Incidence de la pandémie sur le nombre de mises en semi-liberté de délinquants sous responsabilité fédérale

Faits saillants de la recherche : Pendant la pandémie, nous avons observé une diminution du nombre de semi-libertés accordées à des délinquants et délinquantes (autochtones ou non autochtones).

Au cours de cinq exercices financiers, marqués par la pandémie de COVID-19 en 2020-2021 et 2021-2022, le Service correctionnel du Canada (SCC) a enregistré une diminution générale du nombre de délinquants sous responsabilité fédérale mis en semi-liberté en 2020-2021 (-577 ou 23 %), passant de 2 541 en 2019-2020 à 1 964 en 2021-2022. L'étude des répercussions possibles de la pandémie sur diverses sous-populations en ce qui concerne les mises en liberté anticipées contribue à éclairer et à améliorer les stratégies de gestion de la population.

Les dénombrements antérieurs des délinquants sous responsabilité fédérale mis en semi-liberté sont enregistrés sous forme de rapports normalisés dans le Système intégré de rapports-Modernisé (SIR-M) du SCC. Des données ont été extraites (le 6 mai 2022) pour dégager les tendances sur cinq ans (de 2017-2018 à 2021-2022) du nombre de mises en semi-liberté accordées à des délinquants et des délinquantes (autochtones ou non autochtones) purgeant une peine de ressort fédéral (de deux ans ou plus).

De façon générale, le nombre officiel de délinquants sous responsabilité fédérale ayant obtenu une semi-liberté a chuté pendant les deux années de pandémie. Chez les hommes, ce nombre a diminué de 536 ou 24 %, passant de 2 248 en 2019-2020 à 1 712 en 2021-2022; chez les femmes, il a diminué de 41 ou 14 %, passant de 293 en 2019-2020 à 252 en 2021-2022.

Comme l'illustre le tableau 1, la ventilation des mises en semi-liberté selon l'origine autochtone et le sexe permet de constater que le nombre de mises en semi-liberté accordées aux hommes autochtones a diminué de 75 ou 18 %, passant de 423 en 2019-2020 à 348 en 2021-2022. En 2021-2022, les hommes autochtones représentaient 20,3 % de tous les délinquants de sexe masculin sous responsabilité fédérale mis en semi-liberté, ce qui représente une hausse par rapport à 17,8 % en 2017-2018.

Le nombre de femmes autochtones mises en semi-liberté a diminué très légèrement de 5 ou 5 %, passant de 93 en 2019-2020 à 88 en 2021-2022. En 2021-2022, les femmes autochtones représentaient 35 % de toutes les délinquantes sous responsabilité fédérale mises en semi-liberté, ce qui représente une hausse par rapport à 30 % en 2017-2018.

Il est clair qu'il y a eu une tendance générale à la baisse du nombre de délinquants sous responsabilité fédérale ayant obtenu une semi-liberté pendant la pandémie de COVID-19, plus particulièrement au cours de la deuxième année de la pandémie (-228 et -349, respectivement). Toutefois, cette diminution a touché davantage tous les délinquants de sexe masculin (-172 et -364, respectivement) et moins les délinquants autochtones (-10 et -65, respectivement). Par contre, il semble que le nombre de mises en semi-liberté accordées aux délinquantes autochtones ait plutôt augmenté pendant la deuxième année de la pandémie (-17 et +12, respectivement). Au final, le nombre de mises en liberté réussies combiné au nombre réduit d'admissions^{Note de bas de page 1} dans les établissements fédéraux a contribué à une diminution importante de la population carcérale^{Note de bas de page 2}.

Veuillez communiquer avec la Direction de la recherche par courriel.

Vous pouvez également consulter la page des Publications de recherche pour obtenir une liste complète des rapports et des sommaires de recherche.

Préparé par : Larry Motiuk et Leslie-Anne Keown