Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2027

Appuyer les engagements économiques énoncés aux articles 20 et 21 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en adhérant aux procédures obligatoires du gouvernement du Canada pour l’attribution de contrats aux entreprises autochtones.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :

1. Pourcentage total (en dollars) des contrats avec des entreprises autochtones.
2. Pourcentage total des spécialistes en approvisionnement qui ont suivi le cours obligatoire « Considérations autochtones en matière d’approvisionnement (COR409) ».

Point de départ :

1. Aucune donnée disponible. Collecte de données amorcée au cours de l’exercice 2023-2024.
2. 50 % des spécialistes en approvisionnement.

Cible :

1. Au moins 5 % de l’approvisionnement annuel du SCDATA (selon la valeur en dollars) aux entreprises autochtones.
2. 100 % des spécialistes de l’approvisionnement ont terminé la formation sur les considérations autochtones en matière d’approvisionnement d’ici la fin de 2023-2024. Les nouveaux spécialistes de l’approvisionnement suivent la formation dans les six mois suivant leur date de début.

Le SCDATA continuera d’appuyer l’engagement du gouvernement du Canada à faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis en offrant une formation en approvisionnement autochtone aux spécialistes de l’approvisionnement.

Le SCDATA veillera à ce que ces spécialistes comprennent l’importance de la mobilisation précoce pour les initiatives d’approvisionnement et de passation de marchés avec les entreprises autochtones enregistrées.

Le SCDATA appuie les efforts des tribunaux pour faire progresser la réconciliation et améliorer véritablement l’accès à la justice pour les peuples autochtones. Par exemple, les tribunaux appuyés par le SCDATA tiennent compte des pratiques culturelles autochtones lors de l’organisation et de la tenue de médiations et d’audiences mettant en cause des personnes et des entreprises autochtones, fournissent les services d’interprétation nécessaires aux parties et offrent des services de soutien pour traiter les traumatismes.

De plus, le SCDATA appuie la formation spécialisée pour les membres des tribunaux et les employés, y compris l’offre de programmes d’apprentissage à l’Université des Premières Nations. Il tiendra également des séances d’information à l’intention des employés du SCDATA qui porteront sur l’égalité, la diversité, l’inclusion et les alliances avec les communautés LGBTQ2S+ et autochtones au cours de l’exercice 2023-2024.

Cible 10.2 du Cadre mondial d’indicateurs de l’ONU : D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

Cible 10.3 du Cadre mondial d’indicateurs de l’ONU : Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

En s’appuyant sur le travail des années passées, le SCDATA continuera de concentrer ses efforts sur la création d’un milieu de travail équitable, diversifié, inclusif, accessible et bilingue par la mise en œuvre de son plan d’action 2022-2025 sur l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI).

Voici quelques-unes des activités dignes de mention : Une compétence de sensibilisation culturelle obligatoire dans l’énoncé des critères de mérite pour les postes de direction; l’élaboration d’objectifs de travail sur l’EDI pour les superviseurs et les gestionnaires; et l’élaboration et la mise en œuvre d’un sondage de départ des employés avec une composante d’EDI.

À l’appui de l’engagement de l’organisation à éliminer les écarts de représentation pour les non-cadres, le SCDATA continuera également de promouvoir l’utilisation d’outils de dotation impartiaux et de répertoires de candidats axés sur la diversité.

Cible 10.2 du Cadre mondial d’indicateurs de l’ONU : D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

Cible 10.3 du Cadre mondial d’indicateurs de l’ONU : Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

Le Plan sur l’accessibilité du SCDATA, qui a été créé en consultation avec les employés handicapés et non handicapés du SCDATA, ainsi qu’avec des intervenants et des experts en la matière, résume sa stratégie pour cerner, éliminer et prévenir les obstacles liés à l’accessibilité au SCDATA pour tout le monde, y compris les Autochtones.

Le Plan sur l’accessibilité du SCDATA décrit comment le SCDATA harmonisera ses formulaires et ses sites Web internes et externes avec les normes d’accessibilité, créera un cadre pour aider les gestionnaires à fournir facilement à leurs employés les mesures d’adaptation dont ils ont besoin et offrira des possibilités de recrutement, de perfectionnement et de promotion aux personnes en situation de handicap à tous les niveaux de l’effectif du SCDATA. Le plan définit également des façons d’aider les parties qui ont accès à la justice par l’entremise des tribunaux à obtenir facilement de l’information sur les mesures d’adaptation à leur disposition.

