| Risques | Stratégie d'atténuation et efficacité | Lien avec les programmes de l'organisation | Lien avec les engagements de la lettre de mandat et les priorités pangouvernemen-tales et organisationnelles | Il y a un risque que le SCC ne puisse assurer les niveaux de sécurité opérationnelle requis en établissement et dans la collectivité | Continuer l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies de gestion des délinquants - En 2018-2019, le SCC a continué à surveiller l'utilisation et la capacité de logement dans les établissements au moyen du Rapport relatif à l'utilisation et à la capacité pondérée nationale, en plus des diverses analyses ponctuelles sur la capacité et l'utilisation dans les établissements à sécurité maximale, la répartition de la population de délinquantes, etc
| Prise en charge et garde (primaire) Surveillance dans la collectivité (secondaire) | Prendre les mesures qui s'imposent pour que le SCC soit exempt de harcèlement et de violence sexuelle. |
Offrir au personnel la formation et les outils visant à désamorcer les situations potentiellement instables, et aux délinquants une formation qui répond à leurs besoins - Toutes les formations relatives à la sécurité offertes au personnel sont désormais orientées par le Modèle d'engagement et d'intervention (MEI). La formation est désormais fondée sur des scénarios réalistes et on a ajouté un module sur la sécurité active au Programme de perfectionnement continu des agents correctionnels.
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Poursuivre les interventions visant à réduire les cas d'automutilation et les décès en établissement. - Les responsables des systèmes électroniques de sécurité (SES) ont cherché un outil technologique qui permettrait de surveiller les signes vitaux des détenus et de détecter les situations graves qui entraîneraient habituellement le décès du délinquant en établissement et qui, le cas échéant, émettrait rapidement un avertissement, dans le but de diminuer le temps que mettrait le personnel pour intervenir en cas d'incident. Les responsables des SES ont collaboré avec ceux de Solutions innovatrices Canada pour trouver des entreprises innovantes en mesure de relever ce défi.
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Continuer à collaborer avec les principaux partenaires pour prévenir l'introduction d'objets et d'articles interdits (p. ex. drogues et tabac) dans les établissements - Le SCC a collaboré avec des responsables de Solutions innovatrices Canada pour trouver des outils technologiques qui permettraient de détecter les objets interdits, d'en faire le suivi et d'empêcher qu'on introduise de tels objets à l'intérieur du périmètre en utilisant un véhicule aérien sans pilote (communément appelé un drone) ou en les lançant par-dessus les clôtures. Le SCC et Solutions innovatrices Canada ont cherché des solutions technologiques pour gérer et prévenir l'utilisation non autorisée d'appareils de communication sans fil.
Un projet pilote de mise en œuvre d'un système de détection des intrusions aériennes et terrestres qui utilise un procédé de numérisation 3D pour détecter les intrusions et les véhicules aériens sans pilote a été entamé dans six établissements. |
Améliorer l'analyse du renseignement de sécurité au moyen d'une plus grande connaissance des outils de base de données pour en maximiser le potentiel. - Le SCC a commencé à examiner des technologies pour remplacer la solution d'interception des communications vocales de table, qui arrive à la fin de sa vie utile.
- Dans le cadre de la formation continue de perfectionnement des agents du renseignement de sécurité offerte en 2018-2019, on a tenu une vidéoconférence à l'intention des agents du renseignement de sécurité partout au pays qui a permis à ces employés de suivre un tutoriel sur des produits technologiques dans le domaine du renseignement (IntelliShare et CORRIDOR).
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Maintenir, évaluer, mettre à jour et exécuter, au besoin, des plans de gestion des urgences (sécurité, gestion stratégique et plan d'urgence) - Le SCC a continué de mettre l'accent sur l'évaluation des plans d'urgence et de continuité des activités au moyen de la mise en œuvre d'outils de simulation et de mise à l'essai supplémentaires.
- Les responsables des systèmes électroniques de sécurité ont fait en sorte que chaque agent du renseignement de sécurité ait son propre compte d'utilisateur. Cette mesure permet d'harmoniser les pratiques opérationnelles d'enregistrement avec les procédures établies.
