Cadre de responsabilisation des services correctionnels pour Autochtones (CRSCA) 
Rapport annuel 2020-2021

Message Du Sous-Commissaire Principal

À titre de sous-commissaire principal, je suis fier de présenter le Cadre de responsabilisation des services correctionnels pour Autochtones (CRSCA) de 2020-2021. Le présent rapport examine des points de réussite ainsi que des occasions pour améliorer les résultats correctionnels et pour répondre aux besoins particuliers des délinquants autochtones dans le cadre du Continuum de soins pour les Autochtones. Il s’agit de la deuxième année qu’un rapport annuel sur les résultats du rendement des services correctionnels pour Autochtones au sein du Service correctionnel du Canada (SCC) sera rendu public. Grâce à cette seconde publication, le SCC entend faire preuve de transparence afin que les Canadiens puissent mieux comprendre ce que fait le SCC pour apporter un changement transformationnel aux services correctionnels pour Autochtones. La publication du CRSCA de 2020-2021 fournit également des données probantes qui serviront de fondement afin de favoriser la collaboration du SCC avec ses partenaires et les intervenants dans des domaines d’intérêt commun.

La pandémie mondiale de COVID-19 a eu des répercussions importantes sur les activités du SCC, notamment sur les services, le soutien et les interventions mis à la disposition des délinquants autochtones. Dans certains aspects essentiels, la pandémie a eu des répercussions disproportionnées sur les délinquants autochtones, exacerbant les disparités et les iniquités existantes auxquelles sont confrontées les collectivités autochtones, les communautés racisées et les autres communautés méritant l’équité au Canada.

Ces disparités incitent fortement le SCC à redoubler d’efforts pour combler les écarts endémiques entre les délinquants autochtones et non autochtones, car elles soulignent la nécessité pour le Service de lutter contre les séquelles du colonialisme et le racisme systémique qui perdure. Le premier ministre et le ministre de la Sécurité publique ont tous deux confié au SCC le mandat clair de combler les écarts endémiques dans les services offerts aux Autochtones dans l’ensemble du système correctionnel fédéral.

Le SCC a conscience que le racisme et les obstacles systémiques contribuent à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale et il s’engage à accélérer les travaux visant à améliorer de manière significative les résultats pour les délinquants autochtones. Le SCC a entendu l’appel lancé à tous les dirigeants de la fonction publique leur demandant de prendre des mesures significatives pour faire progresser la lutte contre le racisme, mais aussi l’équité et l’inclusion. En 2020-2021, le sous-comité du Comité de direction sur les services correctionnels pour Autochtones, que je préside, a réalisé plusieurs avancées majeures dans la mise en œuvre de programmes adaptés à la culture, dans la mise en liberté dans la collectivité des Autochtones et dans le recrutement et le maintien en poste d’employés autochtones. Le sous-comité du Comité de direction a pour mandat de se pencher sur les obstacles systémiques, en tenant compte des clients que nous servons et des personnes avec qui nous travaillons, mandat qu’il poursuivra avec une attention renouvelée dans les années à venir.

Au cours de l’année écoulée, les membres du personnel dévoué du SCC ont travaillé sans relâche pour assurer la sécurité des délinquants et de leurs collègues dans le contexte de la pandémie de COVID-19, et ce, tout en continuant de fournir et d’améliorer les services, les mesures d’aide et les interventions offerts aux délinquants autochtones. Je me réjouis de contribuer au redoublement de nos efforts collectifs au cours de l’année à venir, afin que les délinquants autochtones puissent rentrer chez eux et apporter une contribution positive à leur collectivité.

Alain Tousignant
SOUS-COMMISSAIRE PRINCIPAL

Sommaire

En 2020-2021, nous avons constaté un recul marqué de plusieurs indicateurs de rendement mesurant les résultats correctionnels pour les délinquants autochtones. Certaines disparités préexistantes dans les résultats correctionnels entre les délinquants autochtones et non autochtones se sont accentuées, ce qui indique que la pandémie de COVID-19 a eu des répercussions disproportionnées sur les délinquants autochtones.

La pandémie de COVID-19 a eu des répercussions considérables sur les activités du SCC. En particulier, des modifications ont été apportées aux services de base afin de permettre une prestation en toute sécurité à la lumière des risques présentés par la pandémie de COVID-19. La taille des groupes pour les programmes correctionnels a été restreinte et les Aînés ont dû adopter le télétravail. Les interventions connexes destinées aux délinquants autochtones ont été touchées, comme les services des Aînés, les programmes correctionnels et les mises en liberté aux termes de l’article 84 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC).

Malgré les effets de la pandémie de COVID-19, le SCC a réalisé des progrès dans des domaines importants, notamment en ce qui a trait aux travaux du Sous-comité sur les services correctionnels pour Autochtones, aux centres d’intervention pour Autochtones ainsi qu’aux pavillons de ressourcement et aux mises en liberté aux termes de l’article 84.

Depuis sa création en 2019, le sous-comité du Comité de direction sur les services correctionnels pour Autochtones a ouvert la voie à un certain nombre de changements dans la mise en œuvre des politiques et des programmes, notamment les suivants :

• l’introduction de critères de renvoi vers des programmes d’intensité modérée, assortis d’interventions adaptées à la culture;
• des mesures visant à améliorer l’accès aux interventions axées sur la justice réparatrice et adaptées à la culture (par exemple, les centres d’intervention pour Autochtones et les Sentiers autochtones);
• un processus simplifié de mise en liberté aux termes de l’article 84;
• la modification des approches en matière de passation de marchés et des taux de rémunération des Aînés;
• l’établissement des objectifs de représentation des Autochtones en fonction de la représentation des délinquants autochtones et de la disponibilité des Autochtones au sein de la population active;
• le renforcement de la collaboration horizontale entre les ministères du gouvernement du Canada et avec les corps dirigeants et les collectivités autochtones.

La participation au modèle d’intervention des centres d’intervention pour Autochtones (CIA) du SCC a continué de produire des résultats positifs. Le modèle d’intervention des CIA a été conçu pour accélérer l’accès aux programmes, les mises en liberté sous condition, les transfèrements vers les pavillons de ressourcement et la planification détaillée des mises en liberté aux termes de l’article 84 de la LSCMLC. Dans l’ensemble de ces domaines, les délinquants autochtones ayant participé aux interventions des CIA ont enregistré des résultats plus positifs que les délinquants qui n’y ont pas participé. Ces résultats ont été obtenus en dépit des mesures de santé publique imposées pour enrayer la propagation de la COVID-19 au sein de la population carcérale et du personnel, qui ont eu des répercussions négatives sur la disponibilité des services et du soutien.

Les indicateurs de rendement associés aux pavillons de ressourcement et aux mises en liberté aux termes de l’article 84 sont demeurés positifs. La majorité des délinquants bénéficiant d’un plan de mise en liberté aux termes de l’article 84 de la LSCMLC ont obtenu une mise en liberté discrétionnaire au moment de leur première libération. En outre, la majorité des délinquants autochtones mis en liberté après un séjour dans un pavillon de ressourcement ont bénéficié d’une mise en liberté discrétionnaire et la plupart des délinquants autochtones qui ont atteint la date d’expiration de leur peine dans un pavillon de ressourcement ont terminé leur période de surveillance sans incident.

Engagements et Facteurs Déterminants

Le gouvernement du Canada a donné la priorité aux efforts visant la réconciliation avec les peuples autochtones au moyen d’une relation renouvelée, de nation à nation, de gouvernement à gouvernement, et entre la Couronne et les Inuits, axée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat en tant que fondement d’un changement transformateur. Le SCC affirme son engagement à favoriser une réconciliation significative en remédiant aux écarts dans les résultats correctionnels entre les délinquants autochtones et les délinquants non autochtones purgeant une peine de ressort fédéral.

La Commission de vérité et réconciliation

La Commission de vérité et réconciliation (CVR) a publié 94 appels à l’action qui exhortent tous les ordres de gouvernement (fédéral, provincial, territorial et autochtone) à collaborer afin de changer les politiques et les programmes dans un effort concerté pour réparer les torts causés par le système des pensionnats indiens et avancer sur la voie de la réconciliation. Les appels à l’action qui s’adressent spécifiquement au SCC demandent l’élimination des obstacles à la création de nouveaux pavillons de ressourcement et invitent tous les ordres de gouvernement à collaborer avec les collectivités autochtones pour fournir aux détenus des services adaptés à leur culture sur des questions telles que la toxicomanie et la violence familiale et domestique. Le SCC se sert de ces appels à l’action comme guide afin de réduire davantage les écarts dans les résultats correctionnels entre les délinquants autochtones et les délinquants non autochtones purgeant une peine de ressort fédéral.

Femmes et filles autochtones disparues et assassinées

En juin 2019 a été publié le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Le rapport, intitulé Réclamer notre pouvoir et notre place, décrit les violations persistantes et délibérées des droits de la personne et des droits des Autochtones qui sont à l’origine des taux ahurissants de violence contre les femmes, les filles et les personnes ayant diverses identités de genre d’origine autochtone. De plus, le rapport appelle à « des changements en profondeur sur les plans juridique et social afin de mettre un terme à la tragédie qui a dévasté les collectivités autochtones partout au pays » et lance 231 appels à la justice, dont 12 sont adressés au SCC et quatre à tous les ordres de gouvernement liés aux services correctionnels. Le SCC continue de répondre aux appels à la justice 157 à 167 et 169. Ces appels à la justice guident le travail du SCC en vue d’améliorer les résultats correctionnels pour les femmes et les personnes ayant diverses identités de genre d’origine autochtone.

Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Déclaration) établit un large éventail de droits collectifs et individuels qui constituent les normes minimales pour protéger les droits des peuples autochtones et pour contribuer à leur survie, à leur dignité et à leur bien-être. Ceux-ci comprennent les droits liés à l’autodétermination et l’autonomie gouvernementale, à l’égalité et à la non-discrimination et aux institutions et systèmes juridiques autochtones, entre autres. La Déclaration fournit au gouvernement du Canada une feuille de route pour une réconciliation durable avec les peuples autochtones.

En juin 2021, le projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, a reçu la sanction royale, réaffirmant l’engagement du Canada envers les peuples et les collectivités autochtones. Le projet de loi C-15 affirme que la Déclaration est un instrument international universel des droits de la personne s’appliquant au droit canadien et fournit un cadre pour la mise en œuvre de la Déclaration par
le gouvernement du Canada.

Stratégie en matière de justice autochtone

Le gouvernement du Canada s’est engagé à élaborer une Stratégie en matière de justice autochtone pour lutter contre la discrimination systémique et la surreprésentation des peuples autochtones dans les systèmes judiciaires. Le gouvernement fédéral investira dans la recherche et la collecte de données afin de mieux comprendre le rôle des différents systèmes sociaux dans la prévention de l’entrée dans le système de justice pénale, l’efficacité des processus de justice pénale pour lutter contre la surreprésentation, travaillant avec les peuples autochtones pour mettre au point des outils et des méthodologies de recherche afin de mettre fin au racisme systémique dans le système de justice pénale.

