, suivre des séances de relation d’aide psychologique, suivre un traitement psychiatrique, prendre les médicaments prescrits ou participer à une évaluation psychologique) s’accroît au fil du temps. Compte tenu de cette croissance, il est essentiel de continuer de trouver des moyens par lesquels les délinquants en liberté sous condition peuvent avoir accès à des services de psychologie et de santé mentale dans la collectivité. Le recours continu à la planification de la continuité des soins avant la mise en liberté et à l’initiative sur la santé mentale dans la collectivité peut contribuer à l’atteinte de cet objectif; ces approches et ressources sont offertes aussi bien aux délinquants qui ont des conditions de mise en liberté liées à la santé mentale qu’à ceux qui n’en ont pas.
Ce que nous avons constaté
Au fil du temps, nous avons observé une légère augmentation de la proportion de délinquants qui se voient imposer des conditions de mise en liberté liées à la santé mentale à leur première mise en liberté (voir la Figure). En ce qui concerne les délinquants autochtones, ceux-ci étaient initialement moins susceptibles que les autres délinquants de se voir imposer des conditions de mise en liberté liées à la santé mentale; or, la fréquence d’imposition de ces conditions chez ces délinquants est maintenant la même que chez la population globale de délinquants. Les délinquantes sont depuis toujours plus susceptibles de se voir imposer des conditions de mise en liberté liées à la santé mentale; les augmentations les plus importantes sont survenues au cours des dernières années.
Imposition de conditions liées à la santé mentale

En ce qui concerne les délinquants mis en liberté en 2011-2012, ceux qui avaient reçu un diagnostic de trouble mental ou qui prenaient des médicaments psychotropes à leur admission ainsi que ceux qui avaient reçu des services de santé mentale pendant leur dernière année d’incarcération étaient plus susceptibles que les autres délinquants de se voir imposer des conditions de mise en liberté liées à la santé mentale. La corrélation entre l’imposition de ces conditions et ces indicateurs de la santé mentale allait de faible à modérée; inversement, certains autres types de conditions étaient étroitement liés aux indicateurs connexes (p. ex. la présence d’indicateurs de la toxicomanie était étroitement liée à l’imposition de conditions d’interdiction de consommer des drogues).
En outre, toujours en ce qui concerne les délinquants mis en liberté en 2011-2012, nous avons constaté que la Commission des libérations conditionnelles du Canada avait imposé des conditions de mise en liberté liées à la santé mentale directement – c’est à dire sans la recommandation préalable du Service correctionnel du Canada – plus souvent que pour les autres types de conditions.
Pourquoi nous avons effectué cette étude
Compte tenu des taux élevés de délinquants ayant des besoins en matière de santé mentale, nous avons entrepris une enquête exploratoire pour examiner les tendances relatives à l’imposition de conditions de mise en liberté liées à la santé mentale chez les délinquants mis en liberté sous condition.
Ce que nous avons fait
Nous avons examiné l’information sur les conditions de mise en liberté liées à la santé mentale imposées à tous les délinquants mis en liberté sous condition entre 2001-2002 et 2011-2012 (N = 52 095). Nous avons réalisé des analyses plus poussées concernant les délinquants mis en libertés sous condition durant l’exercice 2011-2012 (N = 4 467).
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