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Continuer d'exploiter le Programme de chiens détecteurs (PCD) du SCC pour aider à trouver et à éliminer les drogues illicites dans les établissements du SCC - Au cours de l'exercice 2018-2019, les équipes canines du SCC ont uniformisé davantage leurs processus et procédures. Elles continuent de contribuer à la Stratégie nationale antidrogue du SCC en empêchant l'introduction, la possession et la vente de drogues au moyen de la dissuasion, de la fouille et de la détection.
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Projet de détection et d'identification des drogues - Le SCC a mis en œuvre le Processus accéléré d'analyse de drogues (PAAD) en partenariat avec le Service d'analyse des drogues (SAD) de Santé Canada afin de détecter plus rapidement et plus précisément les substances en cause dans des incidents de surdose potentiels ou des cas d'exposition du personnel.
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Projet de dépistage du courrier saturé du SCC - Après l'évaluation d'un appareil de dépistage pour le courrier, il a été décidé que le SCC ne procédera pas à son acquisition ni à sa mise à l'essai compte tenu des restrictions de cette technologie.
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Il y a un risque que le SCC ne puisse être en mesure de s'adapter au profil complexe et diversifié de la population de délinquants | Continuer le renforcement de l'approche en matière de gestion de la population - Au cours de l'exercice 2018-2019, le SCC a effectué un suivi de la capacité de logement et de l'utilisation des places en établissement, a pris des mesures pour améliorer sa capacité à surveiller et à prévoir des modifications touchant la population de délinquants réinsérés dans la collectivité, a continué à renforcer sa capacité d'analyse géospatiale et a transféré des détenus au besoin pour réduire l'isolement de longue durée et la double occupation.
- Les travaux se sont poursuivis en vue de la mise en œuvre du système de gestion du logement des délinquants (système GLD). Le système GLD permettra d'automatiser la surveillance de la capacité de logement communautaire.
| Prise en charge et garde Interventions correctionnelles Surveillance dans la collectivité | Collaborer avec le ministre de la Justice et le ministre des Affaires autochtones et du Nord pour combler les lacunes dans les services offerts aux Autochtones et aux personnes souffrant de maladie mentale, au sein du système de justice pénale. |
Mener des études et des évaluations pour produire de l'information empirique et factuelle pour les décideurs aux fins de la rédaction de politiques et de lignes directrices - Au cours du présent exercice, la Direction de la recherche du SCC a produit et publié un nombre important de publications sur les tendances, les besoins, les interventions et les résultats des délinquants sous responsabilité fédérale. Ces renseignements ont été diffusés à l'interne et à l'externe afin que les données empiriques éclairent et influencent la prise de décisions à tous les échelons de l'organisation.
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Continuer à mettre en œuvre l'initiative Anijaarniq – une stratégie ciblant les délinquantes et les délinquants inuits - Le SCC a poursuivi la mise en œuvre de l'initiative Anijaarniq en continuant de tisser des liens avec des organisations inuites afin d'améliorer le soutien offert aux délinquants inuits au moment de leur mise en liberté. Dans le cadre de la planification de la mise en liberté, au titre de l'article 84, on a tenu des discussions portant sur la réinsertion de délinquants inuits dans le Nord.
- Le SCC a achevé l'élaboration du Modèle de programme correctionnel intégré pour les Inuits (MPCII) à l'intention des délinquants masculins afin de satisfaire davantage aux besoins spécifiques des délinquants inuits. La formation initiale relative au MPCII à l'intention des agents de programmes correctionnels pour Autochtones (APCA) est terminée dans les régions de l'Atlantique, du Québec, de l'Ontario et des Prairies.
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Mise en œuvre du Plan national autochtone et des Centres d'intervention autochtones comme stratégie centrale visant à améliorer les résultats de réinsertion des délinquants autochtones - Le Plan national relatif aux Autochtones (PNA) fait partie de l'engagement du SCC à l'égard de la mise en œuvre des recommandations formulées dans le rapport du Bureau du vérificateur général diffusé à l'automne 2016 et intitulé La préparation des détenus autochtones à la mise en liberté.
- La création de CIA constitue un des éléments clés du Plan. À ce jour, les membres du personnel de 14 centres englobant toutes les régions et tous les centres pour femmes ont reçu la formation permettant de procéder à la mise en œuvre.