Rapport du Sénat sur les droits de la personne des personnes purgeant une peine de ressort fédéral

Le 16 juin 2021, le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a déposé la version définitive du Rapport sur les droits de la personne des personnes purgeant une peine de ressort fédéral. Le rapport a révélé que les droits de la personne des personnes purgeant une peine de ressort fédéral sont trop souvent sacrifiés au nom de contraintes de sécurité et de préoccupations budgétaires. Axé sur les droits à l’égalité, la non-discrimination et l’amélioration des services et des mesures d’aides offerts aux personnes incarcérées, le rapport cite 71 recommandations visant
à protéger les droits de la personne dans les prisons fédérales, dont 18 concernent spécifiquement les services correctionnels autochtones.

Thèmes principaux : 2020-2021

La pandémie de coronavirus (COVID-19) a eu de profondes répercussions partout au Canada en 2020-2021. Il n’a pas été facile pour les collectivités et les particuliers de s’adapter à l’évolution des complexités sanitaires, sociales et économiques, ainsi qu’aux efforts continus pour combattre la propagation de la COVID-19. Dans tout le pays, les groupes vulnérables et défavorisés ont été durement touchés, ce qui a créé de nouvelles inégalités en plus d’exacerber les inégalités existantes.

Tout au long de l’année 2020-2021, le SCC n’a cessé de s’adapter l’évolution de la pandémie de COVID-19 et de la menace qu’elle représentait. En plus d’établir un cadre de gestion du risque détaillant les mesures de sécurité à prendre en fonction des divers niveaux de risque et de propagation de la pandémie, le SCC a mis en place des mesures pour aider à combattre la propagation de la COVID-19 dans ses établissements et ses installations, notamment :

• la fourniture d’un équipement de protection individuelle et de tests pour le personnel et les délinquants;
• la vaccination du personnel et des délinquants;
• la prestation et l’animation des programmes à distance, lorsque cela était possible;
• la prestation virtuelle de services de conseil aux délinquants;
• le prolongement des délais de planification de la mise en liberté des délinquants dont la libération dans la collectivité était prévue;
• la tenue des audiences de libération conditionnelle par vidéoconférences.

Les mesures prises pour freiner la propagation de la COVID-19 ont eu des répercussions sur les activités normales, les interventions et les services correctionnels dans les établissements et les collectivités. Les programmes correctionnels ont parfois été reportés ou rendus prioritaires en fonction de la nécessité de limiter la propagation de la COVID-19 dans les établissements. En outre, les mesures de santé publique ont entraîné un manque d’interventions et de prestation des programmes en personne, une restriction des déplacements et des autorisations de sortie en fin de semaine pour les délinquants sous surveillance dans la collectivité et une réduction de la disponibilité des services, car les fournisseurs de ces services, entre autres les Aînés, les aumôniers et les conseillers, ont été contraints de s’adapter aux plateformes virtuelles.

À l’instar des tendances générales observées au Canada, les répercussions négatives des perturbations liées à la pandémie sur les activités normales des établissements et sur les services correctionnels ont touché de façon disproportionnée les groupes traditionnellement défavorisés sous la responsabilité du SCC, notamment les délinquants autochtones. Diverses interventions culturelles et spirituelles importantes ont été limitées ou réorientées vers des espaces virtuels. Bien que les Aînés aient adapté leur façon d’aider les délinquants autochtones afin de leur offrir des services par vidéoconférence et/ou par téléphone, le processus de transition a entraîné des retards pour les délinquants autochtones qui avaient besoin de ces services. En raison de la place centrale qu’occupent les mesures d’aide culturelle et spirituelle dans les interventions destinées aux Autochtones, comme les CIA et les Sentiers autochtones, de nombreux délinquants autochtones ont dû composer avec des difficultés accrues pour achever les programmes correctionnels auxquels ils étaient inscrits.

De plus, afin de limiter la propagation de la COVID-19 dans les établissements du SCC, certains programmes et interventions ont été annulés ou reportés pour de courtes périodes. Ces annulations et ces retards ont eu des répercussions disproportionnées sur les délinquants autochtones, qui présentent généralement des besoins plus importants en matière d’éducation, de formation et d’emploi que les délinquants non autochtones.

En outre, de nombreuses collectivités autochtones ont été confrontées à de graves difficultés pendant la pandémie. Alors que les collectivités mettaient en place des mesures pour freiner la propagation de la COVID-19, des entreprises, des logements résidentiels et d’autres services ont été touchés. Cette situation a exacerbé les difficultés rencontrées par les Autochtones pour trouver un emploi, poursuivre leurs études ou leur formation professionnelle et respecter les conditions de résidence après leur mise en liberté. Les effets combinés des perturbations dues à la pandémie sur les collectivités autochtones ont considérablement compliqué la prestation des services correctionnels communautaires, ce qui a eu des répercussions sur les résultats correctionnels pour de nombreux délinquants autochtones.

Au cours des deux dernières années, la pandémie de COVID-19 a accentué les écarts entre les populations autochtones et non autochtones sous la garde du SCC et les appels à un changement systémique pour remédier à ces écarts se font de plus en plus forts et plus pressants que jamais.

Des rapports tels que le Rapport final de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, Réclamer notre pouvoir et notre place : le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et le rapport du Sénat intitulé Droits de la personne des personnes purgeant une peine de ressort fédéral établissent tous des liens clairs entre la surreprésentation des Autochtones dans les établissements correctionnels fédéraux et le racisme systémique au Canada. Des politiques telles que le système des pensionnats indiens, le système de laissez-passer et le système d’identification des Esquimaux ont contribué à la marginalisation continue de nombreux peuples et collectivités autochtones au Canada.

Le racisme systémique est une forme de racisme qui est ancrée dans les lois et règlements d’une société ou d’une organisation et qui peut se manifester dans tous les aspects de la vie humaine, tels que la criminalité, la justice, l’emploi, le logement, les soins de santé, l’éducation et la protection de l’enfance. En outre, le racisme systémique va au-delà des lois et des politiques, car il se répercute à travers des injustices sociétales et intergénérationnelles plus larges. Alors que les politiques et les pratiques peuvent sembler neutres, leur application peut avoir des effets discriminatoires sur les personnes racisées. En outre, les personnes qui travaillent pour ces organisations et qui appliquent (ou non) ces politiques peuvent avoir leurs propres préjugés raciaux conscients ou inconscients.

L’interconnexion du racisme aux niveaux individuel, institutionnel et sociétal fait que le racisme est présent à tous les niveaux d’un système ou d’une organisation, ce qui le rend difficile à déceler, notamment pour les personnes qui ne subissent pas les conséquences de cette discrimination persistante. En raison de la nature complexe et globale du racisme systémique, lutter contre celui-ci nécessite de bouleverser des systèmes profondément enracinés, une démarche qui se heurte souvent à une résistance et une opposition importantes de la part de la société en général.

Les effets combinés du racisme et de la discrimination systémiques passés et présents ont entraîné un héritage intergénérationnel de pauvreté, de sans-abrisme, de traumatismes, de maltraitance, de faibles niveaux d’éducation et de problèmes de santé mentale et de toxicomanie au sein des populations autochtones. Cet héritage pèse sur les Autochtones avant même qu’ils n’aient des démêlés avec le système de justice pénale canadien et amplifie les difficultés auxquels ils font face une fois qu’ils sont dans le système.

Pour lutter de manière significative et durable contre le racisme systémique, les efforts doivent être centrés sur les voix et les expériences des personnes marginalisées et mobiliser tous les niveaux d’une organisation. Le SCC partage avec le reste du système de justice pénale du Canada la responsabilité de remédier à l’incarcération excessive des Autochtones. Les engagements résumés dans le discours du Trône (2021) et les plus récentes lettres de mandat du ministre de la Sécurité publique et de la commissaire du SCC donnent la priorité à la collaboration horizontale avec le ministère de la Sécurité publique et d’autres ministères afin d’assurer une approche pangouvernementale à l’égard de la réconciliation. Le SCC s’efforcera de respecter ces engagements en examinant les initiatives et les possibilités de renforcer la collaboration horizontale.

Les appels à l’action décrits dans la CVR offrent une voie claire vers la réconciliation et expliquent qu’il faut « […] réparer le lien de confiance en présentant des excuses, en accordant des réparations individuelles et collectives, et en concrétisant des actions qui témoignent de véritables changements sociétaux » (Sommaire du rapport final, CVR). Le fondement d’un changement sociétal significatif réside dans les relations, ainsi que dans un engagement envers la guérison et la réflexion continues. Dans le présent rapport, le SCC entend procéder à un examen honnête et véridique des services correctionnels pour Autochtones et compte travailler aux côtés des collectivités et des organisations autochtones pour éliminer les écarts endémiques et apporter des changements systémiques.

Résultats pour l’année 2020-2021

Profil de la population

Au cours de la période visée par le rapport, la pandémie de COVID-19 a réduit le nombre de personnes sous la responsabilité du SCC. Alors que le virus se propageait au Canada, les tribunaux ont d’abord dû suspendre ou réduire leurs activités avant d’en reprendre certaines en observant des restrictions. De plus, le système judiciaire et le système correctionnel canadiens ont adopté un certain nombre de mesures visant à réduire les risques pour la santé au sein des établissements. Ces mesures comprenaient la mise en liberté anticipée des délinquants présentant un faible risque, des périodes prolongées pour les audiences de libération conditionnelle et des solutions de rechange à l’incarcération pour les personnes qui attendent leur procès, la détermination de leur peine ou une audience de libération sous caution. Par ailleurs, les délinquants condamnés à une peine de ressort fédéral sont demeurés plus longtemps sous garde provinciale. Les restrictions sanitaires provinciales exigeaient que les détenus soient placés en quarantaine avant d’être transférés vers un établissement fédéral et les mesures sanitaires du SCC prévoyaient une période d’isolement médical de 14 jours pour les détenus nouvellement admis. Ces mesures ont contribué à réduire le nombre de détenus transférés d’un établissement correctionnel provincial à un établissement correctionnel fédéral.

Selon le recensement de 2016, les Autochtones représentent 4,9 % de la population canadienne. Cependant, à la fin de l’exercice 2020-2021, les Autochtones représentaient 27 % de la population totale sous la responsabilité du SCC. Par conséquent, les délinquants autochtones sont restés largement surreprésentés dans le système correctionnel fédéral.

Taux de variation (en pourcentage) de la population de délinquants autochtones de 2016 2017 à 2020-2021

Depuis 2016-2017, le pourcentage de délinquants autochtones par rapport à la population totale a augmenté dans toutes les régions, sauf dans celle du Québec, comme l’indique le graphique ci-dessus. Un pourcentage plus élevé de délinquants autochtones est logé dans la région des Prairies, qui accueille le plus grand nombre de délinquants autochtones (n=2 931) de tout le pays. 

Délinquantes autochtones

La surreprésentation des Autochtones sous la responsabilité du SCC est particulièrement évidente parmi les femmes, la population de délinquantes autochtones ayant augmenté de 14,3 % depuis 2016-2017. À la fin de l’exercice 2020-2021, les délinquantes autochtones représentaient 36 % du nombre total de délinquantes sous la responsabilité du SCC. Cette surreprésentation était encore plus prononcée au sein de la population carcérale, puisque les délinquantes autochtones comptaient pour 43 % de la population totale des délinquantes en établissement à la fin de l’exercice 2020-2021.

