Unités d’intervention structurée : Établissons le changement (Octobre 2022)

Les transfèrements vers une UIS demeurent une mesure de dernier recours qui est prise uniquement dans les cas où toutes les autres solutions de rechange raisonnables ont été épuisées, notamment :

• la médiation ou la résolution des conflits;
• la participation de personnes offrant un soutien ethnoculturel, comme un Aîné ou un aumônier;
• un transfèrement vers une unité ou une rangée différente au sein de l’établissement;
• un transfèrement vers un autre établissement.

On autorise et approuve un transfèrement vers une UIS seulement lorsque l’un des critères suivants prévus par la loi est satisfait :

• la présence du délinquant au sein de la population carcérale régulière mettrait en danger la sécurité d’une personne ou du pénitencier;
• la présence du délinquant au sein de la population carcérale régulière mettrait en danger sa propre sécurité;
• la présence du délinquant au sein de la population carcérale régulière nuirait au déroulement d’une enquête.

En moyenne, on compte chaque jour environ 150 détenus dans les UIS, ce qui représente 1,2 % des détenus sous responsabilité fédérale au Canada.

Les interventions structurées et les programmes correctionnels sont conçus pour traiter les facteurs de risque et les comportements particuliers de chacun des délinquants dans les UIS.

On a constaté une augmentation notable du pourcentage de délinquants qui ont été transférés vers une UIS et qui ont depuis réintégré avec succès la population carcérale régulière, passant de 56 % en 2020-2021 à plus de 66 % en date de mars 2022.

Le SCC a récemment mis à jour l’application de bureau ELT-UIS afin d’assurer un meilleur suivi des interventions quotidiennes dans les UIS. Des mises à niveau à l’application mobile des UIS sont également en cours. Cela a permis au SCC d’améliorer la collecte de données et de renforcer sa capacité à surveiller les résultats et à établir les rapports connexes avec davantage de précision.

Chaque personne est aiguillée vers les Services de santé en vue d’une évaluation de la santé, y compris de la santé mentale, dans les 24 heures suivant son transfèrement vers une UIS.

Les personnes dans les UIS reçoivent la visite quotidienne d’un professionnel de la santé afin de surveiller leurs besoins en soins de santé.

Des évaluations de la santé et de la santé mentale sont offertes aux personnes dans les UIS tout au long de leur séjour dans l’UIS.

Le SCC est résolu à favoriser la réintégration réussie de tous les délinquants, y compris des délinquants autochtones et de race noire.

• Un examen approfondi des antécédents sociaux des Autochtones (ASA) est effectué afin de de veiller à ce que les facteurs systémiques et contextuels soient pris en compte dans le cadre de l’évaluation et à ce que toutes les solutions de rechange (options appropriées sur le plan culturel et/ou axées sur la justice réparatrice) soient épuisées avant de procéder au transfèrement d’un délinquant vers une UIS.
• Les interventions culturelles se poursuivent dans l’UIS.
• À l’Établissement de Stony Mountain, on a construit une suerie et aménagé une salle culturelle réservée expressément aux délinquants autochtones de l’UIS.
• Le Module motivationnel – Unité d’intervention structurée – Autochtones (MM UIS A) prévoit des cérémonies et des enseignements dirigés par un Aîné ou un conseiller spirituel, et les modules représentent un aspect de la roue de médecine.

Le SCC surveille continuellement la représentation des délinquants dans les UIS et examine les tendances en vue de déterminer les causes de la surreprésentation. Ces constatations confirment que les interventions offertes aux délinquants de race noire devraient être adaptées à leur culture et axées sur leurs domaines de besoins respectifs afin d’atténuer les problèmes qui ont mené à leur transfèrement vers l’UIS. Le SCC envisage des options d’interventions pour les délinquants de race noire dans les UIS.

La proportion de femmes dans les UIS se situe constamment à moins de 0,6 % de la population carcérale totale, se chiffrant systématiquement à moins de 4 délinquantes à l’échelle du pays et à 0 la plupart du temps.

Les délinquantes autochtones dans les UIS reçoivent des interventions personnalisées et appropriées sur le plan culturel par l’entremise de leur équipe interdisciplinaire, qui comprend des Aînés/conseillers spirituels et des agents de liaison autochtones.

Les UIS font l’objet d’une surveillance externe par le Comité consultatif sur la mise en oeuvre des UIS et des décideurs externes indépendants (DEI).

Le SCC continue d’examiner la rétroaction continue de ses partenaires et des organes de surveillance, y compris le Comité consultatif sur la mise en oeuvre, et d’y donner suite. Le SCC est déterminé à poursuivre le dialogue avec le Comité consultatif sur la mise en oeuvre.

Au cours des derniers mois, les membres du Comité consultatif sur la mise en oeuvre ont visité les établissements et les UIS du SCC, où ils ont rencontré les membres du personnel et les délinquants. D’autres visites sont prévues.

Au 31 mai 2022, les DEI avaient réalisé plus de 4 150 examens. Les DEI examinent les cas des délinquants de façon continue et en temps réel, puis formulent des recommandations liées aux conditions de détention et à la durée de détention du délinquant dans l’UIS. Leurs décisions sont exécutoires.

Tous les délinquants dans les UIS se voient offrir la possibilité de passer au moins quatre heures par jour à l’extérieur de leur cellule et deux heures par jour d’interaction avec autrui.

Chaque jour, les délinquants se voient offrir plusieurs possibilités de quitter leur cellule.

Les délinquants dans les UIS interagissent régulièrement avec :

• des bénévoles
• des Aînés
• des conseillers spirituels
• des aumôniers
• des professionnels de la santé agréés
• des agents correctionnels
• des agents de libération conditionnelle
• des agents de programmes
• d’autres délinquants

Diverses possibilités leur sont offertes :

• rencontres
• programmes
• visites
• counseling
• activités/ateliers
• arts
• exercice
• accès aux visites par vidéoconférence et aux téléphones

De nombreux établissements comportant une UIS bénéficient de l’aide de bénévoles et d’organismes communautaires qui offrent :

• des programmes
• des ateliers
• des activités artistiques
• des activités sociales

Les membres du personnel travaillent étroitement avec les délinquants qui refusent de quitter leur cellule ou l’UIS afin de déterminer les motifs des refus et d’élaborer un plan à l’appui de leur retour au sein de la population carcérale régulière.

• Le Regroupement canadien d’aide aux familles des délinquant(e)s offre le programme Papa Héros à l’UIS de l’Établissement de l’Atlantique.
• Les délinquants dans l’UIS de l’Établissement de Millhaven communiquent par téléphone avec des étudiants du groupe des bénévoles des services correctionnels de l’Université Queen’s. De plus, les membres du Loyalist College créent et animent des activités pour passer du temps hors cellule.
• Un cours d’éducation physique offert à l’UIS de l’Établissement de Millhaven mène les délinquants à poursuivre leurs études et plusieurs d’entre eux ont obtenu leur diplôme d’études secondaires.
• Des ateliers de peinture destinés aux délinquants autochtones sont offerts à l’UIS de l’Établissement de Kent.