- Le SCC a commencé à effectuer un suivi des effets des CIA et recueille actuellement des données sur les admissions, la participation à différents programmes, les transfèrements au titre de l'article 81, les plans pour la libération soumis selon l'article 84 et les comparutions en vue d'une libération conditionnelle.
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Poursuivre la mise en œuvre du Plan de logement du SCC - La mise en œuvre du Plan de logement 2015-2020 est bien entamée, et la réalisation des principales priorités est en cours ou terminée.
- L'examen du Plan de logement 2015-2020 en vue de l'élaboration du Plan de logement 2020-2025 est en cours et devrait être achevée au deuxième trimestre de l'exercice 2019-2020.
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Mettre en œuvre des projets clés en matière de GI-TI qui soutiennent et améliorent la capacité du SCC à gérer une population complexe - Le SCC a poursuivi la mise en œuvre d'un certain nombre de systèmes, y compris les activités de planification initiales visant à moderniser le Système de gestion des délinquant(e)s (SGD). Afin d'établir une architecture de données et un niveau d'accessibilité pour se préparer à la modernisation future du SGD, le SCC a élaboré une stratégie pour la mise en place d'un module pharmaceutique et apporté des améliorations supplémentaires pour améliorer l'efficacité opérationnelle, la stabilité et le rendement de son système d'information sanitaire. Le SCC a également mis au point une application mobile et de bureau de validation de principe pour le projet pilote sur le dénombrement des délinquants. On a continué de mettre à jour les applications existantes et celles qui sont vieillissantes en réponse à la population complexe et diverse de délinquants.
- Le SCC a récemment mis en œuvre une trousse d'outils sur les délinquants ethnoculturels à l'intention de tout le personnel, qui comprend des documents sur les compétences culturelles, des conseils et des stratégies, un continuum de soins et des ressources communautaires.
- La prestation de services et d'interventions aux délinquants ethnoculturels est encadrée par les conseils et l'expertise des comités consultatifs ethnoculturels national et régionaux du SCC.
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Améliorer l'analyse du renseignement de sécurité en favorisant une meilleure connaissance des outils de base de données dans le but d'optimiser le potentiel - Pendant l'exercice 2018-2019, le SCC a continué à fournir aux décideurs des divers échelons de l'organisation, en temps opportun, des renseignements de sécurité exacts appuyés par des outils qui offrent une base d'analyse permettant la gestion efficace d'une population complexe de délinquants tout en améliorant la contribution du Service à la sécurité publique.
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Continuer de mettre en œuvre la Stratégie en matière de santé mentale pour répondre aux besoins des délinquants en matière de santé mentale - Le SCC a mis en œuvre des soins intermédiaires destinés aux délinquantes à sécurité maximale dans les cinq établissements pour femmes (c.-à-d. les délinquantes dans les Unités de garde en milieu fermé) et aux délinquants dans un établissement pour hommes à sécurité maximale par région (c.-à-d. la création de rangées de suivi thérapeutique). Cela a permis d'améliorer le continuum des services de santé mentale du SCC qui comprennent : (1) le dépistage à l'admission; (2) des soins de santé mentale primaires; (3) des soins de santé mentale intermédiaires; (4) des soins intensifs dans les centres régionaux de traitement; (5) des soins transitoires en vue de la mise en liberté dans la collectivité.
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Il y a un risque que le SCC ne puisse assurer un milieu de travail sûr et sain, conforme à ses obligations découlant des lois et des politiques, à sa mission et à son énoncé des valeurs | Élaborer une Stratégie organisationnelle en matière de santé mentale - Au cours de l'exercice 2018-2019, le SCC a pris des mesures importantes pour s'assurer que sa culture organisationnelle et chaque milieu de travail sont exempts de harcèlement, d'intimidation et de violence. Ces mesures comprennent l'élaboration de stratégies nationales telles que la Campagne pour un milieu de travail respectueux, qui vise directement quatre (4) facteurs clés déterminés lors de l'analyse des résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux : civilité et respect; protection psychologique; culture organisationnelle; leadership et attentes clairs. De plus, grâce à la collecte et à l'analyse d'information dans plusieurs domaines, le premier Rapport annuel sur le climat de travail et le bien-être des employés a été publié. Il permet d'établir un point de repère qui fournit des renseignements précieux sur nos milieux de travail, de cerner des lacunes concernant l'établissement de rapports et de déterminer sur quels secteurs de programmes l'accent devra être renforcé. Ces initiatives éclairent l'élaboration d'une stratégie nationale globale sur le mieux-être en milieu de travail et le bien-être des employés, qui est appuyée par un groupe de travail national composé d'employés, de gestionnaires, de directeurs et de partenaires syndicaux, et chapeautée par un gestionnaire de projet affecté précisément au bien-être des employés. Cette stratégie sera aussi éclairée par de l'information recueillie dans le cadre de consultations et de groupes de discussion auxquels plus de 300 employés ont participé, et qui étaient principalement orientés vers la santé mentale, le bien-être, la civilité, le respect et la culture.