Tendance sur 10 ans : mandats de dépôt et délinquants sous garde 

Les mandats de dépôt confèrent l’autorité légale pour administrer la peine d’un délinquant. Le taux d’admissions en vertu d’un mandat de dépôt indique le rythme auquel les délinquants sont placés sous la garde du SCC. Le pourcentage de délinquants autochtones incarcérés est constamment supérieur aux taux d’admissions en vertu d’un mandat de dépôt depuis sept ans. Les données suggèrent que des pourcentages croissants de délinquants autochtones sont admis dans les établissements fédéraux et que la proportion de délinquants autochtones qui sont maintenus en détention est supérieure aux taux d’admission, ce qui se traduit par une augmentation de la population de délinquants autochtones incarcérés. Ces taux sont comparés à ceux de la population de délinquants non autochtones, qui enregistre une tendance inverse, le taux d’incarcération des délinquants non autochtones diminuant plus rapidement que le taux d’admissions en vertu d’un mandat de dépôt. Il en résulte une diminution du nombre de délinquants non autochtones sous la garde du SCC.

Bien que l’imposition des peines fédérales (ou les admissions en vertu d’un mandat de dépôt) ne soit pas du ressort du SCC, ce dernier peut influer sur la durée de l’incarcération et sur la probabilité de récidive des délinquants en fournissant des conditions propices à une réhabilitation efficace et à une réinsertion sociale réussie. Offrir aux délinquants autochtones des soutiens et des services adaptés à leur culture en vue de leur réhabilitation et de leur réinsertion sociale efficaces est une priorité constante du SCC. 

Profil de la population des délinquants

Comparativement aux délinquants non autochtones, les délinquants autochtones sont plus susceptibles :

Comme l’indique le graphique ci-dessus, la population de délinquants autochtones diffère grandement de la population de délinquants non autochtones, et ce, à bien des égards. Les délinquants autochtones ont tendance à être plus jeunes, à avoir davantage de besoins en matière d’éducation, à avoir une cote de sécurité et une cote à l’Indice du risque criminel (IRC) plus élevées, et à avoir un niveau de besoins liés aux facteurs dynamique plus élevé que les délinquants non autochtones. Les délinquants autochtones ont également tendance à purger des peines plus courtes que les délinquants non autochtones.

Il existe également des différences dans les profils criminogènes des délinquants issus des Premières Nations et des délinquants métis et inuits purgeant une peine de ressort fédéral. Ces tendances complexifient l’harmonisation entre les initiatives stratégiques, la prise de décisions concernant les interventions correctionnelles et les profils criminogènes et les besoins uniques des différents groupes de délinquants autochtones. Bien que les délinquants autochtones soient souvent examinés comme une seule sous-population, les délinquants issus des Premières Nations et les délinquants métis et inuits ont des traditions, des cultures et des visions du monde distinctes. Les recherches du SCC soulignent qu’ils présentent des caractéristiques uniques qui doivent être comprises et prises en compte par les décideurs.

Admission et Évaluation

Après leur admission au SCC, les délinquants doivent se soumettre à un processus d’évaluation initiale. Ce processus permet de recueillir des renseignements essentiels sur un délinquant, qui aideront à déterminer plusieurs aspects de sa peine, comme le niveau de sécurité, les besoins généraux, etc. Dans le cas des délinquants autochtones, le processus d’évaluation permet au SCC de recueillir des renseignements pertinents applicables aux services, aux soutiens, aux interventions et aux programmes propres aux Autochtones et d’en tenir compte. Ces services comprennent le soutien des Aînés et des conseillers spirituels, les agents de liaison autochtones, l’accès à des programmes culturels et spirituels, le Continuum de soins pour les Autochtones, les pavillons de ressourcement, la prise en charge dans un établissement visé par l’article 81 et les mises en liberté aux termes de l’article 84 de la LSCMLC. En outre, c’est au cours de l’évaluation des délinquants autochtones que commencent la collecte et la prise en compte des facteurs liés aux antécédents sociaux des Autochtones (ASA).

Au cours de la période visée par le rapport, les Autochtones représentaient plus de 30 % de l’ensemble des délinquants admis au SCC en vertu d’un mandat de dépôt. Les admissions globales sont demeurées relativement stables au cours des cinq (5) dernières années, avec une légère diminution du nombre total de personnes admises en vertu d’un mandat de dépôt, qu’elles soient autochtones ou non, ces dernières années. 

Délinquants admis en vertu d’un mandat de dépôt depuis 2016-2017

Cote de sécurité initiale attribuée au délinquant

Les délinquants autochtones continuent de se voir attribuer une cote de sécurité initiale moyenne ou maximale dans une plus grande proportion que les délinquants non autochtones. En 2020-2021, 16 % des délinquants autochtones se sont vu attribuer une cote de sécurité minimale à l’issue de l’évaluation initiale, contre 34 % de délinquants non autochtones.

À l’inverse, 73 % des délinquants autochtones se sont vu attribuer une cote de sécurité moyenne en 2020-2021, contre 59 % des délinquants non autochtones, tandis que 11 % des délinquants autochtones se sont vu attribuer une cote de sécurité maximale cette année, contre 7 % des délinquants non autochtones.

Délinquantes autochtones

La surreprésentation croissante des délinquants autochtones dans les admissions en vertu d’un mandat de dépôt est particulièrement prononcée chez les femmes. En 2020-2021, les délinquantes autochtones comptaient pour 37,6 % des admissions en vertu d’un mandat de dépôt, soit une augmentation par rapport à 32,4 % en 2016-2017. En comparaison, le pourcentage d’admission de délinquantes non autochtones est de 62,4 % en 2020-2021, ce qui représente une baisse par rapport au pourcentage de 67,6 % enregistré en 2016-2017.

Pour en savoir plus sur les antécédents sociaux des Autochtones, consultez le CRSCA 2019‑2020 (page 18).

Délinquants pour lesquels l’ECNS recommandait la cote de sécurité minimale et qui ont été surclassés

Conformément au paragraphe 79.1(2) de la LSCMLC, les facteurs relatifs aux ASA du délinquant ne sont pas pris en considération pour les décisions concernant l’évaluation du risque que représente un délinquant autochtone, sauf dans les cas où ces éléments pourraient abaisser le niveau de risque. Une meilleure compréhension des ASA permet aux employés du SCC de mieux répondre aux besoins d’un délinquant, ce qui favorise son potentiel de réinsertion sociale et les possibilités de guérison. 

Pourcentage de délinquants ayant fait l’objet d’un surclassement ou d’un sous-classement
par rapport à leur cote de sécurité initiale

Interventions correctionnelles

L’approche du SCC quant aux services correctionnels pour Autochtones, appelée Continuum de soins pour les Autochtones, est unique. Le modèle de Continuum de soins pour les Autochtones propose des approches adaptées à la culture pour répondre aux besoins des délinquants autochtones, en tenant compte de la culture et de l’identité autochtones ainsi que des antécédents sociaux de ces derniers. Les interventions dont il est question dans cette section comprennent les programmes correctionnels et d’éducation, les Sentiers autochtones, les pavillons de ressourcement, les mises en liberté aux termes de l’article 84 et le transfèrement des délinquants aux soins et à la garde des corps dirigeants autochtones en vertu de l’article 81 de la LSCMLC.

Au cours de la période visée par le rapport, les restrictions liées à la pandémie ont eu des répercussions sur les interventions destinées aux délinquants. Des restrictions ont été imposées aux déplacements des délinquants, à la taille des rassemblements et aux effectifs des établissements afin de réduire la propagation de la COVID-19. Le personnel du SCC a adopté de nouvelles pratiques de travail pour continuer d’offrir des interventions correctionnelles, sans tenir compte du fait que les services du SCC ont été fortement touchés par la pandémie de COVID-19 en 2020-2021.

Nombre d’inscriptions aux programmes correctionnels : programmes destinés aux délinquants autochtones et programmes non destinés aux délinquants autochtones

Pourcentage de délinquants pour lesquels un besoin a été établi et qui achèvent un programme correctionnel avant leur date d’admissibilité à la libération conditionnelle totale

Délinquants pour qui le comité d’intervention correctionnelle a accepté le renvoi pour perfectionnement des études dans les 120 jours suivant l’admission par rapport à tous les délinquants pour lesquels un besoin en matière d’éducation a été établi

Pourcentage de délinquants pour lesquels un besoin en matière d’éducation a été établi
et qui ont terminé le programme de perfectionnement des études avant leur date d’admissibilité
à la libération conditionnelle totale

Nombre médian de jours entre l’admission et le début du premier programme correctionnel
reconnu à l’échelle nationale

Nombre médian de jours entre l’admission et la première inscription à un programme
préparatoire à un programme correctionnel reconnu à l’échelle nationale

Nombre d’accusations d’infractions disciplinaires graves par tranche de 1 000 délinquants

Unités d’intervention structurée

Pour en savoir plus sur modèle des unités d’intervention structurée (UIS), consultez le CRSCA 2019-2020 (page 32). 

Le SCC élabore actuellement de nouveaux indicateurs de données pour mesurer avec précision le fonctionnement des UIS. Plus précisément, ces nouveaux indicateurs mesureront le nombre médian de jours passés dans une UIS et le pourcentage de retraits d’une UIS réussis. À l’instar des autres indicateurs détaillés dans le présent rapport, les données seront ventilées entre les populations de délinquants autochtones et non autochtones. Toutefois, tant que de nouveaux indicateurs n’auront pas été élaborés, les données sur les UIS ne seront pas prises en compte dans le cadre de responsabilisation des services correctionnels propre aux Autochtones. Comme dans le cas des accusations d’infractions disciplinaires graves, les données des UIS sont corrélées aux répercussions dans d’autres domaines importants de la réhabilitation et de la réinsertion sociale.

Sentiers autochtones 

Les initiatives des Sentiers autochtones aident à préparer les détenus à être transférés dans des établissements ayant un niveau de sécurité inférieur et à bénéficier d’une mise en liberté sous condition, ce qui contribue à la réussite de leur cheminement de guérison au sein de la collectivité.

Les délinquants autochtones qui participent aux Sentiers autochtones bénéficient de mises en liberté discrétionnaires et de transfèrements à un niveau de sécurité inférieur avant la mise en liberté dans des proportions plus élevées que les délinquants autochtones qui ne participent pas aux Sentiers autochtones. En 2020-2021, 52 % des délinquants qui quittent une unité des Sentiers autochtones ont bénéficié d’une mise en liberté discrétionnaire, contre 34 % des délinquants autochtones qui n’ont pas participé aux Sentiers. En outre, 55 % des délinquants qui ont participé aux Sentiers autochtones ont été mis en liberté d’un établissement à sécurité minimale, contre 29 % pour les délinquants autochtones qui n’y ont pas participé.

