Révision de l’Échelle de réévaluation du niveau de sécurité pour les délinquantes (ERNSD) : Élimination de l’isolement préventif

Faits saillants de la recherche: L'ERNSD demeure fiable et valide et peut être utilisée pour les délinquantes autochtones et les délinquantes non autochtones.

Au Service correctionnel du Canada, le classement des délinquants selon le niveau de sécurité a lieu à leur admission et tout au long de leur incarcération dans un établissement fédéral pour que la cote de sécurité qui leur est attribuée soit adéquate et ainsi s'assurer que leur risque d'inconduite en milieu carcéral soit géré, ce qui comprend la violence et la menace à la sécurité du public en cas d'évasion. L'élimination du recours à l'isolement avec l'adoption du projet de loi C-83 touchera un élément en particulier de l'Échelle de réévaluation du niveau de sécurité pour les délinquantes (ERNSD) se rapportant aux antécédents de placements en isolement de la délinquante. La recherche avait pour objectif d'examiner si les propriétés psychométriques de l'ERNSD seraient touchées par l'élimination de cet élément et s'il convient de continuer d'utiliser l'outil.

L'étude s'appuie sur des données d'une récente étude de validation sur l'ERNSD, laquelle comprenait 645 réévaluations de l'ERNSD pour un total de 499 délinquantes, réalisées entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2017. La fiabilité et la validité (tant convergente que prédictive) ont été évaluées et comparées pour l'ERNSD initiale et l'ERNSD révisée (sans l'élément portant sur l'isolement). Lorsque c'était possible, des analyses ont été réalisées séparément en fonction de l'identité autochtone.

Les résultats ont démontré que l'ERNSD reste fiable et valide à la fois pour les délinquantes autochtones et les délinquantes non autochtones malgré l'élimination de l'élément portant sur l'isolement (pour lequel seulement 8,4 % des délinquantes se voyaient attribuer la cote maximale).

De plus, avec l'ERNSD révisée, des proportions semblables de délinquantes autochtones et non autochtones étaient classées dans les niveaux de sécurité minimale, moyenne et maximale. Ces proportions sont similaires à celles de la version initiale de l'ERNSD.

L'ERNSD révisée affichait une cohérence interne acceptable et était associée de façon modérée aux mesures du risque et du potentiel de réinsertion sociale.

Les cotes de sécurité fondées sur l'ERNSD révisée étaient en forte corrélation avec les recommandations du niveau de sécurité formulées par l'agent chargé du cas et la cote de sécurité finale attribuée aux délinquantes.

Les résultats ont démontré que, à mesure que le niveau de sécurité recommandé augmentait, il y avait une augmentation correspondante de la proportion de délinquantes commettant des infractions disciplinaires (mineures et graves), une diminution des mises en liberté discrétionnaires et une augmentation des réincarcérations dans un établissement fédéral.

Dans l'ensemble, les résultats de la recherche actuelle indiquent que, malgré la révision de l'ERNSD pour éliminer l'élément relatif à l'isolement, la mesure reste fiable et valide. Il est recommandé que les valeurs seuils modifiées de l'ERNSD cernées au cours de l'étude soient intégrées à l'algorithme du Système de gestion des délinquant(e)s à des fins de réévaluation de la cote de sécurité des délinquantes. Des facteurs additionnels tels les antécédents sociaux des Autochtones, l'adaptation au milieu carcéral, le risque d'évasion et le risque pour la sécurité publique seront encore pris en compte par le personnel du SCC avant que la décision finale de placement selon le niveau de sécurité soit prise.

Wardrop, K. (2019). Révision de l'Échelle de réévaluation du niveau de sécurité pour les délinquantes (ERNSD) : Élimination de l'isolement préventif (Rapport de recherche R-431). Ottawa (Ontario) : Service correctionnel du Canada.

Pour obtenir le rapport complet en version PDF, veuillez en faire la demande à la Direction de la recherche ou par téléphone au 613-995-3975.

Vous pouvez également visiter la page des Publications de recherche pour obtenir une liste complète des rapports et des sommaires de recherche.