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Élaborer une stratégie de communication précise en lien avec le harcèlement en milieu de travail pour renforcer les engagements pris à cet égard, promouvoir les programmes et les services accessibles, contribuer à la prévention et à la sensibilisation accrue et favoriser le mieux être au travail ainsi que l'exercice d'un leadership fondé sur des valeurs et l'éthique - Le SCC a élaboré une stratégie prévoyant des outils de communication pour sensibiliser le personnel au déroulement de la campagne pour un milieu de travail respectueux. Ces outils comprennent un « mur des gestes de respect » dans chaque bureau et établissement, un outil de résolution de problèmes dans le milieu de travail, de nouveaux jeux-questionnaires et concours ainsi que des articles promotionnels offerts aux employés, notamment des cordons (pour des cartes d'accès, par exemple), des tapis de souris et des calendriers pour l'année 2019.
- Le SCC a élaboré une stratégie de communication relativement à la diffusion d'information concernant les règlements touchant l'échange de renseignements liés à des conflits d'intérêts et à des activités politiques ainsi que la Directive du commissaire 001 – Cadre de la mission, des valeurs et de l'éthique du SCC.
- Le SCC a offert un certain nombre d'ateliers et de séances de formation, généraux et personnalisés, à l'intention des gestionnaires et des employés. Ces activités étaient conçues pour favoriser un milieu de travail sain en améliorant la compréhension et la collaboration et en renforçant la communication efficace et la cohésion des équipes.
- Aussi, le SCC a offert du soutien aux employés qui ont fait part de leurs soupçons concernant des actes répréhensibles commis au sein de l'organisation.
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Mener des évaluations du risque en matière d'éthique – Évaluations menées au sein des unités opérationnelles - On a mené 19 évaluations dans toutes les régions, y compris l'Administration centrale, et chaque unité opérationnelle et direction ayant fait l'objet d'une évaluation a rédigé un plan d'action.
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Veiller à ce que les employés connaissent bien les ressources à leur disposition - Le SCC reconnaît l'importance de promouvoir les ressources accessibles aux employés pour assurer leur bien-être et de leur fournir de façon constante de l'information à ce sujet. C'est pourquoi l'organisme a entrepris diverses initiatives au cours de l'exercice 2018-2019 afin de promouvoir activement ces programmes, comme la publication du plus récent rapport annuel à l'appui du Programme relatif à l'obligation de prendre des mesures d'adaptation (OPMA), l'élaboration et la promotion de la liste de vérification pour les nouveaux employés à l'appui du même programme, ainsi que la promotion d'une journée nationale soulignant le Programme d'aide aux employés (PAE) et le programme de gestion du stress lié aux incidents critiques (GSIC), pendant laquelle une gamme d'activités sont proposées dans les régions pour célébrer ces programmes. En outre, à la rubrique Favoriser un milieu de travail sain et productif, le Plan stratégique pour la gestion des ressources humaines mettait l'accent sur l'importance de toutes les ressources offertes pour favoriser le bien-être des employés, dont le PAE, le programme de GSIC, le programme relatif à l'OPMA et le programme de retour au travail.
