Antécédents criminels des délinquants et délinquantes sous responsabilité fédérale à l’adolescence et à l’âge adulte : 2020
Faits saillants de la recherche: Les délinquants et délinquantes autochtones sous responsabilité fédérale affichent des taux de démêlés avec le système de justice pénale plus élevés que ceux des délinquants et délinquantes non autochtones.
Publication
No RIB-21-03
Avril 2021
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Pourquoi nous avons effectué cette étude
Un examen méthodique du dossier des antécédents criminels de chaque délinquant ou délinquante admis et réadmis dans un établissement fédéral est effectué à l’admission pour connaître les infractions commises à l’adolescence (<18) et à l’âge adulte. Au nombre des indicateurs recueillis figurent les condamnations, les décisions du tribunal et les résultats. Ces variables constituent un élément des procédures d’évaluation objective qui font partie du processus décisionnel pour la classification des délinquants à l’échelle mondiale.
Ce que nous avons fait
Le processus d’évaluation initiale et de planification correctionnelle du Service correctionnel du Canada normalise la consignation de l’exposition antérieure au système de justice pénale et aux services correctionnels dans le Système de gestion des délinquant(e)s (SGD). Les données se rapportant à la population carcérale fédérale ont été extraites de la section Dossier des antécédents criminels au milieu de l'exercice 2020-2021. Des indicateurs étaient disponibles pour la plupart des délinquants autochtones et non autochtones. L’absence de données est attribuable aux affaires en cours et anciennes.
Ce que nous avons constaté
Les données saisies dans le SGD révèlent que les délinquants et les délinquantes autochtones sous responsabilité fédérale affichent des taux d’antécédents criminels à l’adolescence et à l’âge adulte plus élevés que ceux des délinquants et délinquantes non autochtones.
| Indicateur | Hommes autochtones (3 347) | Hommes non autochtones (7 182) |
|---|---|---|
| Infractions antérieures à l’adolescence | 65,8 % | 42,1 % |
| Type de condamnations | ||
| Infractions figurant à l’annexeNote de bas de page 1 | 43,4 % | 25,9 % |
| Décisions du tribunal de la jeunesse | ||
| Surveillance dans la collectivité | 61,8 % | 37,7 % |
| Garde en milieu ouvert | 33,2 % | 18,7 % |
| Garde en milieu fermé | 40,7 % | 32,0 % |
| Infractions antérieures à l’âge adulte | 88,9 % | 78,1 % |
| Type de condamnations | ||
| Infractions figurant à l’annexe | 77,0 % | 63,4 % |
| Décisions du tribunal pour adultes | ||
| Surveillance dans la collectivité | 81,0 % | 68,9 % |
| Peine dans un établissement provincial | 80,5 % | 64,4 % |
| Peine dans un établissement fédéral | 36,2 % | 30,2 % |
| Infractions disciplinaires antérieures | 43,5 % | 33,6 % |
| Tentative d’évasion antérieure/liberté illégale/évasion | 22,9 % | 18,3 % |
| Indicateur | Femmes autochtones (238) | Femmes non autochtones (297) |
|---|---|---|
| Infractions antérieures à l’adolescence | 39,1% | 17,5 % |
| Type de condamnations | ||
| Infractions figurant à l’annexeNote de bas de page 2 | 28,8 % | 9,8 % |
| Décisions du tribunal de la jeunesse | ||
| Surveillance dans la collectivité | 33,8 % | 15,9 % |
| Garde en milieu ouvert | 14,4 % | 15,9 % |
| Garde en milieu fermé | 15,4 % | 6,5 % |
| Infractions antérieures à l’âge adulte | 80,1 % | 57,0 % |
| Type de condamnations | ||
| Infractions figurant à l’annexe | 59,7 % | 35,0 % |
| Décisions du tribunal pour adultes | ||
| Surveillance dans la collectivité | 73,3 % | 49,3 % |
| Peine dans un établissement provincial | 63,9 % | 41,0 % |
| Peine dans un établissement fédéral | 13,1 % | 10,7 % |
| Infractions disciplinaires antérieures | 26,2 % | 10,6 % |
| Tentative d’évasion antérieure/liberté illégale/évasion | 11,1 % | 9,8 % |
Ce que cela signifie
La représentation disproportionnée des Autochtones parmi la population carcérale fédérale peut être, en partie, attribuable à la disparité des taux plus élevés de démêlés avec le système de justice pénale à l’adolescence et à l’âge adulte. Par conséquent, des efforts soutenus sont nécessaires pour améliorer les résultats de réinsertion sociale en toute sécurité. Il reste encore du travail à faire au chapitre de la justice pénale et du développement communautaire pour réduire l’exposition antérieure au système de justice pénale et aux services correctionnels en tenant compte de la réalité culturelle des délinquants et délinquantes autochtones.
Pour obtenir de plus amples renseignements
Vous pouvez joindre la Direction de la recherche par courriel ou par téléphone au 613-995-3975.
Vous pouvez également visiter la page des Publications de recherche pour obtenir une liste complète des rapports et des sommaires de recherche.
Préparé par : Larry Motiuk et et Leslie-Anne Keown
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