Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences 2018-2019

   Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences 2018-2019 (PDF)

Comme l’exige la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d’accueil et de conférences du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses totales de voyages, d’accueil et de conférences du Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs (SCDATA) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2019. Il donne également une explication des écarts par rapport à l’exercice précédent dans chacune des catégories.

Ces données sont mises à jour chaque année et ne comportent aucun renseignement non divulgué en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par les ministères et les organismes fédéraux sont liées à des activités appuyant un mandat ministériel ou organisationnel et des priorités gouvernementales.

Le SCDATA est responsable de fournir des services de soutien et des installations à onze (11) tribunaux administratifs fédéraux au moyen d’un guichet unique et intégré.

Ces services comprennent les services spécialisés requis par chacun des tribunaux (p. ex., services de greffe, recherche et analyse, services juridiques et toute autre activité liée au mandat ou aux dossiers particuliers d’un tribunal), ainsi que les services internes (p. ex., ressources humaines, services financiers, gestion et technologie de l’information, aménagement des locaux, sécurité, planification et communications).

Pour en savoir plus sur le mandat, les activités de programme et l’instrument habilitant du SCDATA, prière de consulter le Plan ministériel et le Rapport sur les résultats ministériels.

Dépenses de voyages, d'accueil et de conférences
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Exercice se terminant le 31 mars 2019
(En milliers de dollars)

Categorie de dépenses	Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019	Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018	Écart
Voyages
Activités opérationnelles	1 518 $	1 563 $	-45
Principaux intervenants	12 $	63 $	-51
Gouvernance interne	31 $	137 $	-106
Formation	291 $	290 $	1
Autre	127 $	90 $	37
Total des dépenses de voyages	1 979 $	2 143 $	-$164
Accueil	38 $	22 $	$16
Frais de conférences	25 $	4 $	$21
Total	2 042 $	2 169 $	-$127

Écarts importants par rapport à l’exercice précédent

Voyage : Comparativement à l'exercice 2017-2018, les dépenses de voyages du ministère ont diminué principalement en raison d'une baisse des voyages internationaux et domestiques.

Accueil : Comparativement à l'exercice 2017-2018, les dépenses ministérielles en accueil ont augmenté principalement en raison d'une hausse des dépenses de formation pour les membres des tribunaux et des dépenses ayant attrait aux processus de nomination par le gouverneur en conseil.

Frais de conférence : Comparativement à l'exercice 2017-2018, les dépenses en frais de conférence du ministère ont augmenté en raison d’un taux de participation plus élevé à des conférences appuyant le mandat de base de l’organisation.