Justice réparatrice : dans la peau d’une médiatrice

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« La justice réparatrice permet à des personnes d’échanger sur un ou des événements qui se sont passés, pour avoir le sentiment qu’il y a eu réparation des torts causés », a partagé Chantal Chicoine, médiatrice au Service correctionnel du Canada (SCC). 

La justice réparatrice existe à tout niveau du système judiciaire au Canada. Elle vise à permettre un dialogue pour adresser les torts causés par un crime. Elle place les personnes concernées, l’auteur du crime et les victimes, au centre du processus. 

Le Service correctionnel du Canada (SCC) préconise cette approche depuis des dizaines d’années et l’étudie depuis la fin des années 1980. La Division de la justice réparatrice du SCC a vu le jour en 1996 et son programme Possibilités de justice réparatrice (PJR) fêtera son 20e anniversaire en 2024. 

Chantal Chicoine est fière de faire partie du programme PJR depuis maintenant 11 ans. Elle compte parmi une vingtaine de médiateurs à travers le pays à travailler pour le SCC. Le programme offre un service de médiation aux victimes et aux délinquants sous juridiction fédérale qui veulent s’engager dans un processus de justice réparatrice et établir un dialogue volontaire et sécuritaire avec l’autre. 

Chaque année, des experts, des représentants d’organismes communautaires et des décideurs se réunissent dans le cadre de la Semaine de la justice réparatrice, célébrée durant la troisième semaine de novembre. Un Symposium national sur la justice réparatrice est organisé afin de discuter des approches novatrices visant à favoriser le recours à la justice réparatrice en cas de conflits et face à la criminalité. 

Chantal Chicoine a participé à l’organisation de l’événement. Tout comme plusieurs autres médiateurs du programme, Mme Chicoine est également médiatrice pour Équijustice, un organisme communautaire œuvrant dans le domaine de la justice réparatrice. Équijustice est un partenaire de longue date du SCC. Mme Chicoine offre des services en médiation citoyenne en cas de conflits et dans des dossiers judiciaires provinciaux.

Chaque cas est personnel et unique et les méthodes utilisées sont adaptées aux besoins des participants.

« Pour une personne victime d’un acte criminel ou pour l’auteur, la réparation peut vouloir dire bien des choses, dont l’obtention d’explications ou de réponses à ses questions ». Certains participants désirent être entendus, d’autres veulent reprendre du pouvoir sur leur vie, a-t-elle ajouté.

La communication entre une victime et un délinquant peut se faire en personne ou par correspondance. Pour certains, le processus peut notamment amener une responsabilisation et une reconnaissance des torts causés.

Au cours des cinq dernières années, en moyenne, 139 demandes ont été reçues annuellement. Entre 1992 et 2022, un total de 296 délinquants ont participé à des rencontres en personne. De ce nombre, 51 % avaient reçu une peine pour meurtre, homicide involontaire coupable ou tentative de meurtre et 26 % pour des infractions à caractère sexuel. 

Un processus rigoureux

Mme Chicoine souligne qu’assurer la sécurité psychologique, émotionnelle et physique des participants est une priorité ultime du programme PJR du SCC. Le processus peut être long et rigoureux, pouvant aller de quelques mois à quelques années.

Un délinquant peut soumettre une demande de participation par l’entremise de son agent d’orientation. Afin d’assurer que les attentes d’un participant potentiel concordent avec les objectifs du programme, une évaluation préliminaire est d’abord effectuée. Le personnel de la Division de la justice réparatrice, les médiateurs et les membres du personnel du SCC collaborent étroitement pour déterminer si la démarche du délinquant est appropriée et sincère.

« Le rôle du médiateur, c’est de rencontrer les personnes qui sont auteurs du crime et de discuter avec elles, d’échanger sur les motivations derrière la demande, de bien comprendre le cadre du programme, de répondre aux questions et de faire une évaluation approfondie de cette demande. Quelquefois, les gens se demandent ‘’est-ce qu’il le fait pour les bonnes raisons.’’ C’est tout ça qu’on va tenter de déterminer. Il faut prendre le temps de découvrir qui est la personne et pourquoi c’est si important dans sa vie. Ça demande aussi du regard vers soi, comment cette personne-là peut-elle être accompagnée ? » a expliqué la médiatrice.

Mme Chicoine a tenu à préciser que cette démarche « très personnelle » n’a aucun impact sur la durée de la peine d’un détenu. 

Les Services aux victimes du SCC, qui travaillent auprès des victimes pour s’assurer qu’elles puissent exercer leurs droits dans le cadre du processus correctionnel et de mise en liberté sous condition, transmettent l’information nécessaire aux victimes concernées. Celles-ci prennent alors leur propre décision, c’est-à-dire de communiquer ou non avec le médiateur du programme.

Contrairement aux délinquants, les victimes peuvent communiquer directement avec la Division de la justice réparatrice et lancer la démarche. Les médiateurs discutent avec les victimes de leurs attentes, des options possibles et les accompagne lors du processus. La sécurité est au cœur du processus et un dialogue entre les deux parties peut se faire à condition que toutes personnes concernées soient en accord.

Des données qui parlent 

Selon le plus récent rapport sur les résultats correctionnels des rencontres en personne du SCC, de 1992 à 2022, 60 % des demandes des rencontres en personne ont été effectuées par des délinquants, alors que 33 % des demandes provenaient des victimes, ce qui peut être attribué à une meilleure connaissance du programme PJR dans les établissements grâce aux agents de libération conditionnelle, aux aumôniers et aux groupes communautaires de justice réparatrice.

Même s’il est difficile de conclure que la participation d’un délinquant à une rencontre en personne a un impact direct sur les taux de récidives, le Service a tout de même noté que 10 ans après une rencontre initiale, 90 % des détenus qui ont participé à une médiation et qui ont été mis en liberté n’avaient pas récidivé. 

La justice réparatrice suscite davantage l’intérêt du grand public ces dernières années. Cela dit, Mme Chicoine est d’avis que nous devons continuer d’informer et de sensibiliser les gens pour briser la perception qu’il s’agit d’une approche à la justice marginale. Pourtant, la recherche confirme qu’elle comporte de nombreux avantages.  Mme Chicoine explique qu’« il y a peut-être des peurs dans la communauté, mais on entend que le taux de récidive est faible et que le processus donne lieu à des prises de conscience. Il y a encore beaucoup de chemin à faire ».

Chantal Chicoine ne cache pas que son travail est complexe et que les intervenants en justice réparatrice font de leur mieux pour répondre à la demande.

« Je pense que l’important, c’est que ce soit accessible, que ça existe. Si quelqu’un, à un moment donné, ressent ce besoin, il sait qu’il peut cogner à la porte du SCC et qu’il y aura une réponse ».

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