Coercition et violence sexuelles dans les établissements fédéraux : 2022 à 2023
Faits saillants de la recherche : Le contexte des signalements entourant la victimisation sexuelle a changé depuis l’adoption de la nouvelle politique du Service correctionnel Canada (SCC).
Pourquoi nous avons effectué cette étude
La mise en œuvre de la Directive du commissaire (DC) 574 – Coercition et violence sexuelles au sein du Service correctionnel du Canada (SCC; 2022) a permis d’établir une stratégie de tolérance zéro pour éviter, cerner et surveiller les allégations de coercition et de violence sexuelles (CVS) dans les établissements fédéraux, ainsi que pour enquêter et intervenir dans de tels cas.
La mise en œuvre de la DC 574 s’est traduite par une augmentation du signalement des incidents de CVS. Cette augmentation reflète un contexte marqué par une meilleure sensibilisation et un meilleur accès aux modes de signalement, ainsi que par une volonté accrue de signaler les incidents de CVS (ce qui correspond aux efforts de communication et de sensibilisation déployés en vertu de la DC 574). Elle s’explique également par l’élargissement de la définition du terme victimisation sexuelle, conformément à la DC 574 (c’est-à-dire l’inclusion de l’agression sexuelle, de la coercition sexuelle et de la violence sexuelle) et les exigences en matière de signalement obligatoire.
L’augmentation des signalements est parallèle à l’expérience des États-Unis à la suite de l’introduction de la Prison Rape Elimination Act (PREA). Les États-Unis ont connu une forte augmentation des allégations de victimisation sexuelle après la mise en œuvre des normes nationales, mais le taux d’incidents corroborés est resté globalement stable (Rantala, 2018). La présente analyse donne un aperçu des incidents allégués de CVS dans les établissements fédéraux au cours de l’exercice 2022 à 2023. Toutes les allégations ont été prises en compte, quels que soient les résultats et la question de savoir si elles étaient fondées.
Publication
RIB-23-29
2023
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Coercition et violence sexuelles dans les établissements fédéraux : 2022 à 2023
Ce que nous avons fait
Pour cerner les allégations de CVS signalées en 2022 à 2023, nous avons extrait les données liées à ces incidents à partir de la base de données informatisée du SCC, soit le Système de gestion des délinquant(e)s (SGD), et nous avons examiné d’autres documents relatifs aux incidents (p. ex. rapports de situation des directeurs d’établissement, rapports d’événement de l’agent de service). Nous avons recueilli des données sur la nature et les circonstances des incidents de CVS et sur le profil des délinquants impliqués. Bien qu’ils aient été signalés en 2022 à 2023, les incidents allégués ne se sont pas tous produits au cours de cet exercice (c.-à-d. certains cas étaient antérieurs à cette période).
Ce que nous avons constaté
En 2022 à 2023, il y a eu au total 132 allégations de CVS entre délinquants. Ce nombre représente une augmentation considérable par rapport à celui signalé en 2021 à 2022 (soit 39). Le phénomène de « signalement regroupé », c’est-à-dire lorsque plusieurs délinquants signalent des incidents de CVS simultanément ou dans un court laps de temps, ou qu’un seul délinquant signale plusieurs allégations de CVS au cours d’une divulgation, a eu une incidence sur les tendances. Le type d’agression le plus souvent signalé est l’attouchement non désiré. Les incidents ont le plus souvent été signalés par la victime à des membres du personnel du SCC (personnel correctionnel, personnel de santé, personnel de gestion de cas). Les délinquants impliqués dans les incidents signalés étaient le plus souvent des hommes, mais un sous‑ensemble de cas mettait en cause des femmes ou des délinquants de diverses identités de genre (se reporter au tableau 1). Parmi les instigateurs présumés et les victimes, les délinquants autochtones sont surreprésentés.
| Caractéristiques | Groupe de délinquants |
Comparaison par rapport à la population carcérale |
|
|---|---|---|---|
Instigateurs |
Victimes |
||
Genre |
|||
Femme |
37,9 % |
20,5 % |
4,7 % |
Homme |
51,5 % |
66,3 % |
94,5 % |
Diverses identités de genre |
10,7 % |
13,3 % |
0,8 % |
Race |
|||
Blancs |
43,7 % |
43,4 % |
47,2 % |
Autochtones |
45,6 % |
43,4 % |
32,3 % |
Autres |
10,7 % |
13,2 % |
20,4 % |
Remarque : Les groupes de délinquants comprennent les délinquants uniques; les délinquants peuvent avoir été impliqués dans plusieurs incidents, et certains incidents mettaient en cause plusieurs instigateurs ou victimes. Les données de comparaison sont tirées d’un aperçu de la population carcérale à la fin de l’exercice 2022 à 2023. Les données de comparaison pour le groupe de délinquants de diverses identités de genre sont fondées sur les délinquants dont l'indicateur de mesures d’adaptation liées au genre est activé.
Ce que cela signifie
La mise en œuvre de la DC 574 s’est traduite par une augmentation considérable du signalement des incidents de CVS, parallèlement à l’expérience des États-Unis à la suite de la mise en œuvre de normes nationales (Rantala, 2018), et reflète un nouveau contexte de signalement visant à faciliter la divulgation et la normalisation des interventions du personnel dans les cas d’allégation de victimisation sexuelle.
Pour de plus amples renseignements
Vous pouvez joindre la Direction de la recherche par courriel.
Vous pouvez également consulter la page des Publications de recherche pour obtenir une liste complète des rapports et des sommaires de recherche.
Préparé par : Andrew Woodard, Jessica Lundy, Dirk Boon et Laura McKendy
Références
- Rantala, R. (2018). Sexual Victimization Reported by Adult Correctional Authorities, 2012-15. U.S. Department of Justice Office of Justice Programs Bureau of Justice Statistics. <https://bjs.ojp.gov/content/pub/pdf/svraca1215.pdf>.
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