Épisode 2 : De maximum à minimum et tout ce qui se trouve entre les deux

Bienvenue à « Au-delà des prisons », un balado du Service correctionnel du Canada. Dans le dernier épisode SCC 101, on a parlé des bases, on a discuté de notre organisation et exploré les différents types de prisons que nous gérons. Dans cet épisode, on va parler des cotes de sécurité et de ce qu'on appelle les transfèrements des détenus.

Nous avons avec nous deux expertes qui vont nous aider à démêler tout ça. Anne-Marie Labalette est la sous-commissaire régionale du Québec et Pascale-Andrée Thibodeau est directrice d'un établissement à niveaux de sécurité multiples.

Bonjour et bienvenue à notre podcast ou balado aujourd'hui.

Pascale : Bonjour!

Anne-Marie : Bonjour!

Kirstan : Donc pouvez-vous expliquer qu'est-ce qui se passe après qu’un détenu reçoit sa peine?

Pascale : En fait, une fois que le détenu a reçu sa peine, il est envoyé dans un centre régional de réception. Il y en un dans chaque région au pays. C'est une unité d'évaluation. Dans cette unité, il y a un processus d'évaluation initial qui est fait pour justement déterminer la cote de sécurité du détenu.

Anne-Marie : Le délinquant, en fait, va être transféré dans un établissement où on va pouvoir répondre à ses besoins, autant au niveau de la sécurité et du risque qu’il représente, que ses besoins en termes de programmes en vue d'une réhabilitation réussie pour son retour en collectivité.

Kirstan : Parfait. Puis, qu'est-ce qu'on attribue aux cotes de sécurité? Ce que je veux dire par ça, c'est qui a le pouvoir et les capacités de prendre les décisions sur le niveau de classification et le transfèrement.

Anne-Marie : En fait, l'évaluation des niveaux de sécurité, là si c'est vraiment fait en équipe. L’agent de libération conditionnelle va devoir initialement passer différents tests à un délinquant pour identifier à quel niveau de sécurité théorique selon nos échelles actuarielles. En fait, l’agent de libération conditionnelle va faire les échelles actuarielles qui vont venir identifier le niveau de sécurité théorique du délinquant. C'est une des premières étapes. L'avantage des échelles actuarielles c’est qu’elles viennent baliser, de façon quantitative, le risque que peut représenter le délinquant. Donc, ça assure une uniformité à travers les évaluations qu'on fait dans tout le pays.

Une fois que cette étape la faite, il y a une seconde étape que l’agent de libération va faire, c'est-à-dire qui va évaluer selon trois critères principaux, c'est-à-dire l'adaptation en établissement. Globalement, ce que ça veut dire c’est comment un délinquant fonctionne en établissement, est-ce qu’il fonctionne bien avec les autres détenus, avec le personnel, ou il représente des défis, que ce soit en termes de troubles de comportement, d'attitude envers les autres détenus ou le personnel. C'est la première chose.

Ensuite, il va y avoir le risque d'évasion qui va être évalué. Si c’est un risque élevé, faible ou modéré. Des paramètres sont identifiés pour baliser, encore une fois, l'évaluation au niveau du risque d'évasion.

Puis le troisième élément, ça va être les risques pour la sécurité du public, c’est-à-dire est-ce que le délinquant présente un risque élevé, faible ou modéré. Donc ces deux évaluations-là vont être faites conjointement pour identifier à la toute fin une recommandation par rapport au niveau de sécurité dans lequel devrait poursuivre le délinquant, pour sa sentence.

Kirstan : Puis, une fois que ce processus-là est fait, comment on détermine où on va les placer, dans quel établissement, par exemple ?

Anne-Marie : Encore une fois, l'évaluation, puis Pascale pourra bonifier-là comme elle est directrice présentement, dans un établissement multiniveau. En fait, ça va vraiment dépendre, entre autres, de ses besoins, selon son profil criminologique, c'est-à-dire quel délit il a commis et quel programme il a besoin pour favoriser sa réinsertion sociale. Aussi, pour qu'on adresse ses facteurs de risque, on va identifier l'établissement qui répond le mieux à ces besoins-là, pour faciliter sa réintégration réussie.

