Taux de récidive chez les délinquants sous responsabilité fédérale : de 2011-2012 à 2020-2021

Faits saillants de la recherche : Un nombre accru de délinquants sous responsabilité fédérale atteignent la date d’expiration de leur peine et ne sont pas réincarcérés dans un établissement fédéral dans les cinq ans.

Pourquoi nous avons effectué cette étude

Les taux de récidive chez les délinquants sous responsabilité fédérale sont le résultat des efforts concertés déployés par le Service correctionnel du Canada (SCC) pour assurer la réinsertion sociale en toute sécurité des délinquants autochtones et non autochtones. On s’attend à ce que le fait d’accorder une attention particulière à la mise en œuvre d’interventions ciblées adaptées aux divers groupes pendant la mise en liberté sous condition se traduise par une sécurité publique accrue et contribue à combler les écarts de rendement observés. 

Ce que nous avons fait

Le SCC rend régulièrement compte des résultats en matière de sécurité publique dans le système automatisé Rendement en direct. Ce système normalise les rapports historiques de deux paramètres importants : 1) le nombre de délinquants qui atteignent la fin de leur peine sans être réincarcérés (aucune révocation, accusation ou nouvelle condamnation); 2) le nombre de délinquants qui ne sont pas réincarcérés dans un établissement fédéral dans les cinq ans qui suivent l’expiration de leur peine. Nous avons examiné les résultats en matière de rendement sur une période de dix ans (de 2011‑2012 à 2020‑2021) de l’ensemble de la population de délinquants sous responsabilité fédérale, ainsi que des délinquants autochtones et non autochtones pris séparément.

Ce que nous avons constaté

Dans le tableau 1, les statistiques montrent que le nombre et le pourcentage de délinquants en liberté sous condition qui atteignent la date d’expiration de leur peine ont augmenté au cours des dix dernières années (54,27 % en 2011‑2012 contre 61,45 % en 2020‑2021). Plus précisément, le taux d’amélioration relative au fil du temps s’est accru (383 délinquants ou 15,4 %). Il convient toutefois de souligner que les délinquants autochtones en liberté sous condition affichent des taux plus faibles que ceux des délinquants non autochtones pour ce paramètre.

Tableau 1 : Délinquants qui atteignent la date d’expiration de leur peine
  Autochtones Non-Autochtones Total
2011-2012 350 / 905
(38,67 %)
2,140 / 3,683
(58,10 %)
2,490 / 4,588
(54,27 %)
2015-2016 392 / 1,052
(37,26 %)
2,236 / 3,587
(62,34 %)
2,628 / 4,639
(56,65 %)
2020-2021 540 / 1,204
(44,85 %)
2,333 / 3,471
(67,21 %)
2,873 / 4,675
(61,45 %)

Le tableau 2 montre que le nombre et le pourcentage de délinquants qui ne sont pas réincarcérés dans un établissement fédéral dans les cinq ans qui suivent l’expiration de leur peine ont augmenté au cours des dix dernières années (81,38 % en 2011‑2012 contre 87,51 % en 2020‑2021). Plus précisément, le taux d’amélioration relative au fil du temps s’est accru (494 délinquants ou 13,3 %). En outre, il convient de souligner que les délinquants non autochtones affichent des taux de réincarcération dans un établissement fédéral plus faibles que ceux des délinquants autochtones. 

Tableau 2 : Délinquants qui ne sont pas réincarcérés dans les cinq ans qui suivent l’expiration de leur peine
  Autochtones Non-Autochtones Total
2011-2012 664 / 885
(75,03 %)
3,038 / 3,664
(82,91 %)
3,702 / 4,549
(81,38 %)
2015-2016 745 / 960
(77,60 %)
3,285 / 3,832
(85,73 %)
4,030 / 4,792
(84,10 %)
2020-2021 904 / 1,121
(80,64 %)
3,292 / 3,674
(89,60 %)
4,196 / 4,795
(87,51 %)

Ce que cela signifie

En dépit des baisses substantielles des taux de récidive observés chez les délinquants sous responsabilité fédérale autochtones et non autochtones pour ces deux paramètres au cours des dix dernières années, il existe des différences notables entre ces deux groupes. Ces résultats en matière de rendement indiquent que le SCC devrait continuer d’adopter une approche distincte à l’égard de ces divers groupes, en fonction des besoins qui leur sont propres et des exigences particulières qui sont nécessaires pour leur fournir un soutien accru dans la collectivité.

Pour de plus amples renseignements

Veuillez communiquer avec la Direction de la recherche par courriel.

Vous pouvez également visiter la page des Publications de recherche pour obtenir une liste complète des rapports et des sommaires de recherche.

Préparé par : Larry Motiuk et Kent Merlin

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