Révocations liées à la consommation de substances chez les hommes condamnés à une peine de ressort fédéral ayant des besoins en la matière : comparaison entre les participants aux programmes correctionnels et les non-participants admissibles

 

Faits saillants de la recherche :  Les révocations chez les hommes ayant des besoins liés à la consommation de substances étaient principalement dues à des violations de conditions de non-consommation de drogues.

Pourquoi nous avons effectué cette étude

La consommation de substances est un domaine persistant de besoins liés à un facteur criminogène pour de nombreux hommes purgeant une peine de ressort fédéral. Le projet de recherche a examiné le lien entre la consommation de substances et les révocations de la mise en liberté sous condition avec ou sans infraction. Une meilleure compréhension du rôle de la consommation de substances pourrait éclairer et favoriser des stratégies efficaces de surveillance dans la collectivité pour ce sous-ensemble de la population des délinquants sous responsabilité fédérale.

Ce que nous avons fait

Des hommes purgeant une peine de ressort fédéral présentant des besoins modérés ou élevés en matière de consommation de substances et des révocations de la surveillance dans la collectivité ont été identifiés à partir d'une cohorte d'admissions depuis le 1er février 2018 (types de mises en liberté sous condition : semi-liberté, libération conditionnelle totale ou libération d'office). Les révocations de la surveillance dans la collectivité doivent avoir eu lieu avant la collecte des données, en décembre 2022. Quatre groupes d'étude ont été cernés : les participants autochtones et non autochtones au Modèle de programme correctionnel intégré et les non-participants admissibles. Les dossiers d'évaluation en vue d'une décision de 485 cas sélectionnés de manière aléatoireNote de bas de page 1  ont été codés pour obtenir des renseignements sur la consommation de substances en lien avec les décisions de révocation de la mise en liberté sous condition des délinquants.


Publication

R-466

2023

Une version PDF complète peut également être téléchargée à partir du catalogue des publications du gouvernement du Canada.

ISBN: 978-0-660-67736-1
No. de Cat. : PS83-3/466F-PDF

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Révocations liées à la consommation de substances chez les hommes condamnés à une peine de ressort fédéral ayant des besoins en la matière : comparaison entre les participants aux programmes correctionnels et les non-participants admissibles

Ce que nous avons constaté

Les conditions spéciales de ne pas consommer de drogues (97 %) et d'alcool (93 %) et d'éviter certaines personnes (92 %) ont été les plus souvent appliquées à la surveillance des cas codés. Elles reflètent les indicateurs des évaluations initiales concernant les antécédents de consommation de substances de longue date et criminogènes. Les révocations sans infraction étaient généralement dues à des violations de conditions (89 %), et fréquemment à des violations de conditions multiples (48 %).

Parmi les cas de révocation pour violations, les violations d'une ou plusieurs conditions liées à la consommation de substances étaient les plus fréquentes (86 %), tandis que les violations de conditions non liées à la consommation de substances étaient moins fréquentes (45 %). Lorsqu'une condition donnée était appliquée, les conditions relatives à la consommation de drogues étaient les plus susceptibles d'être enfreintes (66 %), suivies par le respect des heures de rentrée (32 %) et l'assignation à résidence (31 %). Les conditions liées à la consommation d'alcool n'ont pas été respectées dans 22 % des cas. Les participants non autochtones aux programmes étaient statistiquement plus susceptibles d'enfreindre leur condition de ne pas consommer de drogues que les non-participants non autochtones admissibles. Toutefois, étant donné que les différences préexistantes entre les participants et les non-participants aux programmes n'ont pas été contrôlées, ce résultat peut être au moins partiellement lié à des différences entre les groupes.

Le codage a été effectué pour 57 hommes ayant fait l'objet d'une révocation à la suite d'une infraction. Compte tenu de la petite taille de l'échantillon, on n'a effectué aucune comparaison entre les groupes des participants aux programmes et des non-participants admissibles. Quatorze (25 %) des hommes ayant fait l'objet d'une révocation avec infraction ont été identifiés comme ayant commis une infraction liée à la consommation de substances, le plus souvent la possession de drogue. La consommation de substances a été citée comme motivation de l'infraction dans six cas (11 %), le plus souvent lorsque les délinquants étaient illégalement en liberté. Enfin, 13 des infractions ont été commises avec les facultés affaiblies (23 %).

Ce que cela signifie

Parmi un échantillon de délinquants ayant des besoins modérés ou élevés en matière de consommation de substances, la consommation de substances était un facteur important contribuant à la décision de révocation avec et sans infraction. Les interventions correctionnelles dans la collectivité, la surveillance électronique, le traitement par agonistes opioïdes, les centres résidentiels communautaires et les ressources qui offrent des conseils en matière de consommation de substances peuvent aider les délinquants à prévenir la consommation de substances et les méfaits qui peuvent en résulter pendant qu'ils sont sous surveillance dans la collectivité.

Pour de plus amples renseignements

Wilton, G., Wanamaker, K., Johnson, S., Filoso, D. et Mahboob, W. (2023). Révocations liées à la consommation de substances chez les hommes condamnés à une peine de ressort fédéral ayant des besoins en la matière : comparaison entre les participants aux programmes correctionnels et les non-participants admissibles. (Rapport de recherche R-466 Ottawa, ON : Service correctionnel du Canada.

Pour obtenir le rapport complet en version PDF, veuillez en faire la demande à la Direction de la recherche.

Vous pouvez également consulter la page des Publications de recherche pour obtenir une liste complète des rapports et des sommaires de recherche.

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