Délinquants sous responsabilité fédérale purgeant une peine d’emprisonnement à perpétuité : 2015-2016 à 2019-2020

Faits saillants de la recherche: De plus en plus d’hommes et de femmes autochtones et non autochtones purgent des peines d’emprisonnement à perpétuité sous garde et sous surveillance dans la collectivité.

Le Service correctionnel du Canada (SCC) administre des peines et offre des possibilités de réadaptation à tous les délinquants condamnés par les tribunaux. L’augmentation du nombre de délinquants purgeant une peine de longue durée à l’heure actuelle et dans un avenir proche, particulièrement ceux qui purgent une peine d’emprisonnement à perpétuité, soulève divers problèmes de gestion. Les données sur le nombre de peines d’emprisonnement à perpétuité qui sont purgées sous garde et en liberté sous condition permettront de mettre la situation en contexte et d’appuyer la conception d’approches différentes pour la gestion de ces populations, s’il y a lieu.

Le SCC recueille régulièrement de l’information sur l’administration des peines et les données démographiques des délinquants sous responsabilité fédérale (peines de deux ans ou plus). Des données ont été recueillies au sujet des délinquants sous responsabilité fédérale purgeant une peine d’emprisonnement à perpétuité. Les chiffres de fin d’exercice pour 2015-2016 et 2019-2020 montrent la prévalence des délinquants qui purgeaient ces peines sous garde et en liberté conditionnelle dans la collectivité.

Dans le Tableau 1, les statistiques montrent que le nombre et le pourcentage d’hommes qui purgent une peine d’emprisonnement à perpétuité dans un établissement fédéral a augmenté au cours des cinq dernières années (23,8 % en 2015-2016 et 25,4 % en 2019-2020). Plus précisément, la croissance relative de ce nombre au fil du temps a augmenté de 329 délinquants (ou 6,3 %). On observe que les hommes autochtones présentent un pourcentage moins élevé que celui de leurs homologues non autochtones, et les données tirées de l’exercice 2019‑2020 montrent que cette différence s’accentue.

Le Tableau 2 montre que le nombre et le pourcentage de délinquantes qui purgent une peine d’emprisonnement à perpétuité dans un établissement fédéral a également augmenté au cours des cinq dernières années (17,1 % en 2015-2016 et 18,1 % en 2019-2020). Plus précisément, la croissance relative de ce nombre a augmenté de 38 (ou 17,4 %) délinquantes. De plus, on observe que les femmes autochtones affichent un taux moins élevé d’emprisonnement à perpétuité que celui de leurs homologues non autochtones; ce contraste semble s’être élargi en 2019 2020.

Il y a manifestement des différences relativement petites entre les nombres et les pourcentages de délinquants autochtones et de délinquants non autochtones purgeant une peine d’emprisonnement à perpétuité. Toutefois, dans le contexte observé, la croissance continue du nombre et de la proportion des délinquants qui purgent une peine d’emprisonnement à perpétuité peut avoir une incidence importante sur la composition de la population carcérale et de la population des délinquants libérés sous condition. Cela laisse entendre que le SCC doit continuer à élaborer une série de stratégies faisant appel à diverses activités de sécurité, de programme et de surveillance.

Vous pouvez joindre la Direction de la recherche par courriel ou par téléphone au 613-995-3975. Vous pouvez également visiter la page des Publications de recherche pour obtenir une liste complète des rapports et des sommaires de recherche.

Préparé par : Larry Motiuk et Mike Hayden