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Il y a un risque que le SCC ne soit pas en mesure de mettre en œuvre son mandat et d'assurer la viabilité financière de l'organisation | Mobiliser les partenaires du portefeuille, les organismes centraux et le ministère de la Justice pour préciser clairement les risques et élaborer des approches pour veiller à ce que le SCC soit en mesure de mettre en œuvre des modifications législatives - Le SCC a surveillé de près les modifications législatives apportées et a collaboré avec d'autres organismes du portefeuille et avec les organismes centraux pertinents, y compris le ministère de la Justice Canada, pour cerner de façon précise les risques et les conséquences relatifs à son mandat et à ses activités afin de s'assurer que ces modifications peuvent être gérées et mises en œuvre de manière à réduire les effets sur la capacité de l'organisation à réaliser son mandat et à assurer sa viabilité financière. On a atteint ces objectifs en participant à des réunions régulières de coordination portant sur les travaux du Cabinet et les affaires parlementaires, en surveillant le cheminement des propositions législatives à l'échelle fédérale et provinciale et en prenant connaissance des décisions pertinentes rendues par les tribunaux.
| Services internes | Travailler avec les provinces, les territoires et le ministre de la Santé à l'élaboration d'un plan d'action national coordonné relativement au trouble de stress post-traumatique, qui touche les agents de sécurité publique de manière disproportionnée. Prendre les mesures qui s'imposent pour que le SCC soit exempt de harcèlement et de violence sexuelle. |
Mettre en œuvre des mesures, au besoin, afin d'assurer l'optimisation des ressources financières - Le SCC a pris des mesures à l'échelle nationale pour s'assurer du respect des obligations financières et de l'établissement des priorités relatives à celles-ci quant aux exigences opérationnelles et à la disponibilité des fonds.
- Le SCC a réussi à obtenir du financement supplémentaire pour soutenir ses activités et à appliquer les restrictions financières pendant tout l'exercice.
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Mettre en œuvre le Plan stratégique pour la gestion des ressources humaines du SCC - On a continué à mettre en œuvre le Plan stratégique pour la gestion des ressources humaines de 2015-2018 et on s'est servi de celui-ci comme cadre de travail pour l'établissement des plans régionaux et sectoriels relatifs aux ressources humaines. En 2018-2019, on a étoffé le Plan afin qu'il soit mieux harmonisé avec d'autres mécanismes internes et externes d'établissement de rapport, comme le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux.
- Le SCC a travaillé à l'élaboration du prochain Plan stratégique, lequel énonce et décrit les priorités en matière de gestion du personnel pour les trois à cinq prochaines années.
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Il y a un risque que le SCC perde le soutien de partenaires qui offrent des ressources et des services essentiels aux délinquants | Continuer de mobiliser les partenaires concernés du système de justice pénale et de la collectivité et à contribuer à l'élargissement des réseaux - Le SCC collabore avec des partenaires dans divers domaines et pour soutenir la réinsertion des délinquants de façon sécuritaire. Au cours de l'exercice, en plus de maintenir les relations en cours, le SCC a établi un partenariat avec les responsables des Services d'analyse des drogues (SAD) de Santé Canada afin d'identifier plus rapidement et avec plus de précision les substances dans de possibles cas de surdose.
- On poursuit le renouvellement d'accords conclus avec des collectivités autochtones au titre de l'article 81 et on maintient et renforce ainsi des partenariats qui existent dans certains cas depuis plus de 30 ans. À l'échelle régionale, des partenariats avec des commissions scolaires aident le SCC à fournir des formations à l'emploi pertinentes sur le plan culturel. On a ajouté 80 places dans les établissements résidentiels communautaires en 2018-2019 pour favoriser la réinsertion sociale des délinquants.
| Interventions correctionnelles (primaire) Surveillance dans la collectivité (secondaire) | Travailler avec les partenaires du SCC pour assurer une prestation des services ouverte et transparente. |
Accroître la participation des bénévoles au sein des organisations confessionnelles en vue d'améliorer et d'appuyer les possibilités de soutien aux délinquants - La mobilisation des bénévoles de l'aumônerie est constante dans le cadre du modèle des marchés nationaux. La mobilisation de la communauté interconfessionnelle est demeurée solide dans le cadre des réunions régionales et nationales et des discussions avec le fournisseur.
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Mettre en œuvre la Stratégie d'engagement intégrée du SCC - Le SCC a continué d'harmoniser ses plans de travail afin de soutenir la collaboration interrégionale et intersectorielle dans différents domaines, en particulier en ce qui concerne les priorités organisationnelles et nationales du SCC en matière de mobilisation. Cela comprend des initiatives comme la tenue régulière de séances d'information avec des experts en la matière du SCC portant sur différents sujets qui soulèvent l'intérêt des principaux intervenants, notamment les Associations nationales intéressées à la justice criminelle et leurs membres.
