Examen qualitatif des dérogations liées aux programmes correctionnels pour les délinquantes

Faits saillants de la recherche : Bien que la proportion de dérogations ait été plus élevée que prévu, les raisons étaient conformes aux lignes directrices de la politique.

Depuis le 5 février 2018, le Service correctionnel du Canada (SCC) a modifié sa politique en matière d'affectation aux programmes en exigeant que tous les délinquants soient aiguillés vers des programmes en fonction de l'Indice du risque criminel (IRC). L'IRC est un outil servant à évaluer le risque statique et à orienter les niveaux d'intervention requis auprès des délinquants. Une évaluation récente des programmes correctionnels de réinsertion sociale (SCC, 2019) a révélé que plus de la moitié des délinquantes qui terminent des programmes ont fait l'objet de dérogations afin de participer au programme parce qu'elles ne respectaient pas initialement les critères d'aiguillage vers le programme en question.

La présente étude a pour objet de mener un examen qualitatif des motifs de dérogation aux critères d'aiguillage selon l'IRC pour les délinquantes et d'examiner leur conformité avec les lignes directrices de la politique concernant les dérogations.

Les analyses ont été effectuées au moyen d'un ensemble de données sur les admissions (N = 709; 34 % d'Autochtones) comprenant toutes les délinquantes qui ont été admises dans un établissement fédéral en vertu d'un nouveau mandat de dépôt au cours de leur première peine entre le 1er février 2018 et le 31 décembre 2019. Les scores à l'IRC et les niveaux selon l'IRC ont été extraits, tout comme les données démographiques de base (sexe, origine ethnique), l'évaluation initiale des délinquants, la peine, l'infraction, les renseignements sur l'affectation au programme et les renseignements sur la dérogation au programme.

Toutes les délinquantes ciblées comme faisant l'objet d'une dérogation ont reçu un code, l'accent étant mis sur les motifs d'une dérogation vers un programme d'une intensité supérieure et les motifs d'une dérogation vers un programme d'une intensité moindre.

D'après un examen des caractéristiques démographiques, la majorité des femmes purgeaient des peines plus courtes et avaient été reconnues coupables d'infractions liées à la drogue. Les besoins liés aux facteurs criminogènes les plus notables chez les délinquantes semblaient être ceux liés à la vie personnelle et affective, à la toxicomanie et aux fréquentations. De plus, la majorité des personnes du groupe à l'étude présentait un risque criminel faible (45 %) ou modéré (45 %) selon l'IRC.

Même si une grande proportion d'aiguillages vers des programmes correspondaient aux scores à l'IRC (n = 591; 85 %), il semblait y avoir des pourcentages plus élevés que prévu de dérogations faisant passer l'intensité d'élevée à modérée (21 %) et de dérogations d'un programme d'engagement seulement vers un niveau d'intensité modérée (26 %), et la mesure variait selon l'ascendance autochtone, la région, le type d'infraction et la durée de la peine. D'autres analyses ont démontré que, parmi les femmes ayant terminé un programme d'intensité modérée, 20 % (n = 64) ne répondaient pas initialement aux critères d'aiguillage vers un programme d'intensité modérée et ont fait l'objet d'une dérogation afin de participer au programme. Ces résultats étaient uniformes quelle que soit l'ascendance autochtone.

L'examen des motifs de dérogation a montré que, parmi les femmes qui ont fait l'objet d'une dérogation pour passer d'un programme d'engagement seulement vers un programme d'intensité modérée, une proportion importante a été évaluée comme ayant un problème de toxicomanie de modéré à grave, et il existait un lien entre leur toxicomanie et leur comportement criminel. Toutes les femmes qui ont fait l'objet d'une dérogation faisant passer l'intensité de modérée à élevée avaient présenté un comportement de violence persistante où une forte proportion des infractions à l'origine de leur peine comportait des éléments de violence gratuite. Le motif le plus souvent consigné de dérogations faisant passer l'intensité d'élevée à modérée était la présence de facteurs importants qui atténueraient le risque (p. ex. intervalles entre les infractions, antécédents de violence limités).

Dans l'ensemble, les résultats de la présente étude ont démontré que la justification des dérogations liées aux programmes était conforme aux lignes directrices de la politique. Néanmoins, la proportion de dérogations était plus élevée que prévu, ce qui soulève des défis potentiels pour faire correspondre les besoins en matière de programmes et les stratégies d'intervention.

Smeth, A., D. Derkzen, S. Cram et T. Ridha. Examen qualitatif des dérogations liées aux programmes correctionnels pour les délinquantes (Rapport de recherche R-440).Ottawa (Ontario), SCC.

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