Examen des délinquants de diverses identités de genre

Faits saillants de la recherche: Les délinquants de diverses identités de genre constituent un groupe hétérogène présentant un risque statique et des besoins dynamiques élevés.

Conformément au projet de loi C-16, le Service correctionnel du Canada (SCC) a mis en œuvre sa politique provisoire relative aux délinquants de diverses identités de genre le 27 décembre 2017 afin de recenser les pratiques opérationnelles susceptibles de devoir faire l'objet de modifications pour répondre aux besoins de ces délinquants, notamment en ce qui concerne le placement dans des établissements correctionnels fédéraux correspondant à leur préférence en matière de genre. En outre, la politique du SCC prévoit l'obligation d'élaborer des protocoles individualisés pour les délinquants de diverses identités de genre pour des questions telles que les douches et les toilettes, les fouilles par palpation et les fouilles à nu, la prise d'échantillons d'urine, les douches de décontamination et les cérémonies spirituelles. Cette étude a été entreprise afin de dresser un profil des délinquants de diverses identités de genre sous responsabilité fédérale au Canada pendant leur incarcération et d'examiner comment d'autres administrations correctionnelles répondent aux besoins de ces délinquants. Les conclusions de l'examen de chaque administration sont présentées dans le rapport complet.

Au total, 99 délinquants de diverses identités de genre (dont 47 % étaient des Autochtones) ont été recensés dans la population carcérale entre le 27 décembre 2017 et le 13 mars 2020. Nous avons examiné les données démographiques, les renseignements sur les peines imposées et les infractions commises ainsi que les résultats postlibératoires. Les facteurs supplémentaires suivants ont été examinés selon le codage des fichiers du Système de gestion des délinquant(e)s : mesures d'adaptation opérationnelles privilégiées pour ces délinquants, antécédents de violence et de traumatismes, et caractéristiques des infractions sexuelles commises par les délinquants visés par l'étude et ayant des antécédents d'infractions sexuelles.

Les femmes transgenres constituaient le groupe le plus important (62 %) des délinquants de diverses identités de genre, suivi des hommes transgenres (21 %) et du groupe « autres »^{Note de bas de page 1} (17 %). Les deux cinquièmes (40 %) des délinquants inclus dans le groupe étudié purgeaient une seconde peine ou une peine ultérieure. Ces délinquants avaient des antécédents criminels établis, et la majorité d'entre eux (86 %) avaient été condamnés pour des infractions avec violence. Dans l'ensemble, les délinquants de diverses identités de genre ont été désignés comme présentant un risque statique et dynamique élevé, 60 % d'entre eux ayant un faible potentiel de réinsertion sociale. Les protocoles individualisés ont été analysés pour tous ces délinquants en ce qui a trait aux interactions avec le personnel^{Note de bas de page 2}, aux programmes et à la participation à des activités spirituelles. Les délinquants qui ont signalé une préférence relativement aux interactions avec le personnel étaient plus susceptibles de préférer interagir avec le personnel de sexe féminin.

En ce qui concerne l'adaptation au milieu carcéral, près de la moitié des délinquants du groupe étudié avaient été trouvés coupables d'une infraction disciplinaire, et deux tiers d'entre eux avaient commis un incident en établissement au cours de la période visée par l'étude. Les incidents liés au comportement^{Note de bas de page 3} étaient les plus fréquents au sein de tous les sous-groupes de délinquants dans l'étude. Les trois quarts des délinquants du groupe étudié (74 %) ont achevé des programmes correctionnels, et les deux tiers (67 %) ont achevé des programmes d'intensité modérée. Par ailleurs, deux tiers (62 %) des délinquants visés par l'étude ont également participé à des interventions éducatives, et près de la moitié (42 %) ont participé à des possibilités d'emploi en établissement. Seize pour cent des délinquants ont demandé un transfèrement vers un établissement correspondant à leur identité de genre, et 64 % de ces demandes ont été approuvées. La majorité (88 %) de ces demandes ont été présentées par des femmes transgenres.

Parmi tous les délinquants mis en liberté sous condition pendant la période visée par l'étude (n = 27), 37 % ont vu leur mise en liberté suspendue, les hommes transgenres présentant une proportion plus élevée de suspensions (45 %) que celle des femmes transgenres (16 %) et celle du groupe « autres » (17 %).

Cette étude fournit un premier profil descriptif des délinquants de diverses identités de genre sous responsabilité fédérale, qui représentaient 0,4 % de la population carcérale générale. En s'appuyant sur l'amélioration de la capacité des données en vue de cerner les délinquants de diverses identités de genre, les études ultérieures permettront d'approfondir ce travail et d'améliorer nos connaissances sur les délinquants de diverses identités de genre.

Farrell MacDonald, S., A. Smeth, S. Cram, S. Garrel et D. Derkzen. Examen des délinquants de diverses identités de genre (Rapport de recherche R-442).Ottawa (Ontario), SCC.

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