Kirstan : Sinon, Pascale-Andrée, je me demandais justement si un détenu dit, disons : « moi ma famille reste proche la région du Québec ». Est-ce qu'on peut le placer plus proche de sa famille, par exemple ?

Pascale : Oui, bien justement. Il y a beaucoup de choses qui sont prises en considération à ce moment-là. C'est sûr que la facilité d'accès à la collectivité, où la famille du détenu est localisée, c'est une des considérations. Aussi, le milieu culturel et linguistique qui convient le mieux aux détenus est aussi quelque chose qui est pris en considération. On prend aussi en considération, je ne sais pas si Anne-Marie l'avait dit tantôt, mais la disponibilité des programmes, puis des services, mais aussi son état de santé et ses besoins en matière de santé, et de santé mentale.

Kirstan : Puis je suppose aussi s’il y a des victimes qui sont proches, on prend ça en considération aussi?

Anne-Marie : Assurément, notre cadre de politique et notre cadre légal incluent la Charte des victimes, puis c’est une considération qu'on va avoir.

Anne-Marie : Principalement, on va faire ce qu'on appelle la gestion de population. La gestion de population, c'est-à-dire qu'on veut s'assurer que nos établissements demeurent en tout temps sécuritaires. Donc, on doit gérer le risque pour être constamment dans un niveau de risque assumable. Donc on va voir avec le profil du délinquant, ses antécédents, son profil criminologique, sa cote de sécurité, dans quel établissement il peut intégrer de façon sécuritaire. Donc si vous faites référence, par exemple à ce que nous, on appelle les groupes menaçant la sécurité, qui inclut les différents types de gangs, certains établissements peuvent intégrer des délinquants avec ce profil-là, alors que d'autres, ça va être plus difficile d'un point de vue de la sécurité.

Donc on va avoir de la gestion de population pour nos établissements à sécurité maximum, mais aussi la gestion de population à travers nos établissements à sécurité médium. Si je peux me permettre, quand on arrive généralement dans nos établissements à un niveau de sécurité minimum, on s'attend à un niveau de fonctionnement adaptation en établissement, qu'on identifie au début, où il y a peu d'adaptation en établissement, ce qu'on appelle faible, où le délinquant va être capable de fonctionner avec tous les profils de délinquants parce que c'est ça qu'on veut en société aussi. On côtoie des gens qui ont différents profils et dont on doit être capable de demeurer adéquat et fonctionnel. Donc encore, quand on arrive dans un établissement minimum, il n'y a pas de gestion de population qui est faite, parce que le délinquant doit être capable de fonctionner avec l'ensemble des délinquants, peu importe, peu importe leur profil de délinquance.

Kirstan : Puis on a trois niveaux d'établissements, donc le maximum, le médium, le minimum. Si on fait partie d'une gang, est-ce que ça met le détenu automatiquement dans un niveau de sécurité plus élevé ? Pascale-Andrée, as-tu des exemples ?

Pascale : Pas nécessairement. L'évaluation qui va être faite va évaluer selon les antécédents criminels, comme Anne-Marie disait plus tôt. C'est sûr que c'est un facteur qui est pris en considération. Mais un délinquant qui a dissons commis sa première infraction ou sa première peine fédérale pour, disons, des crimes non violents, mais qui fait quand même partie d'un GMF, d'un groupe menaçant la sécurité, il ne sera pas nécessairement évalué comme maximum, juste pour la simple raison qu'il fait partie d'un groupe menaçant la sécurité. Il pourrait quand même avoir une cote médium. Aussi, même si un détenu est évalué comme ayant une cote maximum au début de sa peine, il y a une déclassification qui peut se faire au fur et à mesure qu'on voit des progrès, puis que le détenu chemine à travers son intégration dans le milieu correctionnel. Donc même si un détenu qui provient d'un groupe menaçant à la sécurité a une cote maximum au début de sa peine, ça ne veut pas dire que quelques années plus tard, cette cote-là ne peut pas être réévaluée et qu'il ne pourra pas être transféré dans un établissement à sécurité médium.