Le sous-comité du Comité de direction sur les services correctionnels pour Autochtones a déterminé que les initiatives des Sentiers autochtones constituaient l’une de ses priorités. En 2020-2021, le modèle des Sentiers autochtones et les critères d’admission ont été revus afin d’offrir un accès élargi aux Sentiers autochtones dans les établissements à sécurité moyenne et une consultation des sous-commissaires régionaux a été organisée pour assurer la mise en œuvre du modèle révisé des Sentiers autochtones. En outre, le sous-comité du Comité de direction sur les services correctionnels pour Autochtones a examiné la mesure dans laquelle l’accent mis sur l’optimisation de l’utilisation des places dans les unités des Sentiers autochtones, en conjonction avec les mesures visant à accroître la participation au modèle des CIA et les transfèrements vers des pavillons de ressourcement, pourrait donner l’impression erronée que les délinquants autochtones sont censés suivre les trois interventions avant d’être admissibles à une mise en liberté, ce qui pourrait retarder leur mise en liberté à terme. Les consultations régionales ont fait ressortir la nécessité de préciser que le personnel des établissements doit considérer les CIA, les Sentiers autochtones et les pavillons de ressourcement comme des solutions complémentaires destinées à atténuer le maintien des délinquants autochtones à un niveau de sécurité excessif et à accélérer leur mise en liberté, et que ces interventions ne doivent pas être considérées comme séquentielles ou interdépendantes. Le plan du Sous-comité pour l’exercice 2021-2022 prévoit d’autres discussions sur la nécessité de réviser, d’adapter à l’échelle régionale et/ou de clarifier le rôle des CIA dans le modèle global des services correctionnels pour Autochtones, afin d’atténuer les pressions involontaires sur les autres hébergements adaptés
à la culture.

Départs des sentiers autochtones

En 2020-2021, un total de 370 départs des Sentiers autochtones ont été enregistrés, dont 47 % ont été considérés comme une réussite. Les départs réussis englobent tous les délinquants qui quittent une unité des Sentiers autochtones en raison d’une semi-liberté, d’une libération conditionnelle totale, ou encore d’un transfèrement réussi dans un pavillon de ressourcement ou dans un établissement ayant un niveau de sécurité inférieur. Les résultats de 2020-2021 marquent une baisse par rapport à l’exercice précédent, où le taux de départs réussis était de 53 %.

Parmi les participants autochtones qui ont quitté avec succès une unité des Sentiers autochtones en 2020-2021 :

• 47,4 % ont obtenu une semi-liberté ou une libération conditionnelle totale;
• 52,6 % ont été transférés dans un établissement à niveau de sécurité inférieur ou dans un pavillon de ressourcemeLa pandémie de COVID-19 a eu des répercussions considérables sur la mise en œuvre des Sentiers autochtones. Les Sentiers autochtones sont conçus pour être des interventions guidées par les Aînés, axées sur la guérison et auxquelles participent des délinquants qui s’engagent à adopter des comportements responsables. Cependant, en raison des épidémies de COVID-19 dans les établissements, les unités des Sentiers autochtones ont été reconverties en unités de quarantaine afin d’éviter la propagation de la maladie parmi les délinquants. Par conséquent, les délinquants logés dans les unités des Sentiers autochtones ne participaient pas aux interventions et n’affichaient pas les mêmes niveaux d’engagement en matière de comportement responsable. De plus, les Aînés et les agents de liaison autochtones ont souvent dû faire face à des restrictions les empêchant d’entrer dans les unités en raison de mesures sanitaires. Par conséquent, les unités des Sentiers autochtones n’ont pas fonctionné à leur plein potentiel en 2020-2021, ce qui peut avoir contribué à un nombre inférieur de départs et à un taux de réussite plus faible
  pour l’exercice. 

Planification de la mise en liberté aux termes de l’article 84

Pour en savoir plus sur la planification d’une mise en liberté aux termes de l’article 84, consultez
le CRSCA 2019-2020 (page 23). 

Les délinquants qui sont mis en liberté dans un lieu visé par l’article 84 ont tendance à obtenir de meilleurs résultats que les délinquants autochtones qui ne bénéficient pas d’une mise en liberté aux termes de l’article 84. En 2020-2021, 67 % des délinquants autochtones bénéficiant d’une mise en liberté aux termes de l’article 84 ont obtenu une mise en liberté discrétionnaire, contre 32 % des délinquants autochtones qui n’ont pas participé au processus de mise en liberté aux termes de l’article 84, une tendance qui s’est maintenue au cours des cinq dernières années. En outre, les délinquants autochtones bénéficiant d’un plan de mise en liberté aux termes de l’article 84 terminent leur période de surveillance dans des proportions plus élevées que ceux qui n’en ont pas. Pourtant, seuls 18,5 % des délinquants autochtones souhaitant bénéficier d’une mise en liberté aux termes de l’article 84 ont été libérés dans un lieu visé par l’article 84 en 2020-2021. En outre, 22 % des délinquants autochtones disposant d’un plan de mise en liberté en vertu de l’article 84 n’en ont pas bénéficié.

Bien que tous les délinquants autochtones ne cherchent pas à obtenir une mise en liberté aux termes de l’article 84, les résultats positifs obtenus par ceux qui le font montrent qu’il faut s’efforcer de tirer pleinement parti du potentiel de l’article 84 de la LSCMLC au cours des prochaines années.

Un certain nombre de facteurs ont empêché d’utiliser pleinement et efficacement le processus de mise en liberté aux termes de l’article 84 et ont contribué à une utilisation plus faible que prévu en 2020-2021. Les problèmes d’efficacité des outils et des processus, découlant notamment de la capacité limitée de démontrer avec précision l’intérêt d’un délinquant envers le processus de mise en liberté aux termes de l’article 84, ainsi que les lacunes dans la formation du personnel, et la résistance à participer au processus de mise en liberté aux termes de l’article 84 de la part des délinquants et/ou des collectivités autochtones concernées peuvent avoir contribué à la baisse des taux de participation en 2020-2021. Certains partenaires autochtones ont choisi de restreindre l’accès à leurs collectivités dans le but de contrôler la propagation de la COVID-19. Cette décision peut également avoir contribué à la baisse des taux de participation.

Le sous-comité du Comité de direction sur les services correctionnels pour Autochtones a fait de l’utilisation accrue du processus de mise en liberté aux termes de l’article 84 une de ses principales priorités. En 2020-2021, un groupe de travail a été convoqué pour examiner les processus internes afin de simplifier la planification des mises en liberté aux termes de l’article 84 afin d’accroître la participation. De plus, des notes de service ont été envoyées à toutes les régions pour insister sur la nécessité de reconfirmer l’intérêt des délinquants envers le processus de mise en liberté aux termes de l’article 84 au moment de leur admission et de désactiver les indicateurs d’intérêt dans le profil du délinquant, le cas échéant. Ces notes de service ont permis de résoudre le problème des faux positifs dans la détermination de l’intérêt envers le processus de mise en liberté aux termes de l’article 84, améliorant ainsi l’intégrité des données de rendement liées au processus de mise en liberté aux termes de l’article 84. 

Les résultats correctionnels suggèrent que les pavillons de ressourcement contribuent à de meilleurs résultats en matière de mise en liberté des délinquants autochtones. Parmi les délinquants autochtones ayant une cote de sécurité minimale qui ont été mis en liberté d’un pavillon de ressourcement, 70,1 % ont bénéficié d’une mise en liberté discrétionnaire. De même, 87 % des délinquants autochtones ayant une cote de sécurité minimale qui ont été mis en liberté d’un pavillon de ressourcement à l’expiration de leur peine ont terminé leur période de surveillance sans incident. Par conséquent, les faibles taux d’utilisation actuels révèlent des coûts de renonciation importants, car seule une fraction des personnes admissibles bénéficie en fin de compte des interventions ciblées, axées sur la justice réparatrice et adaptées à la culture proposées dans les pavillons de ressourcement.

Les faibles taux d’utilisation peuvent être partiellement attribués au fait que tous les pavillons de ressourcement visés par l’article 81 sont situés dans les régions des Prairies et du Québec, ce qui pose un problème d’accès dans toutes les autres régions. Dans les régions qui disposent des pavillons de ressourcement, les places disponibles étaient sous-utilisées. En outre, les programmes offerts par les partenaires au titre de l’article 81 ne sont toujours pas perçus comme étant équivalents aux programmes du SCC validés par la recherche et les programmes ne sont généralement pas accessibles en temps opportun.

Afin d’élargir l’accès aux pavillons de ressourcement dans les régions mal desservies, le SCC a continué de travailler avec les collectivités autochtones qui ont exprimé leur intérêt à établir un pavillon de ressourcement en vertu de l’article 81, et a examiné les déclarations d’intérêt des collectivités autochtones d’un océan à l’autre. Pour remédier à la sous-utilisation des pavillons de ressourcement dans les régions adéquatement desservies, le SCC a amélioré les processus qui permettent de faire passer les délinquants à des niveaux de sécurité inférieurs, augmentant ainsi le bassin de candidats admissibles à un transfèrement vers les installations visées par l’article 81. De plus, le SCC a entrepris de mettre au point des options pour remédier au manque de parité entre les programmes du SCC et les interventions offertes par les partenaires au titre de l’article 81.

Réinsertion sociale

Le SCC continue de se concentrer sur les résultats différentiels de longue date en matière de mise en liberté des délinquants autochtones. L’amélioration de manière significative des résultats en matière de mise en liberté discrétionnaire et de la surveillance réussie contribue à lutter contre l’incarcération excessive des Autochtones purgeant une peine de ressort fédéral. De plus, les résultats de la réinsertion sociale témoignent de l’efficacité des programmes et des interventions correctionnels dans la guérison et la réhabilitation des délinquants ainsi que dans leur réinsertion sociale dans la collectivité en toute sécurité.

La réinsertion sociale relève d’un processus conjoint entre le SCC et la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC), qui s’emploient tous les deux à aider les délinquants à retourner en toute sécurité dans leur collectivité. Le SCC offre aux délinquants des programmes et des interventions correctionnels pour mieux faciliter cette transition et aider les délinquants à planifier leur mise en liberté. Lorsqu’un délinquant fait l’objet d’un examen en vue d’une mise en liberté sous condition, le SCC détermine s’il y est admissible et fournit à la CLCC les renseignements pertinents ainsi que sa recommandation. L’évaluation prend en compte le risque de récidive du délinquant et la mesure dans laquelle ce risque peut être géré en toute sécurité dans la collectivité. La décision d’accorder ou non la libération conditionnelle et d’imposer des conditions de mise en liberté revient à la CLCC. En vertu de la LSCMLC, les délinquants ont le droit de comparaître devant la CLCC à la date où ils deviennent admissibles à la libération conditionnelle. Les délinquants peuvent renoncer à l’examen en vue de la libération conditionnelle ou reporter leur demande de libération conditionnelle pour un certain nombre de raisons, notamment l’abandon des programmes correctionnels. Dans le cadre du processus décisionnel, la CLCC tient compte d’une gamme de facteurs, notamment les antécédents sociaux et criminels, les progrès réalisés en détention, les déclarations de la victime, les plans de mise en liberté des délinquants et les ressources communautaires.

Afin d’offrir un processus d’audience adapté aux délinquants autochtones, la tenue d’audiences avec l’aide d’un Aîné ou de membres de la collectivité est possible. Pour en savoir plus sur ces audiences, consultez le CRSCA 2019-2020 (page 37).

