Examen quantitatif des dérogations liées aux programmes et des résultats dans la collectivité pour les délinquantes

Faits saillants de la recherche : Les dérogations liées aux programmes permettant de passer à un programme d'intensité modérée étaient appropriées, et leur nombre a diminué depuis la mise en œuvre de l'IRC.

En 2018, le Service correctionnel du Canada (SCC) a modifié sa politique d'affectation aux programmes correctionnels, adoptant l'Indice du risque criminel (IRC) pour orienter la prise de décisions concernant les niveaux d'intensité des programmes destinés aux délinquants^{Note de bas de page 1}. À l'aide des critères de sélection du programme précédents^{Note de bas de page 2}, on a effectué une évaluation des programmes correctionnels de réinsertion sociale (SCC, 2020), et les auteurs ont conclu que plus de la moitié des délinquantes qui avaient terminé des programmes avaient fait l'objet d'une dérogation concernant un programme pour lequel elles ne répondaient pas initialement aux critères de sélection. Les délinquantes qui ont bénéficié d'une dérogation pour passer à un programme d'intensité modéré et celles qui répondaient initialement aux critères de sélection du programme ont connu des taux comparables de révocation lorsque les différences pertinentes liées au risque étaient prises en considération.

La présente étude avait pour objet de procéder à un examen quantitatif des motifs de dérogations liées aux programmes et des résultats correctionnels des délinquantes en utilisant l'IRC en tant que principal outil d'affectation aux programmes.

Les analyses ont été effectuées auprès d'une cohorte à l'admission (N = 709; 34 % d'Autochtones), qui comprenait toutes les délinquantes ayant été admises dans un établissement fédéral du 1er février 2018 au 31 décembre 2019. Des données de suivi ont été recueillies jusqu'au 31 décembre 2021. Les dérogations liées aux programmes ont été examinées, tout comme les différences quant aux variables pertinentes du risque et les résultats dans la collectivité des délinquantes ayant fait l'objet d'une dérogation par rapport à celles qui répondaient initialement aux critères de sélection du programme.

D'après un examen des caractéristiques démographiques, la majorité des délinquantes purgeaient des peines courtes et avaient été reconnues coupables d'infractions liées à la drogue. La majeure partie de la cohorte étudiée présentait un IRC faible (45 %) ou modéré (43 %). Même si une grande proportion d'aiguillages vers des programmes correspondaient aux cotes à l'IRC, 28 % (n = 90) des délinquantes ayant une cote faible à l'IRC avaient fait l'objet d'une dérogation pour passer du programme d'engagement au programme d'intensité modérée, alors que 20 % (n = 16) des délinquantes ayant une cote élevée à l'IRC avaient fait l'objet d'une dérogation pour passer du programme d'intensité élevée au programme d'intensité modérée.

D'autres analyses ont démontré que, chez les délinquantes ayant terminé le programme d'intensité modérée (n = 416), 20 % (n = 81) ne répondaient pas initialement aux critères de sélection du programme d'intensité modérée selon l'IRC et avaient fait l'objet d'une dérogation. Ces résultats étaient uniformes, quelle que soit l'ascendance autochtone.

Les comparaisons des indicateurs de risque ont montré que les délinquantes ayant fait l'objet d'une dérogation qui sont passées du programme d'engagement au programme d'intensité modérée ont généralement obtenu des résultats au chapitre des variables associées au risque et aux besoins inférieurs à ceux des délinquantes qui répondaient initialement aux critères de sélection du programme d'intensité modérée; cependant, les deux groupes ont démontré un risque élevé dans des domaines clés liés au comportement criminel par rapport aux délinquantes qui répondaient initialement aux critères de sélection du programme d'engagement seulement.

Les délinquantes ayant fait l'objet d'une dérogation pour participer au programme d'intensité modérée ont eu des taux de suspension plus élevés que celles du groupe ayant participé au programme d'engagement seulement, mais elles ont eu des taux de révocation plus faibles que les délinquantes qui répondaient aux critères du programme d'intensité modérée. Cependant, une fois que l'on tient compte de la période d'exposition au risque dans la collectivité, il n'y avait pas de différence significative dans la probabilité de résultats négatifs dans la collectivité entre les groupes.

En fonction des différences pertinentes en matière de risque selon le statut de dérogation, ces conclusions donnent à penser que les dérogations concernant les programmes d'intensité modérée étaient justifiées et appropriées et qu'elles sont effectuées de façon plus limitée que ce qu'a révélé l'étude sur l'évaluation. Cependant, vu la récente mise en œuvre de l'IRC et la période de suivi limitée de l'échantillon de l'étude, d'autres recherches avec des périodes de suivi plus longues sont nécessaires pour reproduire les conclusions de l'étude.

Smeth, A., et D. Derkzen (2023). Examen quantitatif des dérogations liées aux programmes et des résultats dans la collectivité pour les délinquantes (Rapport de recherche R-458). Ottawa (Ontario) : Service correctionnel du Canada.

Pour obtenir le rapport complet en version PDF, veuillez en faire la demande à la Direction de la recherche.

Vous pouvez également visiter la page des Publications de recherche pour obtenir une liste complète des rapports et des sommaires de recherche.