Incidence de la pandémie sur les résultats de la mise en liberté sous condition

Faits saillants de la recherche : Pendant la pandémie, nous avons observé une diminution du nombre de révocations de la mise en liberté chez les délinquants et les délinquantes.

Au cours de cinq exercices financiers, marqués par la pandémie de COVID-19 en 2020-2021 et 2021-2022, le Service correctionnel du Canada (SCC) a enregistré une diminution générale du nombre de révocations de la mise en liberté sous condition en 2020-2021 (-273 ou 12 %), passant de 2 297 en 2019-2020 à 2 024 en 2020-2021. Il y a toutefois eu une importante augmentation du nombre de révocations (+222 ou 11 %) en 2021-2022, lequel a atteint 2 246. Par ailleurs, le nombre de révocations chez les Autochtones a diminué en 2020-2021 (-68 ou 8 %), passant de 894 en 2019-2020 à 826 en 2020-2021, pour ensuite augmenter considérablement en 2021-2022 (+157 ou 19 %).

Les dénombrements antérieurs des révocations de la mise en liberté sous condition chez les délinquants sous responsabilité fédérale sont enregistrés sous forme de rapports normalisés dans le Système intégré de rapports-Modernisé (SIR-M) du SCC. Des données ont été extraites (le 6 mai 2022) pour dégager les tendances sur cinq ans (de 2017-2018 à 2021-2022) du nombre de révocations de la mise en liberté sous condition chez les délinquants et les délinquantes (autochtones ou non autochtones) purgeant une peine de ressort fédéral (de deux ans ou plus).

De façon générale, le nombre officiel de révocations chez les délinquants et les délinquantes sous responsabilité fédérale a chuté pendant les deux années de pandémie. Chez les hommes, ce nombre a légèrement diminué de 15 ou moins de 1 %, passant de 2 120 en 2019-2020 à 2 105 en 2021-2022; chez les femmes, il a diminué de 38 ou 21 %, passant de 179 en 2019-2020 à 141 en 2021-2022.

Comme l'illustre le tableau 1, la ventilation des révocations de la mise en liberté sous condition selon l'origine autochtone et le sexe permet de constater que le nombre de révocations chez les hommes autochtones a augmenté de 98 ou 9,4 %, passant de 794 en 2019-2020 à 892 en 2021-2022. En 2021-2022, ces derniers représentaient 42,4 % de tous les délinquants de sexe masculin dont la mise en liberté sous condition avait été révoquée, ce qui représente une hausse par rapport à 37,1 % en 2017‑2018.

Le nombre de femmes autochtones dont la mise en liberté sous condition a été révoquée a diminué légèrement de 9 ou 9 %, passant de 100 en 2019-2020 à 91 en 2021-2022. En 2021-2022, ces dernières représentaient 64,5 % de toutes les délinquantes dont la mise en liberté sous condition avait été révoquée, ce qui représente une hausse par rapport à 54,4 % en 2017-2018.

Source : SIR-M

Il est clair qu'il y a eu une tendance générale à la baisse du nombre de révocations de la mise en liberté sous condition pendant la pandémie de COVID-19, plus particulièrement au cours de la première année de la pandémie. Toutefois, cette diminution a touché davantage les délinquantes que les délinquants. D'ailleurs, cette diminution n'était pas aussi marquée chez les délinquants et délinquantes autochtones. Au final, une légère diminution du nombre de réincarcérations attribuables à la révocation de la mise en liberté sous condition, combinée au nombre réduit d'admissions ^{Note de bas de page 1} dans les établissements fédéraux et au nombre de mises en liberté réussies^{Note de bas de page 2}, a contribué à une diminution importante de la population carcérale^{Note de bas de page 3} pendant la pandémie.

Veuillez communiquer avec la Direction de la recherche par courriel.

Vous pouvez également consulter la page des Publications de recherche pour obtenir une liste complète des rapports et des sommaires de recherche.

Préparé par : Larry Motiuk et Leslie-Anne Keown