Peines de courte durée imposées aux délinquantes sous responsabilité fédérale

Au moins le tiers des délinquantes récemment admises se sont vu imposer une peine de 25 mois ou moins, mais ces délinquantes sont très peu différentes de celles qui purgent une peine plus longue. Les délinquantes condamnées à une peine de courte durée sont tout aussi susceptibles que leurs homologues qui purgent une peine plus longue de présenter des niveaux de risque et des besoins élevés, ce qui signifie que ces deux groupes sont tout aussi susceptibles d’avoir besoin de programmes correctionnels. Bien que la prestation de programmes puisse s’avérer problématique dans le cas des délinquantes condamnées à des peines de courte durée, le modèle de programme holistique destiné aux délinquantes du Service correctionnel du Canada (SCC), lancé en 2011, permet une prestation efficace et en temps opportun des programmes.

Malgré les variations importantes observées (en raison de la taille réduite de la population de délinquantes), il est clair qu’une plus grande proportion de délinquantes que de délinquants de sexe masculin se voient imposer des peines de 25 mois ou moins (environ 35 % comparativement à 26 %). Les analyses de suivi ont révélé que la probabilité que les délinquantes autochtones soient condamnées à de courtes peines est sensiblement la même que pour les délinquantes non autochtones.

Au moment de comparer les délinquantes qui purgent une peine de 25 mois ou moins à leurs homologues condamnées à une peine de 3 ans ou plus, très peu de différences ont été observées. Les membres de ces deux groupes ne présentaient pas de différences du point de vue de leur âge, des profils de risques et de besoins, de leurs démêlés antérieurs avec le système de justice pénale ou des infractions pour lesquelles elles étaient le plus susceptibles d’avoir été condamnées (les plus courantes pour ces deux groupes étant les infractions en matière de drogue). Comme il fallait s’y attendre, les délinquantes qui purgent des peines de courte durée étaient moins susceptibles d’avoir été condamnées pour une infraction avec violence, quoique l’écart entre les deux groupes semble se resserrer avec le temps.

Au cours de la dernière décennie, le nombre de délinquantes qui purgent une peine de 3 ans ou moins a augmenté. Compte tenu des difficultés particulières associées à la gestion de ce groupe, le profil des délinquantes qui purgent une peine particulièrement courte (25 mois ou moins) a été examiné plus avant.

Les analyses portent sur les délinquants qui purgent une peine de ressort fédéral admis chaque année, entre 1999-2000 et 2012-2013. Les proportions de femmes et d’hommes condamnés à une peine de 25 mois ou moins ont été établies, et les délinquantes ont été comparées à leurs homologues qui purgent une peine plus longue en fonction de diverses caractéristiques (p. ex., profil des infractions, facteurs de risque statiques et dynamiques, potentiel de réinsertion sociale, motivation et ethnicité). Toutes les données ont été tirées du Système de gestion des délinquant(e)s, à savoir le système informatisé (automatisé) de gestion des dossiers du SCC.

Vous pouvez joindre la Direction de la recherche par courriel ou par téléphone au 613-995-3975.

Vous pouvez également visiter le site Internet pour une liste complète des publications de recherche.

Préparé par : Michael-Anthony Lutfy et Trina Forrester