Kirstan : Donc en parlant de progression, la progression graduelle vers les établissements à sécurité minimum est un facteur important dans la réinsertion sociale. Pouvez-vous expliquer quand et comment on change la cote de sécurité d'un détenu?

Pascale : En fait, il y a différents moments où on peut réévaluer la cote de sécurité d'un détenu. La cote va être automatiquement révisée aux deux ans. Cependant, il y a certaines particularités au niveau des autochtones. Pour les autochtones qui participent à un programme, après 30 jours de la fin du programme, on peut réévaluer sa cote, voir si ses progrès ont été assez significatifs, pour qu’il se mérite une cote de sécurité plus basse. Encore, tout selon l'évaluation de l'adaptation en établissement, le risque pour la sécurité du public, puis le risque d'évasion.

Anne-Marie : Oui, effectivement, on tend à s'éloigner de tout ce qui est automatique. On vise vraiment des évaluations qui sont individualisées en fonction des besoins et des risques de chaque délinquant. Donc, dans un contexte où un délinquant démontre des progrès, même si initialement il y avait une cote de sécurité maximum, il va pouvoir progresser vers une cote de sécurité médium. Mais la réévaluation va être constante. Advenant que le délinquant présente des défis dans un établissement médium, que le niveau de risque n'est plus assumable, il va pouvoir avoir une réévaluation à la hausse et un retour en sécurité maximum.

Kirstan : Si, disons, un détenu a passé 20 ou 30 ans en sécurité maximum. Puis là, disons aux deux ans, on l’a réévalué, puis le détenu devrait être en médium. Lorsqu'on fait cette reclassification-là, et un transfèrement du détenu, c'est quoi qu'il se passe ?

Pascale : Bien sûr que pour le détenu, il y a un certain ajustement quand on passe d'un établissement à sécurité maximum à un établissement de sécurité médium. Le degré de contrôle sur le périmètre institutionnel est pas mal le même. La différence entre un établissement maximum et un établissement médium, c'est plutôt la liberté des détenus à l'intérieur de l'établissement. Donc, un détenu qui se retrouve en maximum à avoir à passer barrière après barrière pour se rendre d'un bout à l'autre de l'établissement, se retrouve du jour au lendemain dans un établissement où il y a plus de liberté à se promener à l'intérieur du périmètre de l'établissement.

Anne-Marie : Pour enchérir vraiment sur ce que Pascale vient de dire, nos équipes dans les établissements, tous établissements confondus, sont habitués de recevoir une clientèle qui ne connaît pas l'environnement. Puis ils vont pouvoir l'accompagner, rester vigilant par rapport à son adaptation dans le nouvel environnement, puis faire les ajustements et les interventions si requis. Nos équipes-là sont des équipes multidisciplinaires. C'est-à-dire qu’on a des équipes au niveau de la santé, de la sécurité, des interventions. Et après à l'intérieur des interventions, puis même la santé, on a différents profils d'employés, donc chacun, en fonction de leurs rôles et responsabilités, aurons ou pourrons avoir un rôle à jouer auprès du délinquant pour faciliter son intégration, pour qu'elle soit réussie ou sinon faire les ajustements nécessaires.

Kirstan : C’est un bon point. Puis, je pense aussi à vous entendre parler, c'est vraiment cette progression graduelle qui est importante. Par exemple, le plus que possible, on essaye de ne pas mettre un détenu, prendre un détenu du maximum, puis les mettre en communauté par exemple parce que ça doit être un choc, disons, si onpasse 15-20 ans en prison et là, cette progression graduelle devient très très importante, je crois, pour la réinsertion sociale. Pouvez-vous parler de ça un peu?