Pourcentage de délinquants qui ont retiré leur demande d’audience de semi‑liberté 

Pourcentage de délinquants qui ont renoncé à leur audience de libération conditionnelle totale 

Les délinquants peuvent choisir de retirer leur demande d’audience de libération conditionnelle ou d’y renoncer s’ils estiment qu’ils ne sont pas préparés ou prêts. De nombreux facteurs contribuent à cette décision, notamment des programmes incomplets, un manque de soutien de la part de l’agent de libération conditionnelle du délinquant, des accusations d’infraction disciplinaire récentes portées dans l’établissement, ou encore pour éviter une décision défavorable. L’écart entre les délinquants autochtones et non autochtones pourrait également s’expliquer par des cotes de sécurité plus élevées, l’institutionnalisation et les barrières linguistiques, en particulier pour les délinquants inuits.

La mise en liberté discrétionnaire, y compris la semi-liberté et la libération conditionnelle totale, est le type de mise en liberté le plus favorable pour tous les délinquants. Ces types de mise en liberté permettent à un délinquant d’accéder et de participer à des activités communautaires avant la date de sa libération d’office et de l’expiration de son mandat, le préparant ainsi à sa mise en liberté de la surveillance du SCC. L’accent mis sur la libération conditionnelle au début de la peine d’un délinquant facilite son retour progressif dans la collectivité, ce qui augmente ses chances de réussite après sa mise en liberté.

Pourcentage de délinquants ayant obtenu une mise en liberté discrétionnaire au moment
de leur première mise en liberté depuis 2016-2017

Pourcentage de délinquants incarcérés dont la date de libération d’office est passée

De plus, conformément au paragraphe 130(3) de la LSCMLC, la CLCC peut ordonner le maintien en incarcération d’un délinquant au-delà de sa date de libération d’office s’il existe des motifs raisonnables de croire que le délinquant est susceptible de commettre :

• une infraction causant la mort ou un dommage grave;
• une infraction d’ordre sexuel à l’égard d’un enfant;
• une infraction grave en matière de drogue.

Première mise en liberté par type de mise en liberté

La libération d’office d’un délinquant peut être révoquée s’il a manqué à une condition de sa mise en liberté.

L’emploi joue un rôle important dans la réussite de la réinsertion sociale. Les recherches du SCC indiquent que, à leur admission, les délinquants autochtones ont plus tendance que les délinquants non autochtones d’être sans emploi et d’avoir un niveau d’études plus faible. Les recherches du SCC appuient également la notion selon laquelle le maintien d’un emploi dans la collectivité, quel que soit le niveau de compétence, est lié à une probabilité réduite de récidive, ce qui souligne l’importance de l’emploi pour une réinsertion sociale réussie.

Pourcentage du temps qui a été travaillé, pour les délinquants sous surveillance dans
la collectivité

La pandémie de COVID-19 et les mesures de santé publique conçues pour freiner la propagation de l’infection ont eu des répercussions sur les entreprises à travers le pays, car celles-ci ont fait face à des fermetures et à des limitations de capacité. Ces répercussions ont sans aucun doute entravé la capacité des délinquants à trouver et à conserver un emploi dans la collectivité en 2020-2021, ce qui a entraîné une diminution du nombre de délinquants ayant un besoin reconnu en matière d’emploi dans la collectivité à trouver un emploi à leur mise en liberté.

Initiative d’emploi pour les Délinquants Autochtones (IEDA)
de CORCAN

CORCAN continue de mettre en œuvre l’IEDA dans les régions des Prairies, de l’Ontario et du Pacifique, en misant sur les progrès réalisés depuis le lancement de l’initiative, en 2017. L’IEDA améliore la formation en cours d’emploi et la formation professionnelle, les apprentissages liés à l’emploi dans le domaine de la construction et les emplois dans le secteur de la fabrication. L’IEDA offre également des emplois de transition et améliore les services de soutien pour aider les délinquants à trouver et à conserver un emploi dans la collectivité. 

En novembre 2020, la Première Nation de Nekaneet a reçu en cadeau une maison qui a été construite par les résidentes du Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci pour femmes. Les résidentes ont appris tous les aspects de la construction d’une maison, y compris comment lire les plans, comment faire tenir les murs extérieurs et intérieurs et comment effectuer la finition intérieure. Les compétences et la formation que les résidentes ont acquises grâce à l’IEDA leur ont permis d’acquérir des compétences professionnelles et de prendre de l’assurance, ce qui favorisera leur réinsertion sociale dans la collectivité. 

Surveillance

Les délinquants incarcérés peuvent se voir accorder divers types de mise en liberté sous condition dans la collectivité pendant leur peine, ce qui comprend les permissions de sortir, la semi-liberté, la libération conditionnelle totale et la libération d’office. Lorsque la CLCC accorde une mise en liberté à un délinquant, elle peut imposer un certain nombre de conditions en plus des conditions de mise en liberté automatiques. Les délinquants demeurent sous la surveillance du SCC et sont tenus de respecter les conditions automatiques, spéciales ou les conditions d’assignation à résidence, selon le cas. Bien que les conditions automatiques soient les mêmes pour chaque délinquant, les conditions spéciales et les conditions d’assignation à résidence sont propres à la fois au délinquant et au lieu de résidence au sein de la collectivité.

Si un délinquant manque aux conditions de sa mise en liberté alors qu’il se trouve dans la collectivité, celle-ci peut être suspendue, ce qui entraînera sa réincarcération dans un établissement du SCC. Les délinquants peuvent également être réincarcérés s’ils ont été accusés ou reconnus coupables d’une autre infraction pendant leur période de surveillance.

Les recherches du SCC démontrent que les délinquants qui obtiennent une semi-liberté ou une libération conditionnelle totale affichent des taux de récidive plus faibles avant la date d’expiration de leur peine que ceux qui sont libérés d’office. Elles indiquent également que la plupart des délinquants qui sont évalués comme présentant un faible risque de récidive sont plus susceptibles de réussir leur période de surveillance dans la collectivité et sont moins susceptibles de récidiver avant la fin de leur peine.

Pourcentage de délinquants qui ont atteint la date d’expiration de leur peine sans faire l’objet d’une révocation, d’une accusation ou d’une condamnation pendant leur période de surveillance

Le sous-comité du Comité de direction sur les services correctionnels pour Autochtones a fait des taux de suspension et de révocation l’un de ses domaines d’intérêt prioritaires. En 2020‑2021, un groupe de travail a été convoqué pour aider à l’élaboration de stratégies à court et à long terme visant à améliorer les taux de suspension et de révocation chez les délinquants autochtones. De plus, le sous-comité a réalisé des examens qualitatifs et quantitatifs des écarts entre les délinquantes autochtones et non autochtones dans ce domaine. Le SCC a également collaboré avec la CLCC afin d’améliorer les taux de suspension et de révocation chez les délinquants autochtones.

Pourcentage de délinquants qui ont atteint la date d’expiration de leur peine sans avoir fait l’objet d’une révocation, d’une accusation ou d’une condamnation pendant leur période de surveillance (délinquants bénéficiant d’une mise en liberté aux termes de l’article 84 et délinquants ne bénéficiant pas d’une mise en liberté aux termes de l’article 84)

Taux de délinquants sous surveillance dans la collectivité qui sont reconnus coupables
d’infractions mineures ou moyennement graves par tranche de 1 000 délinquants.

Taux de délinquants sous surveillance dans la collectivité qui sont reconnus coupables
de nouveaux crimes graves ou violents, par tranche de 1 000 délinquants

Le taux de délinquants qui sont reconnus coupables d’infractions mineures ou moyennement graves pendant leur période de surveillance par tranche de 1 000 délinquants est demeuré plus élevé chez les délinquants autochtones, comparativement aux délinquants non autochtones. Ces condamnations comprennent toute infraction visée à l’annexe II de la LSCMLC, ou toute infraction ne figurant pas aux annexes. Cependant, une diminution du taux de condamnations pour infractions mineures et moyennement graves a été enregistrée pour ces deux groupes au cours des cinq dernières années, soit une baisse de 30 % chez les délinquants autochtones et de 23 % chez les délinquants non autochtones depuis 2016-2017. 

Les condamnations pour infractions graves pendant la période de surveillance comprennent toute infraction visée à l’annexe I de la LSCMLC. Le taux de condamnations pour infractions graves est plus élevé chez les délinquants autochtones que chez les délinquants non autochtones. Ce taux a diminué au cours des cinq dernières années pour les deux groupes, les délinquants autochtones ayant enregistré une baisse de 36 % depuis 2016-2017, comparativement à 33 % chez les délinquants non autochtones.

Approches régionales de la surveillance

Afin de combler l’écart persistant entre les délinquants autochtones et non autochtones dans les résultats en matière de surveillance, le SCC a examiné les pratiques exemplaires dans toutes les régions. Dans la région de l’Atlantique, on a mis à profit les comités d’examen des suspensions visant les délinquants autochtones afin d’intégrer le point de vue des Autochtones dans le processus de suspension, ce qui a permis de mettre en œuvre des mesures d’atténuation avant la suspension complète de la surveillance et d’accroître les connaissances opérationnelles et les compétences entourant l’application des antécédents sociaux des Autochtones. Dans la région de l’Ontario, des travaux ont été réalisés pour améliorer les services de surveillance des délinquants autochtones dans les régions rurales; la région envisage de conclure des protocoles d’entente avec des organismes provinciaux pour accroître les services de soutien à la mise en liberté. De même, dans la région du Québec, le personnel chargé de la surveillance a effectué plusieurs visites par année dans des régions éloignées afin de tenir des rencontres en personne avec les délinquants sous surveillance. Dans la région des Prairies, des comités d’examen postsuspension visant les délinquants autochtones ont été mis sur pied de sorte que toutes les suspensions soient examinées d’une manière adaptée à la culture. Enfin, la région du Pacifique a mis en place des équipes autochtones spécialisées pour faciliter la surveillance, la collaboration, l’intervention précoce et l’échange de renseignements ou de ressources sur les questions autochtones, ainsi que des équipes de surveillance autochtones, qui sont chargées de la grande majorité des cas de délinquants autochtones. En mettant à profit les pratiques exemplaires régionales, le SCC s’est employé à mettre en œuvre un éventail d’initiatives pour mieux servir les délinquants autochtones pendant leur mise en liberté sous surveillance dans la collectivité.      

Pourcentage de délinquants qui n’ont pas été réincarcérés dans un établissement fédéral pour
une nouvelle peine dans les cinq (5) années qui ont suivi la date d’expiration de leur peine

La pandémie de COVID-19 a eu une incidence importante sur les délinquants sous surveillance en 2020-2021. Les diverses mesures visant à freiner la propagation de l’infection ont accru les difficultés auxquelles les délinquants étaient confrontés pour accéder à l’hébergement, à la formation, aux services et à l’emploi dans la collectivité, car de nombreuses entreprises et organisations ont été touchées par des limitations de capacité et des fermetures intermittentes tout au long de l’année. Ces défis ont eu une incidence négative sur la capacité des délinquants à respecter leurs conditions de mise en liberté, dont bon nombre sont liées à l’emploi et à l’assignation à résidence. En général, les collectivités autochtones éloignées ont été touchées de manière disproportionnée par les restrictions liées à la pandémie.

