Stratégie ministérielle de développement durable 2014-2015
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
Cible 7.2 : Achats écologiques
Depuis le 1er avril 2014, le gouvernement du Canada s’affaire à intégrer des considérations environnementales dans son processus de passation de marchés publics, conformément à la Politique d’achats écologiques.
Portée et contexte
Le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs (SCDATA) examinera son processus d’approvisionnement pour étudier la possibilité d’intégrer des considérations environnementales dans la prise des décisions d’achat afin que celles-ci soient conformes à la Politique d’achats écologiques.
Lien avec l’Architecture ministérielle d’alignement des programmes
Services internes.
Attentes relatives au rendement financier
À établir d’ici au 31 mars 2016.
Mesure du rendement
À établir d’ici au 31 mars 2016.
Résultat attendu
Pratiques respectueuses de l’environnement en ce qui concerne l’acquisition, l’utilisation et l’aliénation de biens et services.
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
|---|---|
| Établir des directives et des pratiques qui tiennent compte de la Politique d’achats écologiques. | La date d’achèvement du 31 mars 2016 devrait être respectée. |
| Nombre et pourcentage de spécialistes de l’approvisionnement et/ou de spécialistes de la gestion du matériel qui ont suivi à l’École de la fonction publique du Canada le cours de formation sur l’approvisionnement écologique (C215) ou l’équivalent, au cours de l’exercice 2014-2015. | Trois spécialistes du groupe des approvisionnements, soit 100 % de l’équipe, ont suivi le cours avec succès. |
| Nombre et pourcentage de gestionnaires et chefs fonctionnels de l’approvisionnement et de la gestion du matériel dont l’évaluation du rendement fait mention du soutien et d’un apport à l’approvisionnement écologique en 2014-2015. | L’évaluation du rendement du responsable de l’approvisionnement et de la gestion du matériel comprend des mesures de rendement qui font mention du soutien et d’un apport à l’approvisionnement écologique. |
Objectif ministériel en matière d’achats écologiques
À établir d’ici au 31 mars 2016.
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
|---|---|
| À établir d’ici au 31 mars 2016. | À établir d’ici au 31 mars 2016. |
| Élément de la stratégie de mise en œuvre et pratique exemplaire | Objectif de rendement |
|---|---|
| Élément de la stratégie de mise en œuvre 7.2.1.5. Tirer parti des instruments d’approvisionnement d’usage courant, le cas échéant et dans la mesure du possible. |
Les instruments d’approvisionnement d’usage courant sont mis à contribution dans la mesure du possible. |
| Pratique exemplaire 7.2.3. Former les détenteurs de carte d’achat sur les achats écologiques. |
Cours de formation sur les cartes d’achat à élaborer d’ici au 31 mars 2016 – inclura des éléments d’information sur l’approvisionnement écologique. |
| Pratique exemplaire 7.2.4. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d’achats écologiques. |
Préparation, d’ici au 31 mars 2016, de documents de communication à adresser aux gestionnaires en ce qui concerne l’approvisionnement écologique. |
7. Évaluation de la stratégie environnementale
Le SCDATA continuera de s’assurer que son processus décisionnel tient compte des cibles et des objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable, au moyen du processus d’évaluation stratégique de l’environnement s’il y a lieu.
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