Cotation du potentiel de réinsertion sociale : examen des mesures dérogatoires

Dans la plupart des cas, le surclassement ou le sous-classement de la cote du potentiel de réinsertion sociale des délinquants à l’évaluation initiale n’a pas amélioré l’exactitude de l’évaluation du risque lorsqu’on les compare aux cotes attribuées au départ à partir des renseignements contenus dans le dossier. À ce titre, on examine les façons de limiter le surclassement ou le sous-classement de ces cotes uniquement aux cas où une telle dérogation s’avère des plus appropriées. Dans le cadre des efforts déployés à cet égard, des modifications pourraient être apportées au système informatisé de gestion des dossiers sur les délinquants du Service correctionnel du Canada (SCC) afin de réduire le nombre de dérogations aux cotes du potentiel de réinsertion sociale. Les membres du personnel pourraient, entre autres, avoir à fournir des justifications valables lorsqu’ils croient qu’un surclassement ou un sous-classement s’impose.

De 2010-2011 à 2012-2013, la cotation du potentiel de réinsertion sociale de 31 % des délinquants non autochtones nouvellement admis a été surclassée ou sous-classée à l’évaluation initiale, plus particulièrement dans les cas où les délinquants présentaient un risque de récidive faible ou modéré. La plupart des mesures dérogatoires (91 %) avaient pour but d’ajuster la cote du potentiel de réinsertion sociale des délinquants afin de refléter la probabilité de réussite plus faible de leur réinsertion sociale dans la collectivité.

Un examen de l’adaptation au milieu carcéral (accusations d’infractions disciplinaires et placement en isolement) et des résultats postlibératoires (suspensions et révocations de la liberté sous condition) des délinquants a révélé une différence dans les résultats entre les délinquants dont la cote du potentiel de réinsertion sociale a été surclassée ou sous-classée et ceux dont la cote initiale a été conservée. Plusieurs types d’analyses différentes ont démontré que pour la plupart des délinquants ayant fait l’objet de mesures dérogatoires, la cote initiale du potentiel de réinsertion sociale (avant le surclassement ou le sous-classement) reflétait mieux le comportement ultérieur du délinquant que la cote surclassée ou sous-classée. Cette conclusion rejoint celle des ouvrages de recherche généraux sur la question, qui montrent clairement que les évaluations du risque effectuées à l’aide de mesures actuarielles ont tendance à mieux prédire le comportement ultérieur des délinquants que celles fondées sur des perceptions subjectives.

D’autres analyses effectuées ont permis de tirer des conclusions semblables pour les délinquants autochtones de sexe masculin, de même que pour les délinquantes, qu’elles soient d’origine autochtone ou non. Dans tous les cas, la cote initiale du potentiel de réinsertion sociale était plus étroitement liée au comportement du délinquant que la cote surclassée ou sous-classée.

Les modifications apportées en 2010 au système informatisé de gestion des dossiers des délinquants du SCC ont permis d’examiner les surclassements et sous-classements des cotes du potentiel de réinsertion sociale effectués par les agents de libération conditionnelle au cours de l’évaluation initiale. Nous avons examiné le nombre et la nature de ces mesures dérogatoires afin de déterminer de quelle façon elles étaient appliquées.

Nous avons analysé les cotes du potentiel de réinsertion sociale attribuées, lors de l’évaluation initiale, à 11 357 délinquants non autochtones de sexe masculin admis en vertu d’un nouveau mandat de dépôt entre 2010-2011 et 2012-2013. Dans les cas où le potentiel de réinsertion sociale a été surclassé ou sous-classé, la cote initiale (c.-à -d. la cote attribuée à partir de renseignements prédéterminés contenus dans le dossier) a été comparée à la cote attribuée par dérogation (c.-à -d. la cote qui reflète le jugement professionnel du personnel). Les liens existants entre chaque cote, le comportement en établissement et les résultats postlibératoires ont été examinés.

Dans le cas des délinquants non autochtones de sexe masculin, la cote du potentiel de réinsertion sociale est établie en fonction des résultats obtenus pour trois mesures : l’Échelle d’information statistique sur la récidive (une mesure du risque de récidive), l’Échelle de classement par niveau de sécurité (ECNS) - une mesure utilisée pour établir la cote de sécurité) et les facteurs de risque statiques. Pour les autres délinquants, le calcul tient compte du résultat de l’ECNS, ainsi que des facteurs de risque statiques et dynamiques.

Vous pouvez joindre la Direction de la recherche par courriel ou par téléphone au 613-995-3975.

Vous pouvez également visiter le site Internet pour une liste complète des publications de recherche.

Préparé par : R. Gobeil, L.-A. Keown, J. Gileno, C. Cousineau, S. Farrell MacDonald et M. Terne