Pascale : Oui, c'est sûr qu'une progression, c'est toujours une bonne chose. Il faut comprendre que tous les détenus qui sont, disons en maximum, ne vont pas nécessairement purger une peine à perpétuité. On a des détenus qui ont commis des crimes violents, des crimes sexuels, mais qui ont tout de même, une date de fin de mandat. Donc nous, ce qu'on veut, c'est que les détenus fassent des progrès, puis cheminent dans leur réhabilitation pour justement représenter un risque faible une fois libéré en communauté. Donc c'est pour ça que parfois on voit des détenus qui purgent peut-être une longue peine pour des crimes violents ou des crimes sexuels, qui vont quand même être transférés dans un établissement à sécurité médium ou à sécurité minimum éventuellement. C'est dans le but de les accompagner vers une réintégration en collectivité parce que la peine va prendre fin à un moment donné.

Kirstan : Mais il y a des délinquants qui ont fait des crimes horribles. Est-ce que ça se peut qu'ils ne sortent jamais de prison ou qu’ils ne se retrouvent jamais en minimum ou en communauté, par exemple ?

Anne-Marie : C'est sûr qu'il y a des délinquants-là, qui ont commis des crimes horribles, qui vont demeurer incarcérés beaucoup plus longtemps que d'autres. Tout va dépendre d'une part de leur sentence parce que souvent, les gens associent ces crimes horribles nécessairement avec une peine indéterminée, mais ce n'est pas toujours le cas.

Nous on a le mandat d'appliquer la sentence que le délinquant a reçu à la Cour. Donc oui, certains vont rester très longtemps en établissement, d'autres vont éventuellement retourner en collectivité. Mais encore une fois, tout dépend du risque qu’ils représentent. Un délinquant qui a eu une sentence à perpétuité pourrait, théoriquement, passer l'ensemble de sa sentence incarcéré. Néanmoins, la mission même de l'organisation du Service Correctionnel et le cadre légal qui régit au Canada, la gestion des sentences, la délinquance puis la réadaptation, c'en est une de réinsertion sociale réussie. C'est-à-dire qu'on croit fermement que c'est en réhabilitant puis en travaillant avec les délinquants, qu'on va mieux protéger la société.

La grande majorité de nos délinquants ont des sentences qu'on appelle en chiffres, c'est-à-dire qu’ils ont un début et une fin de sentence. Donc inévitablement ils vont retourner en collectivité. Donc mieux on va les préparer, mieux on va les outiller à ce retour-la, mieux on va protéger la société, la population canadienne.

Kirstan : Anne-Marie, Pascale-Andrée, merci de vous être joints à nous aujourd'hui, on a appris beaucoup de vous. Au revoir!

Pascale-Andrée et Anne-Marie : Merci, bonne journée

À la fin de chaque épisode, nous allons vous présenter ce segment pour examiner de fausses idées que les Canadiens et les Canadiennes peuvent avoir au sujet des prisons fédérales. Nous ferons de notre mieux pour réfuter les mythes et remettre les pendules à l'heure.

Et bien c'est vrai qu'en général, les établissements à sécurité minimale ne sont pas entourés de clôtures ou de barbelés. Cependant, le périmètre est défini et les détenus doivent le respecter. Ils sont tout de même en prison et ne peuvent pas entrer et sortir à leur guise. En fait, quitter un établissement sans autorisation est considéré une évasion.

Il est important de noter que les détenus en sécurité minimale sont considérés comme ayant un faible risque pour la sécurité du public. Cette transition graduelle aide les détenus à apprendre et à adopter des comportements plus responsables en vue de leur retour éventuel dans nos communautés, pour ceux qui sont éligibles à la libération.

Les recherches démontrent que le fait d’habituer les détenus à vivre à nouveau dans la communauté contribue à une réinsertion sociale réussie et en toute sécurité.

Avez-vous une idée pour le segment Démystifier les services correctionnels?

Est-ce qu'il y a quelque chose que vous aimeriez savoir sur les prisons fédérales? Faites-nous-en part sur Twitter ou sur la page Facebook du Service correctionnel du Canada.

Merci encore une fois à nos invités Anne-Marie Labalette et Pascale-Andrée Thibodeau. Ceci est une production du Service correctionnel du Canada et je suis votre animatrice, Kirstan Gagnon. Merci de nous avoir écoutés et à bientôt.