Comme indiqué dans le profil des délinquants autochtones à la page 17, les délinquants autochtones sont plus susceptibles d’avoir des besoins plus importants, d’être classés comme présentant un risque plus élevé et d’être admis pour des infractions avec violence, par rapport aux délinquants non autochtones. Ces facteurs posent des difficultés supplémentaires pour la surveillance dans la collectivité, car les délinquants autochtones se font imposer plus de conditions et ont besoin de plus de soutien lors de la mise en liberté. Ces aspects du profil des délinquants, combinés à l’incidence importante de la COVID-19, ont eu pour effet d’aggraver les difficultés auxquelles les délinquants autochtones ont fait face pendant leur période de surveillance en 2020-2021. Étant donné que les taux d’accusations, de condamnations et de révocations pour infractions mineures, moyennement graves, graves ou violentes pendant la période de surveillance demeurent plus élevés chez les délinquants autochtones que chez les délinquants non autochtones, l’écart entre ces deux groupes au chapitre de la réincarcération dans un établissement fédéral subsistera. Une surveillance réussie est essentielle pour s’assurer que les délinquants ne sont pas réadmis sous la garde du SCC après leur mise en liberté.

Le Plan National Relatif aux Autochtones

Le Plan national relatif aux Autochtones fait partie de l’engagement du SCC à concentrer l’attention collective sur les services correctionnels pour Autochtones, en prêtant une attention particulière à la gestion de cas proactive, éclairée et engagée afin d’améliorer les résultats des délinquants autochtones en matière de réinsertion sociale.

Pour en savoir plus sur le Plan national relatif aux Autochtones et les CIA, consultez le CRSCA 2019-2020 (page 48)

Tout au long de l’exercice 2020-2021, le sous-comité du Comité de direction sur les services correctionnels pour Autochtones a évalué des mesures visant à améliorer le modèle d’intervention des CIA et en a discuté dans le but d’améliorer les résultats correctionnels pour les délinquants autochtones. Les taux de participation plus faibles que prévu des délinquants autochtones aux CIA ont été analysés afin de déterminer les obstacles potentiels. En consultation avec des responsables à divers niveaux de l’organisation, il a été déterminé que les critères d’admissibilité des CIA étaient un obstacle à la participation. Afin d’élargir l’accès au modèle d’interventions des CIA à une plus grande partie de la population de délinquants autochtones, le sous-comité a recommandé le retrait de la restriction concernant les infractions sexuelles, de sorte à modifier les critères d’admissibilité afin de permettre aux délinquants autochtones nécessitant un programme pour délinquants sexuels d’intensité modérée d’y participer. La recommandation a reçu l’approbation du Comité de direction du SCC, et la modification des critères a été annoncée et communiquée dans un bulletin à tout le personnel en janvier 2021.

Comme l’illustrent les indicateurs ci-dessous, le modèle des CIA a continué de produire des résultats positifs. Dans l’ensemble, les indicateurs du programme de 2020-2021 indiquent que les délinquants autochtones dans un CIA avaient tendance à obtenir de meilleurs résultats par rapport à l’ensemble des délinquants autochtones sous la garde du SCC.

Dans la présente section, des fiches d’indicateurs de rendement clés (IRC) illustrent les résultats des indicateurs de rendement décrits dans le Plan national relatif aux Autochtones. Plus précisément, chaque fiche d’IRC fournit les résultats pour les participants des CIA par rapport à l’ensemble de la population autochtone pour l’exercice 2020-2021. Un graphique linéaire qui représente la tendance sur cinq ans est également fourni. 

Une légère diminution du nombre de transitions réussies vers un niveau de sécurité inférieur était prévue pour les délinquants autochtones pour la période visée par le rapport, compte tenu des ajustements opérationnels visant à freiner la propagation de la COVID-19 dans les établissements du SCC. Plus précisément, les services offerts par les Aînés sont passés à une approche de télétravail et certaines interventions, comme la prestation de programmes, ont été suspendues ou adaptées, car les intervenants n’étaient pas autorisés à entrer dans les établissements. Par conséquent, des éléments importants du processus correctionnel qui sont nécessaires pour favoriser un sous-classement n’ont pas pu être réalisés pendant un certain temps, retardant ainsi la réhabilitation des personnes touchées. Malgré ces défis, les résultats sont demeurés élevés; en effet, les participants aux CIA ont généralement obtenu des résultats plus positifs que l’ensemble des délinquants autochtones sous la garde du SCC.

Depuis 2017-2018, le pourcentage de transfèrements réussis vers des pavillons de ressourcement a augmenté de façon constante. En 2020-2021, 95,9 % des transfèrements vers des pavillons de ressourcement ont été réussis, ce qui représente un sommet en quatre ans. Le succès continu que reflète cet indicateur au cours des quatre dernières années valide l’importance et l’efficacité des pavillons de ressourcement en tant qu’environnements de réhabilitation uniques, fondés sur la culture et dirigés par des Aînés, distincts des établissements réguliers, en matière de réinsertion sociale des délinquants autochtones. Les tendances positives mises en évidence par cet indicateur sont conformes à l’ensemble de la documentation existante, ainsi qu’aux recherches internes récemment développées, qui soulignent les aspects distinctifs et culturellement spécifiques des pavillons de ressourcement qui, collectivement, aident à orienter les résidents tout au long de leur parcours de guérison et favorisent une réinsertion sociale progressive et sécuritaire.

Le pourcentage de résultats positifs aux analyses d’urine aléatoires en établissement pour les délinquants autochtones a diminué de 1,6 % de 2019-2020 à 2020-2021. Malgré cette légère baisse, cet indicateur a augmenté de 6,9 % depuis 2017-2018. De même, depuis 2017-2018, le pourcentage de refus de subir une analyse d’urine aléatoire pour les délinquants autochtones a augmenté d’une année à l’autre, pour atteindre un sommet en quatre ans en 2020-2021.

Les séquelles de la colonisation continuent d’avoir des répercussions sur les collectivités et les Autochtones en raison des traumatismes intergénérationnels, de la discrimination systémique et de la marginalisation socioéconomique. Les déterminants sociaux de la santé, un large éventail de facteurs économiques, personnels et sociaux, contribuent probablement à la consommation problématique de substances chez les Autochtones sous la responsabilité du SCC. Les tendances illustrées dans les indicateurs en question, c’est-à-dire les taux croissants de consommation problématique de substances, sont le reflet des défis sociétaux dans la collectivité, où les taux de consommation problématique de substances ne cessent d’augmenter. Au cours de l’exercice 2020-2021, la consommation problématique de substances a été exacerbée par la pandémie de COVID-19, qui a perturbé les activités normales, limité la disponibilité des programmes et les interactions (en personne) avec les Aînés et entraîné la suspension temporaire des visites. Ces perturbations ont réduit les soutiens culturels et sociaux qui aident les personnes à atténuer la consommation problématique de substances, ce qui se reflète dans les résultats.

En 2020-2021, le SCC a poursuivi ses efforts pour accroître l’éducation et la sensibilisation liées à la consommation problématique de substances. Un volet sur la consommation de substances et le traitement par agonistes opioïdes (TAO) a été intégré à l’orientation des Aînés pour souligner les effets des traitements validés de la consommation problématique de substances. De plus, une campagne à l’échelle du SCC visant à réduire la stigmatisation entourant le TAO et la consommation de substances a été lancée. En tant qu’organisation, le SCC s’est efforcé d’harmoniser sa Stratégie nationale antidrogue avec la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances, qui est centralisée autour des quatre piliers suivants : la prévention, le traitement, la réduction des méfaits et l’application de la loi.
 

Au cours des cinq dernières années, le pourcentage de délinquants autochtones ayant un plan de mise en liberté établi aux termes de l’article 84 avant leur première libération n’a cessé de diminuer. Cependant, il convient de noter que le pourcentage de délinquants bénéficiant d’une mise en liberté discrétionnaire est nettement plus élevé pour les participants aux CIA. Un intérêt plus faible que prévu des délinquants pour les mises en liberté aux termes de l’article 84 et un manque de soutien de la part des collectivités peuvent avoir contribué à la baisse des résultats pour cet indicateur. En particulier, en 2020-2021, la pandémie de COVID-19 a probablement accentué la tendance à la baisse, car certains organismes directeurs autochtones ont restreint l’accès à leurs collectivités dans le but de contrôler la propagation de la COVID-19. Le SCC a continué de mobiliser les collectivités autochtones en tant que partenaires autonomes, en respectant les collectivités qui ont imposé des mesures de confinement. Pour mieux comprendre et traiter la tendance à la baisse depuis 2017-2018, le sous-comité du Comité de direction sur les services correctionnels pour Autochtones a fait de la question des mises en liberté aux termes de l’article 84 une de ses grandes priorités. Pour avoir un aperçu des moteurs possibles et contributifs, le sous-comité a consulté le personnel national et régional. Les commentaires étaient les mêmes d’une région à l’autre : les personnes consultées considéraient qu’il fallait simplifier le processus de mise en liberté aux termes de l’article 84 et régler la question des cas où l’on détermine à tort que la personne souhaite adopter ce processus. Par conséquent, le sous-comité a constitué un groupe de travail interdisciplinaire chargé de trouver des façons de simplifier le processus administratif en vertu de l’article 84 et d’étudier les répercussions politiques éventuelles.

Le taux de suspension de la surveillance a diminué au cours des cinq dernières années, mais est tout de même demeuré relativement élevé. À ce sujet, une présentation des travaux du sous-comité a été donnée lors de la réunion du comité de liaison de la CLCC en novembre 2020, dans le but de cerner des possibilités de collaboration dans des domaines d’intérêt commun, notamment en ce qui concerne l’amélioration des taux de suspension et de révocation chez les délinquants autochtones. Au cours de la réunion, la CLCC s’est engagée à examiner son cadre stratégique interne afin d’y relever les obstacles systémiques à l’amélioration des résultats au chapitre de la mise en liberté et de la réinsertion sociale des délinquants autochtones.

Délinquantes autochtones 

Pour la plupart des indicateurs de rendement correctionnel, comme ceux liés aux interventions, à la surveillance et à la réinsertion sociale, les délinquantes autochtones affichent généralement des résultats négatifs par rapport aux délinquantes non autochtones. Les écarts entre les délinquantes autochtones et non autochtones sont demeurés relativement stables au cours des cinq dernières années. Fait encourageant, cependant, les délinquantes autochtones qui participent au modèle d’intervention des CIA ont tendance à obtenir des résultats plus positifs que les non-participantes.

Dans l’ensemble, la population de délinquantes autochtones a augmenté de 69 personnes, ou 14,3 %, au cours des cinq dernières années et elles comptent maintenant pour 36 % de toutes les délinquantes sous la responsabilité du SCC. Cependant, cette hausse est en grande partie attribuable à une augmentation du nombre de délinquantes sous surveillance dans la collectivité, qui s’est accru de 55 personnes depuis 2016-2017, passant de 162 à 217, soit une hausse de 25,3 %. Comparativement, le nombre de délinquantes autochtones en détention a augmenté de 14 personnes, passant de 253 à 267, soit une hausse de 5,5 %. Au total, l’augmentation de la population dans la collectivité représente 79,7 % de l’augmentation totale de la population des délinquantes autochtones au cours des cinq dernières années. Ces changements démographiques donnent à penser que les stratégies mises en place pour accroître le nombre de délinquants autochtones qui se voient accorder une mise en liberté lorsqu’ils y sont admissibles pour la première fois ont produit des résultats.