Cible 10.2 du Cadre mondial d’indicateurs de l’ONU : D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

Cible 10.3 du Cadre mondial d’indicateurs de l’ONU : Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

Réduire au minimum les déchets d’enfouissement en gérant les surplus de mobilier et de matériel électronique.

Programme : Équipe des services et solutions d’information (ESSI)

Indicateur de rendement : Pourcentage de moniteurs et d’ordinateurs portables en état de marche, en fin de vie et dont la garantie est dépassée, donnés à Computers for Kids.

Point de départ : 100 % des ordinateurs portables et des moniteurs admissibles.

Cible : 100 % des moniteurs et ordinateurs portables en état de marche, en fin de vie et dont la garantie est dépassée sont donnés à Computers for Kids.

En détournant les ordinateurs portatifs des sites d’enfouissement et en leur donnant une deuxième vie dans les écoles, le SCDATA contribue à l’objectif du gouvernement du Canada de détourner 75 % des déchets opérationnels non dangereux des sites d’enfouissement.

Veiller à ce que les spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel ont la formation nécessaire pour soutenir les achats écologiques et soient sensibilisés à cet égard.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Pourcentage de spécialistes de l’approvisionnement et de spécialistes de la gestion du matériel qui ont suivi le cours obligatoire de l’École de la fonction publique du Canada sur les achats écologiques (COR405).

Point de départ : 50 % des spécialistes en approvisionnement et en gestion du matériel.

Cible : 100 % des spécialistes de l’approvisionnement et des spécialistes de la gestion du matériel ont suivi la formation sur les achats écologiques d’ici la fin de l’exercice 2023-2024. Les nouveaux spécialistes de l’approvisionnement suivent la formation sur les achats écologiques dans les six mois suivant leur date de début.

Tous les spécialistes de l’approvisionnement seront suffisamment informés et formés pour appuyer l’engagement du Canada à renforcer l’approvisionnement écologique.

1. Mettre en œuvre des systèmes de classement électronique.
2. Mettre en œuvre des plans d’élimination électroniques pour réduire l’espace de stockage des données utilisé dans les systèmes de gestion de l’information et des données.

Programme :Équipe des services et solutions d’informatique

Indicateur de rendement :

1. Nombre de tribunaux appuyés par le SCDATA qui ont mis en œuvre des systèmes de classement électronique.
2. 1. Pourcentage de comptes de courriel et d’utilisateurs pour lesquels des périodes de conservation ont été appliquées.
   2. Pourcentage de dossiers de haut niveau dans GCdocs avec des périodes de conservation révisées.
   3. Nombre d’anciennes applications mises hors service.

Point de départ :

1. Neuf tribunaux administratifs appuyés par le SCDATA ont mis en œuvre des systèmes de dépôt électronique.
2. 1. Aucune donnée disponible. La collecte des données a commencé au cours de l’exercice 2023-2024.
   2. Aucune donnée disponible. La collecte des données a commencé au cours de l’exercice 2023-2024.
   3. Une application existante a été désignée comme étant admissible à la mise hors service.

Cible :

1. Dix tribunaux appuyés par le SCDATA auront mis en œuvre des systèmes de dépôt électronique d’ici le premier trimestre de l’exercice 2024-2025.
2. 1. Tous les éléments supprimés par l’utilisateur dans Outlook seront supprimés de façon permanente de l’infrastructure du SCDATA après 60 jours. Tous les comptes de courriel des employés qui ont quitté leur poste seront supprimés de l’infrastructure du SCDATA après 30 jours (sauf pour les exemptions demandées, comme celles des membres du tribunal ou des employés du SCDATA qui sont censés continuer à occuper leur poste ou y retourner dans un délai raisonnable).
   2. Peaufiner les configurations du module de conservation et d’élimination des dossiers de GCdocs d’ici la fin de l’exercice 2023-2024.
   3. L’application Livelink sera mise hors service en transférant l’information à valeur opérationnelle dans GCdocs et en éliminant l’information et l’infrastructure de soutien qui ont atteint la fin de leur cycle de vie d’ici la fin de l’exercice 2023-2024.

1. La numérisation et l’utilisation de documents électroniques (comme le dépôt électronique) aident l’environnement en réduisant l’utilisation de l’impression, de la copie et du courrier. La numérisation des dossiers réduit les besoins d’impression, de stockage des dossiers papier et l’encombrement des bureaux, ce qui permet de réduire les coûts.
2. La réduction de la quantité de données nécessitant le stockage et la mise hors service de serveurs qui ne sont plus nécessaires permet au SCDATA de réduire son empreinte carbone.