- Un groupe de travail collaboratif formé de différents intervenants internes et externes a tracé les grandes lignes d'une stratégie pour la restructuration du comité national des bénévoles du SCC.
- De plus, afin de faciliter et d'inciter une participation significative au processus d'élaboration des politiques du SCC, on a tenu de nombreuses séances de consultation par téléconférence avec des comités consultatifs de citoyens et des experts en la matière et on a sollicité leur rétroaction par courriel.
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Continuer d'augmenter l'utilisation des communications électroniques afin de maintenir l'engagement de tous les partenaires - Les responsables de l'engagement des citoyens, au moyen d'un communiqué électronique quotidien, ont continué d'élargir la portée de l'initiative en ajoutant de nouveaux destinataires à la liste de distribution, le cas échéant. De plus, on a réalisé beaucoup de progrès cette année pour maximiser le nombre de plateformes d'apprentissage en ligne en convertissant différents documents d'orientation à l'intention des bénévoles afin de faciliter l'apprentissage en ligne. Cela a permis d'augmenter la portée et la flexibilité des activités d'orientation, puisqu'il est maintenant possible de joindre des bénévoles et des membres de comités pour qui la distance constituait un obstacle.
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Il y a un risque que le SCC ne puisse être en mesure de maintenir les résultats actuels en ce qui concerne la récidive avec violence | Continuer de mobiliser les partenaires appropriés du système de justice pénale et de la collectivité afin d'aider à l'élargir les réseaux - Le SCC a continué de collaborer avec les partenaires du système de justice pénale et de la collectivité à l'échelle locale, régionale et nationale dans un grand nombre de domaines allant du renseignement à la recherche et à l'innovation technologiques.
| Surveillance dans la collectivité (primaire) Prise en charge et garde (secondaire) | Collaborer avec les partenaires de la collectivité pour donner de vrais résultats aux Canadiens. |
Continuer d'élaborer et de mettre en œuvre les stratégies en matière de gestion de la population - Au cours de l'exercice 2018-2019, le SCC a réglé des problèmes de gestion de toute la population délinquante, incluant les femmes et les délinquants ethnoculturels, en fournissant un continuum intégré et continu de gestion de l'hébergement et des mesures d'intervention pour les délinquants.
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Poursuivre la prestation et le maintien des programmes correctionnels reconnut à l'échelle nationale, y compris le Modèle de programme correctionnel intégré (MPCI), le MPCI pour Autochtones (MPCIA), le Programme correctionnel pour délinquantes (PCD), le Programme correctionnel pour délinquantes autochtones (PCDA) et le Programme correctionnel intégré pour Inuits (PCII) - Au cours de l'exercice 2018-2019, le SCC a continué à offrir le Modèle de programme correctionnel intégré (MPCI), le MPCI pour Autochtones (MPCIA), les Programmes correctionnels pour délinquantes (PCD), les Programmes correctionnels pour délinquantes autochtones (PCDA) et le Programme correctionnel intégré pour Inuits (PCII), qui sont conçus pour accroître l'efficience et l'efficacité de la prestation des programmes à l'égard de la réduction du taux de récidive, y compris les récidives générales et celles avec violence.
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S'assurer que des mesures sont en place pour renforcer la responsabilisation des délinquants et les motiver à prendre part à la réalisation de leur plan correctionnel - Le SCC a encouragé et aidé les délinquants à être plus responsables grâce à une surveillance continue des progrès, à des interactions régulières avec les délinquants et à des conférences de cas.
- Le SCC a renforcé ses politiques pour s'assurer que le personnel aide les délinquants à obtenir les pièces d'identité nécessaires, ce qui facilitera leur réinsertion sociale. Le plan du délinquant pour obtenir les pièces d'identité nécessaires, y compris une carte d'assurance maladie, est inscrit dans le plan correctionnel.
- La politique a été renforcée et exige que le personnel rencontre les délinquants au niveau de supervision requis pour surveiller leurs progrès pour atteindre les objectifs de leur plan correctionnel et en rendre compte.
- Le SCC a mis en place des programmes hybrides de niveau modéré dans le cadre de son Modèle correctionnel intégré pour les Autochtones pour permettre aux délinquants de commencer les programmes dès l'admission.
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