La surreprésentation des délinquantes autochtones sous la responsabilité du SCC est particulièrement prononcée lorsqu’on examine la population carcérale. En 2020-2021, les délinquantes autochtones représentaient 43 % de toutes les délinquantes incarcérées dans un établissement du SCC, une augmentation de cinq points de pourcentage par rapport à 2016‑2017. Comparativement, la population de délinquantes non autochtones, qui représentait 57 % de l’ensemble de la population de délinquantes en détention, a diminué de cinq points de pourcentage, par rapport à il y a cinq ans.

Le sous-comité du Comité de direction sur les services correctionnels pour Autochtones a déterminé que les écarts entre les résultats chez les délinquantes sous responsabilité fédérale étaient l’un de ses domaines d’intérêt stratégique. En 2020-2021, afin de relever les tendances et de fixer des objectifs d’intervention, des examens quantitatifs et qualitatifs ont été menés pour analyser les taux de suspension et de révocation de la mise en liberté sous condition, le délai de mise en œuvre du premier PCREN et la pertinence des approches de prestation de programmes pour les délinquantes. Le sous-comité se servira de ces examens pour améliorer les résultats concernant les délinquantes autochtones.

Taux de variation (en pourcentage) de la population de délinquantes autochtones de
2016-2017 à 2020-2021

Dans toutes les régions, à l’exception de la région du Québec, la population de délinquantes autochtones a augmenté de 2016-2017 à 2020-2021.

Délinquantes en détention au SCC

Délinquantes admises en vertu d’un mandat de dépôt 

Délinquantes – répartition des cotes de sécurité initiales 

Nombre médian de jours entre l’admission et le début du premier programme correctionnel reconnu
à l’échelle nationale principal en établissement

En 2020-2021, un examen a été entrepris afin de déterminer pourquoi les délinquantes autochtones attendaient plus longtemps pour commencer leur premier PCREN en établissement. Les informations recueillies ont révélé ce qui suit :

• Les délinquantes autochtones étaient surreprésentées dans les unités à sécurité maximale (unité de garde en milieu fermé) et, par conséquent, avaient un accès plus limité aux PCREN;
• Des défis liés aux ressources nécessaires pour exécuter les programmes, y compris l’infrastructure;
• Les problèmes de santé mentale peuvent influer sur l’accès aux programmes ou sur le degré de réceptivité de la délinquante;
• Des problèmes liés à la disponibilité des Aînés et aux niveaux requis de participation des Aînés;
• Un taux de roulement élevé parmi les agents de programmes correctionnels (APC) et les agents de programmes correctionnels pour Autochtones (APCA);
• Les transfèrements interrégionaux pourraient entraîner des retards dans la participation aux PNREC;
• Les protocoles liés à la COVID-19 ont eu un effet considérable sur la capacité des unités opérationnelles à donner les programmes, partir de mars 2020.

Dans le cadre d’un examen et d’une révision plus larges des programmes correctionnels, le SCC a examiné diverses options en vue d’aider les délinquantes autochtones dans les unités de garde en milieu fermé à accéder plus facilement aux PCREN et de mieux former le personnel sur les questions de réceptivité. Le SCC envisage également de modifier le Programme d’intensité modérée pour les délinquantes autochtones afin de créer des points d’entrée supplémentaires, afin de permettre à un plus grand nombre de délinquantes d’y participer en temps opportun.

Le SCC a exploré d’autres options pour réduire le délai de participation aux programmes, comme offrir des horaires de travail souples aux Aînés, pour leur permettre de s’acquitter de leurs tâches dans la collectivité, ainsi que la possibilité de participer par vidéoconférence, pour ceux ayant des difficultés à se mobiliser. Malgré des temps d’attente plus longs pour commencer le premier PCREN principal en établissement, les délinquantes autochtones affichent un taux d’achèvement du PCREN très élevé avant la première mise en liberté. 

Pourcentage de délinquantes qui ont renoncé à leur audience de libération conditionnelle totale

Contrairement au taux de retrait des demandes d’audience de semi-liberté, le taux de renonciation à une audience de libération conditionnelle totale a diminué depuis 2016-2017 pour les délinquantes autochtones, malgré le récent pic.
En tenant compte du pic enregistré en 2020‑2021, le taux de retrait des demandes d’audience de semi-liberté au cours des cinq dernières années a diminué de près de 5 %. Cette diminution générale était également observable chez les délinquantes non autochtones, dont le taux de renonciation à la libération conditionnelle totale a diminué de plus de
6 % de 2016-2017 à 2020-2021. Un écart de résultats entre ces groupes a persisté malgré les tendances positives, même
si l’écart s’est rétréci.   

Les recherches du SCC montrent que, quel que soit le groupe autochtone dont ils sont issus, leur sexe ou le degré de risque qu’ils présentent, les deux principales raisons fournies par les délinquants autochtones qui renonçaient à leur examen ou retiraient leur demande étaient le non‑achèvement des programmes et le désir d’éviter une décision défavorable. 

Pourcentage de délinquantes dont la première mise en liberté est discrétionnaire

Mises en liberté par type, 2020-2021

 En 2020-2021, les délinquantes autochtones ont obtenu la semi-liberté et la libération conditionnelle totale à des taux inférieurs à ceux des délinquantes non autochtones. Même si la semi‑liberté constituait la plus grande part des mises en liberté accordées aux délinquantes autochtones en 2020-2021, la libération d’office comptait pour près de 40 % des mises en liberté. Cela se compare à seulement 16,8 % chez les délinquantes non autochtones, qui se sont vu accorder la semi-liberté dans une proportion de 78 %. La libération conditionnelle totale représentait 5,1 % de toutes les mises en liberté pour les délinquantes non autochtones en 2020-2021, comparativement à moins de 1 % pour les délinquantes autochtones. Comme indiqué précédemment, les délinquantes autochtones affichaient des taux plus élevés de retrait des demandes et de renonciation pour les audiences de libération conditionnelle totale. Ces taux accrus indiquent que moins de délinquantes autochtones ont demandé une semi-liberté ou une libération conditionnelle totale en 2020-2021. Cette tendance pourrait avoir contribué, en partie, à une baisse du nombre de libérations conditionnelles au cours de la période de référence, par rapport aux délinquantes non autochtones.

L’Initiative d’emploi pour les délinquants autochtones (IEDA), lancée en 2017-2018 dans la région des Prairies, a contribué à des résultats positifs, notamment en réduisant les écarts entre les délinquants autochtones et non autochtones. Grâce à l’IEDA, les délinquants autochtones ont obtenu des heures de formation en cours d’emploi et des certifications professionnelles, et ont entamé des cheminements de carrière grâce à un emploi de transition dans les deux industries en milieu communautaire de la région des Prairies. Pour tirer parti de ces résultats positifs, le SCC a étendu l’IEDA aux régions de l’Ontario et du Pacifique en 2019-2020. Cependant, les restrictions de santé publique visant à freiner la propagation des infections à la COVID-19 ont eu une incidence négative sur les opérations. La pandémie de COVID-19 a présenté des défis dans la collectivité et dans les établissements, ce qui a nui aux résultats en 2020-2021, lesquels ont été influencés non seulement par les interventions, mais aussi par la disponibilité et l’accessibilité des occasions de formation et d’emploi dans la collectivité.

Pourcentage de délinquantes pour lesquelles un besoin d’emploi dans la collectivité a été établi et qui ont obtenu un tel emploi avant la date d’expiration de leur peine

Afin de relever les tendances et les domaines où les interventions pourraient être ciblées, le SCC a entrepris un examen qualitatif préliminaire d’un petit échantillon de mises en liberté dans la collectivité qui ont été révoquées sans nouvelle infraction par la CLCC.

L’examen a montré que les délinquantes autochtones continuaient de connaître un taux de révocation sans infraction supérieur à celui des délinquantes non autochtones, comme l’indique le graphique ci-dessous. Dans une analyse des données des cinq années précédentes, les résultats ont augmenté régulièrement entre 2016-2017 et 2019-2020, mais se sont améliorés en 2020-2021. 

Les tendances observées laissent entendre que les délinquantes autochtones dont la mise en liberté a été révoquée étaient plus susceptibles :

• de faire l’objet d’un surclassement pendant leur incarcération;
• d’être libérées d’office au moment de leur première libération;
• de voir leur mise en liberté maintenue avant la révocation;
• de voir leur mise en liberté suspendue plus tôt au cours de la période de surveillance que les délinquantes non autochtones;
• de faire l’objet de manière disproportionnée d’une révocation en raison du risque de détérioration du comportement.

Voici quelques-unes des conclusions :

• Les délinquantes autochtones étaient plus de deux fois plus susceptibles que les délinquantes non autochtones de voir leur mise en liberté suspendue, et les motifs invoqués étaient plus susceptibles d’avoir trait à la prévention de manquements aux conditions et à la protection de la société;
• La majorité des délinquantes dont la mise en liberté a été suspendue avaient terminé un programme principal avant leur mise en liberté;
• Les délinquantes autochtones étaient légèrement plus susceptibles d’avoir des problèmes de réceptivité à la mise en liberté; 
• En moyenne, les délinquantes autochtones étaient dans la collectivité pendant des périodes plus courtes avant de voir leur mise en liberté suspendue;
• La majorité des délinquantes ont été mises en semi-liberté; cependant, chez les délinquantes libérées d’office, les délinquantes autochtones étaient plus susceptibles de se voir imposer des conditions d’assignation à résidence;
• Les délinquantes autochtones, dont la mise en liberté a été suspendue, ont été classées comme présentant un risque et des besoins plus élevés et avaient tendance à purger des peines pour des crimes plus violents. 

À titre de suivi, le SCC a commencé à explorer des pratiques, des méthodes et des outils de surveillance dans la collectivité adaptés à la culture pour s’assurer que les délinquantes autochtones bénéficient d’un accès équitable à la réinsertion sociale.

Considérations relatives aux inuits

Le travail auprès des délinquants inuits présente des caractéristiques linguistiques, culturelles, spirituelles et géographiques uniques. Les peuples autochtones du Canada partagent certaines similitudes pour ce qui est de leur vision du monde, mais chaque groupe a des valeurs spirituelles et culturelles, des langues, des dialectes et des coutumes qui lui sont propres.

Les Inuits parlent l’inuktitut, et de nombreux dialectes varient d’une région à l’autre. Les Inuits entretiennent aussi des croyances spirituelles uniques qui sont distinctes de celles des cultures des Premières Nations et des Métis, et ils ont des cérémonies et des pratiques culturelles uniques.

Pour en savoir plus sur la population inuite au Canada, consultez le CRSCA 2019-2020 (pages 67 à 76).

Les régions comptant le plus grand nombre de délinquants inuits en 2020-2021 étaient celles de l’Ontario et du Québec, qui hébergeaient des délinquants provenant principalement du Nunavut et du Nunavik.

délinquants autochtones sous la responsabilité du SCC

Toutes les régions ont connu une diminution du nombre de délinquants inuits au cours des cinq dernières années, sauf la région du Pacifique. L’augmentation dans la région du Pacifique était attribuable aux transfèrements de la région d’admission d’origine, afin de mettre fin au placement à l’UIS, ou dans certains cas, au fait que certains délinquants inuits préfèrent ne pas être hébergés les uns avec les autres, car cela exacerbe leur mal du pays. Compte tenu de la taille globale de la population inuite sous responsabilité fédérale, l’augmentation dans la région du Pacifique a été relativement faible, en termes de chiffres bruts (n=4), depuis 2016‑2017.

