Examen des facteurs de réussite des libérations dans les collectivités autochtones en vertu de l'article 84
Faits saillants de la recherche : Les composantes culturelles, les liens avec la collectivité et les approches axées sur les délinquants sont les principaux moteurs de la réussite des libérations au titre de l'article 84.
Pourquoi nous avons effectué cette étude
L'article 84 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) permet aux délinquants autochtones de purger leur mise en liberté sous condition ou leur libération d'office sous la garde et la responsabilité d'une collectivité autochtone. Il donne aux collectivités autochtones la possibilité de devenir des partenaires actifs dans le processus de réinsertion sociale en tenant compte des besoins des délinquants autochtones et en leur fournissant des services adaptés à leur culture. La recherche a démontré que les délinquants autochtones qui ont un plan de libération en vertu de l'article 84 sont plus susceptibles d'arriver au terme de leur période de surveillance que ceux qui n'en ont pas. Cependant, les raisons qui expliquent le succès de l'article 84 et les possibilités d'amélioration sont moins connues.
Publication
R-462
2023
Une version PDF complète peut également être téléchargée à partir du catalogue des publications du gouvernement du Canada.
ISBN: 978-0-660-67549-7
No. de Cat. : PS83-3/462F-PDF
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Ce que nous avons fait
Dans le cadre de cette étude, on a employé une méthode mixte à l'aide d'un questionnaire contenant des questions ouvertes et fermées. Des invitations à remplir le questionnaire ont été envoyées à un large éventail d'employés du Service correctionnel du Canada (SCC), d'Aînés et de conseillers spirituels pouvant avoir de l'expérience dans la planification, la préparation et la consultation de la collectivité en vue de la libération en vertu de l'article 84, ou avoir de l'expérience dans le soutien aux délinquants libérés en vertu de l'article 84. Au total, 164 réponses provenant d'employés du SCC et d'Aînés ont été sélectionnées pour l'analyse.
Ce que nous avons constaté
Dans l'ensemble, les composantes culturelles, les liens avec la collectivité et une approche axée sur le délinquant ont été désignés comme étant les principaux facteurs de la réussite des libérations au titre de l'article 84. L'un des éléments les plus utiles et les plus tangibles du processus de l'article 84, selon les répondants, est la possibilité d'établir des liens avec les membres de la collectivité d'accueil avant la libération au titre de l'article 84. Le maintien de la mobilisation culturelle après la libération a été désigné comme étant l'un des principaux indicateurs de réussite de la libération d'un délinquant autochtone, ainsi que de la mesure dans laquelle il peut tirer pleinement parti des avantages d'une libération en vertu de l'article 84. Enfin, étant donné que les délinquants sont tenus de prendre l'initiative dans le processus de planification, cela leur permet d'acquérir des compétences et une compréhension qui peuvent les aider à surmonter les difficultés qu'ils ont dans la collectivité et à rester fidèles à leur plan de libération.
Les résultats soulignent les possibilités d'innovation et d'amélioration. Le personnel a suggéré d'améliorer les relations du SCC avec les collectivités autochtones en mettant davantage l'accent sur une consultation sérieuse et en considérant les collectivités comme des partenaires. Il a également recommandé d'allouer davantage de ressources aux agents de développement auprès de la collectivité autochtone, ce qui aiderait davantage le SCC à établir des relations avec les collectivités autochtones. Les résultats soulignent l'importance de ne pas aborder de la même manière tous les cas relevant de l'article 84. Certains services, tels que les transports et Internet, ne sont pas toujours disponibles dans certaines collectivités autochtones, surtout dans les zones éloignées. Il est donc important de reconnaître que les collectivités autochtones ne se ressemblent pas dans leur accès aux services et aux soutiens communautaires.
Ce que cela signifie
La présente étude met en évidence les nombreux avantages que présentent les libérations au titre de l'article 84, ainsi que les possibilités d'échanges, de changement et d'innovation. Les résultats soulignent l'importance de trouver des moyens pour le SCC d'établir des liens tangibles, respectueux et ininterrompus avec les collectivités autochtones. Ils soulignent également l'importance d'adopter une démarche souple et individualisée dans la planification au titre de l'article 84, axée sur la prise en compte des circonstances particulières de chaque libération.
D'autres études seront nécessaires pour mieux comprendre les expériences des délinquants autochtones qui participent aux libérations en vertu de l'article 84, ainsi que les partenaires communautaires autochtones qui soutiennent ces libérations.
Pour de plus amples renseignements
Hanby, L., K. Voth, et R. Reist (2023). Examen des facteurs de réussite des libérations dans les collectivités autochtones en vertu de l'article 84 (Rapport de recherche R-462. Ottawa (Ontario) : Service correctionnel du Canada.
Pour obtenir le rapport complet en version PDF, veuillez en faire la demande à la Direction de la recherche.
Vous pouvez également consulter la page des Publications de recherche pour obtenir une liste complète des rapports et des sommaires de recherche.
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