EN 2020-2021 : 

• 45,2 % des délinquants inuits purgeaient une peine de moins de quatre ans
• 76,9 % des délinquants inuits étaient considérés comme à haut risque et 20,3 %, à risque moyen
• 72,4 % des délinquants inuits purgeaient une peine pour une infraction prévue à l’annexe I
• 42,6 % des délinquants inuits purgeaient une peine pour une infraction sexuelle

Les peines courtes, les évaluations indiquant un risque élevé et les pourcentages élevés d’infractions sexuelles ont des répercussions sur les interventions et les résultats de la mise en liberté des délinquants inuits. Ces facteurs ont probablement limité les possibilités pour les délinquants inuits de participer à des programmes et à des interventions conçus pour aider les délinquants à guérir et à se réinsérer dans la collectivité après leur mise en liberté. De plus, elles augmentaient la probabilité que les délinquants aient besoin de programmes plus longs et plus intensifs pour bien se préparer à leur mise en liberté.

Évaluations effectuées par un aîné

63.9% des délinquants inuits ont fait l’objet d’une première évaluation par un Aîné en 2020-2021, comparativement à 77,7 % des délinquants des Premières Nations et Métis.

Les Aînés jouent un rôle important dans la prestation d’enseignements culturels et d’un soutien réparateur aux délinquants, et des Aînés inuits sont engagés pour fournir des soins culturellement appropriés aux délinquants inuits.

Le SCC a continué de relever les défis liés à l’embauche et au maintien en poste des Aînés, y compris les Aînés inuits. Ces défis ont entraîné une diminution du nombre d’Aînés inuits au service de la population inuite, comparativement au nombre d’Aînés au service des populations de délinquants des Premières Nations et Métis. Les Aînés non inuits peuvent servir les délinquants inuits lorsqu’un Aîné inuit n’est pas disponible, cependant, cela peut poser un problème dans la réalisation des évaluations si le délinquant inuit ne parle que l’inuktitut et que l’Aîné ne le parle pas. 

Programmes correctionnels

Inscriptions aux programmes pour les délinquants Inuits

Pourcentage de délinquants pour lesquels un besoin a été établi en matière de programmes correctionnels reconnus à l’échelle nationale et qui ont terminé un tel programme avant leur première mise en liberté

Réinsertion sociale

Types de mise en liberté

Mise en liberté discrétionnaire

Les délinquants inuits ont obtenu les pourcentages les plus faibles de mise en liberté discrétionnaire lors de la première mise en liberté (qui comprend la semi-liberté et la libération conditionnelle totale). Cependant, les résultats des mises en liberté discrétionnaires en 2020-2021 (30,8 %) représentaient une amélioration de 13 % par rapport aux résultats de 2016-2017 (18,2 %).

Cette amélioration au cours des cinq dernières années est particulièrement importante lorsqu’on la compare au groupe non autochtone, qui a réalisé une amélioration de 3,8 % au cours de la même période. Cette hausse notable témoigne de l’accent mis par le SCC sur l’amélioration des résultats à ce chapitre chez les délinquants autochtones; cependant, des efforts continus sont nécessaires pour combler l’écart entre les résultats des délinquants inuits et non autochtones.

Comme il a été mentionné précédemment, des peines plus courtes, un plus grand besoin de programmes prolongés de haute intensité et destinés aux délinquants sexuels et des problèmes de dotation en personnel pour la prestation des programmes ont vraisemblablement contribué aux possibilités relativement limitées pour les délinquants inuits de participer à des programmes et à des interventions conçus pour favoriser leur guérison. Ces facteurs ont eu une incidence sur l’achèvement des programmes qui étaient essentiels pour faciliter une mise en liberté discrétionnaire sécuritaire et réussie. Les délinquants qui étaient plus susceptibles de présenter un risque élevé ou d’avoir commis des infractions sexuelles se heurtaient à des obstacles supplémentaires pour obtenir une mise en liberté discrétionnaire en raison de préoccupations primordiales en matière de sécurité publique. Dans l’ensemble, la totalité de ces facteurs a probablement contribué à un pourcentage élevé de délinquants inuits ayant obtenu la libération d’office et à un pourcentage faible correspondant de délinquants inuits ayant obtenu la semi‑liberté.

Les délinquants inuits représentent les cas les plus élevés de mise en liberté à la date d’expiration de la peine. De nombreux délinquants inuits sous responsabilité fédérale provenaient surtout de régions géographiquement isolées du nord du Canada; il était donc plus probable qu’ils aient subi un choc culturel important pendant leur incarcération et leur période de surveillance dans le Sud. Les normes sociétales et les réalités de la vie dans le Nord diffèrent de celles du Sud et peuvent créer des défis pour les délinquants inuits lors de leur libération, en particulier dans le cas des délinquants qui sont mis en liberté dans des régions urbaines du Sud.

Les mises en liberté hors de leur collectivité d’origine ont continué de présenter des défis pour les délinquants inuits. Les programmes de toxicomanie n’étaient parfois pas disponibles dans de nombreuses régions éloignées du nord du Canada, ce qui a amené les délinquants inuits à être libérés dans un endroit du sud où ces programmes étaient offerts. De nombreuses collectivités inuites ont interdit la vente et la consommation d’alcool. Par conséquent, les délinquants inuits incarcérés et libérés dans le Sud afin de participer à des programmes de traitement de toxicomanie sont plus à risque d’être exposés à des substances problématiques. De plus, pour les délinquants dont les conditions de mise en liberté sont liées à l’interdiction de consommer des substances problématiques, cette exposition fait croître le risque de manquement aux conditions et de réincarcération, ce qui contribue à l’augmentation des taux de mise en liberté à la date d’expiration de la peine, plutôt que de libération conditionnelle. 

Les taux d’intérêt élevés et les faibles taux de participation au processus de mise en liberté aux termes l’article 84 peuvent être attribuables aux conditions imposées à la libération conditionnelle, aux besoins en matière de programmes qui n’ont peut-être pas été satisfaits ou à la dynamique des délinquants qui retournent dans leurs collectivités d’origine éloignée et nordique, lesquelles peuvent avoir hésité à accepter des délinquants lorsqu’ils présentaient un risque pour la sécurité publique.

Les délinquants inuits ont continué de faire face à un certain nombre de défis et d’obstacles pour participer au processus de mise en liberté aux termes de l’article 84. Pour de nombreux délinquants inuits, des antécédents de consommation de substances ont été notés à leur admission au SCC. Les recherches du SCC indiquent que l’abus d’alcool et de drogues était en cause dans le comportement criminel de 90 % des délinquants inuits. Par conséquent, de nombreux délinquants inuits étaient assujettis à des conditions de mise en liberté pour participer à des programmes de traitement de la toxicomanie et les terminer. Cependant, ces programmes n’étaient souvent pas disponibles dans les collectivités d’origine des délinquants inuits, ce qui empêchait une mise en liberté aux termes de l’article 84 dans leur collectivité d’origine.

De plus, les délinquants inuits étaient plus susceptibles d’avoir été reconnus coupables d’infractions sexuelles avec violence. Ces infractions génèrent des problèmes de sécurité publique dans les collectivités, ce qui peut les empêcher de participer à la planification de la mise en liberté aux termes de l’article 84. De plus, en raison de la taille réduite de la population dans de nombreuses collectivités inuites, les délinquants n’ont peut-être pas souhaité être libérés dans leur collectivité d’origine par crainte de représailles ou de honte. Les petites collectivités avaient également tendance à faire face à des problèmes de capacité et à un manque de ressources pour soutenir le processus de mise en liberté aux termes de l’article 84. Ces obstacles structurels et d’autres ont vraisemblablement contribué à la faible utilisation du processus de mise en liberté aux termes de l’article 84 par les délinquants inuits.

Taux de révocation sans infraction par tranche de 1 000 délinquants

Surveillance réussie des délinquants qui ont atteint la date d’expiration de leur peine sans faire l’objet d’une révocation, d’une nouvelle accusation ou d’une condamnation pendant la période de surveillance

Pourcentage de délinquants qui n’ont pas été réincarcérés dans un établissement fédéral dans les cinq (5) années qui ont suivi la date d’expiration de leur peine

Réinsertion sociale des délinquants inuits dans la région de l’atlantique 

La région de l’Atlantique a affiché d’excellents résultats en matière de réinsertion sociale réussie des Inuits. Le personnel régional s’est efforcé de favoriser les liens communautaires pour soutenir les délinquants inuits, ce qui a permis à la région d’obtenir les résultats de mise en liberté les plus positifs pour les délinquants inuits au pays.

En raison de la nature géographique unique de la région de l’Atlantique, les délinquants inuits sont libérés à St. John’s, à Terre-Neuve, dans le cadre de leur libération conditionnelle. Le bureau de libération conditionnelle de cette ville a créé de nouveaux postes d’agents de liaison autochtone dans la collectivité, qui ont fourni un soutien accru aux libérés conditionnels.

Le partenariat avec un centre d’amitié local était essentiel au travail du SCC à cet endroit; le Centre d’amitié First Light a travaillé en étroite collaboration avec le SCC (qui fournit du soutien et du financement) pour adapter les programmes et les services aux besoins des délinquants inuits, ce qui a produit des résultats positifs. En raison des pourcentages élevés de délinquants sexuels au sein de la population inuite, les Inuits avaient tendance à éprouver des difficultés de réinsertion sociale et à accéder aux programmes tout en respectant les conditions de mise en liberté, comme dans le cas des délinquants sexuels qui ne pouvaient pas être à proximité de femmes ou d’enfants, ou fréquenter certains endroits à certains moments de la journée. First Light a travaillé avec le SCC pour adapter les programmes afin que les délinquants inuits puissent y participer tout en respectant leurs conditions de mise en liberté.

First Light offre non seulement des programmes, mais également une gamme diversifiée de services qui offrent un soutien holistique aux délinquants, y compris des soutiens en santé mentale, une aide à l’emploi, une aide au logement, une aide à l’obtention d’une pièce d’identité et plus encore. First Light fournit tous ces soutiens, encore une fois, d’une manière qui permettra aux délinquants inuits de respecter leurs conditions de mise en liberté. Par exemple, les délinquants inuits ont besoin de téléphones cellulaires pour rester en contact avec leurs agents de libération conditionnelle dans le cadre de leurs conditions de mise en liberté. Cependant, certains délinquants n’ont pas accès à des téléphones cellulaires et certains d’entre eux se font imposer des conditions de mise en liberté qui interdisent l’accès à Internet. First Light aide ces délinquants à obtenir et à conserver un téléphone cellulaire sans Internet afin qu’ils puissent respecter leurs conditions de mise en liberté.

Une relation de confiance s’est établie entre First Light et les délinquants qui utilisaient leurs services. Pour bon nombre d’entre eux, cela les a incités à réussir leur libération conditionnelle, car ils ne voulaient pas trahir la confiance qui leur était accordée. Le SCC, First Light et les délinquants ont travaillé ensemble pour assurer un bon échange de renseignements, ce qui a permis à First Light de disposer de l’information nécessaire pour soutenir les délinquants. La relation de confiance et de respect mutuels a produit des résultats positifs pour les délinquants inuits de la région.

Sommaire des résultats par indicateur