Rapport sur les achat écologiques 2021-2022
Rapports sur les achats écologiques (PDF)
Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d'achats écologiques.
Contexte
Bien que le SCDATA ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une stratégie ministérielle complète de développement durable, le SCDATA souscrit aux principes de la SFDD en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques.
La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l’environnement. Conformément aux objectifs de la politique, le SCDATA soutient le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats, au moyen des activités décrites dans l’« Objectif d’écologisation du gouvernement » de la SFDD de 2019 à 2022.
2. Engagements
Écogouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités à faible émission de carbone, résilientes au changement climatique et écologiques
| Cible(s) de la SFDD | Mesures contributives de la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Points de départ, indicateurs de rendement et cibles | Résultats obtenus | Contribution de chaque Résultat ministériel à la cible et à l’objectif de la SFDD |
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Mesures à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques |
Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’achats. |
Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone au moyen du principe d’achats écologiques. |
Un objectif, dont les critères tiennent compte de l’environnement, est fixé à 80 % de la valeur du mobilier. |
Tout l’approvisionnement en mobilier (100 %) traité par l’intermédiaire de la Section des services de l’approvisionnement a été effectué dans le cadre d’arrangements en matière d’approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Ces arrangements comportent des critères qui tiennent compte de l’environnement. |
SFDD : Les achats écologiques intègrent des critères environnementaux dans les décisions d’achat. Une partie importante de tous les achats de mobilier a directement contribué à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. ODD de l’ONU : Objectif 12.7 |
Les ministères adopteront des technologies propres et entreprendront des projets de démonstration à cet égard. |
Créer des milieux de travail durables et promouvoir l’utilisation d’outils technologiques propres. |
Offrir des régimes de travail non conventionnels pour réduire les émissions et promouvoir l’utilisation de technologies propres et durables au moyen d’initiatives de planification à l’échelle du Ministère. |
Avec la pandémie de COVID-19 qui se poursuit, le télétravail reste le principal moyen de travailler pour tout (100 %) le personnel du SCDATA et le personnel des tribunaux, à l’exception du personnel qui doit être sur place pour des raisons opérationnelles. Dans ce contexte, la réduction de la consommation de carburant due à la diminution du trafic a entraîné une baisse des émissions de gaz à effet de serre. Les déplacements du personnel du SCDATA et du personnel des tribunaux ont également considérablement diminué, car davantage d’audiences, de médiations, de conférences et de formations ont lieu virtuellement plutôt qu’en personne. L’élaboration de la stratégie du SCDATA sur l’avenir du travail et la mise en œuvre d’audiences et de médiations hybrides et virtuelles, ainsi que l’élaboration d’une solide stratégie audiovisuelle, apporteront davantage de renseignements et d’accomplissements liés à l’écologisation des initiatives gouvernementales du SCDATA dans les années à venir. |
SFDD : L’écologisation du gouvernement nous permet de collaborer pour atténuer les changements climatiques en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en augmentant la résilience de nos propres activités. ODD de l’ONU: Objectif 13 |
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Soutien accru aux achats écologiques, notamment des directives, des outils et de la formation à l'intention des fonctionnaires. |
S’assurer que les décideurs ont la formation et les connaissances nécessaires pour appuyer un approvisionnement écologique. |
Pourcentage d’employés du SCDATA ayant reçu une formation sur les achats écologiques et inclusion d’un objectif d’achats écologiques dans l’entente de gestion du rendement des gestionnaires. |
Au total, 77 % (37 sur 48) de tous les détenteurs d’une carte d’achat ont suivi la formation sur l’approvisionnement écologique. Le gestionnaire de l’approvisionnement a un objectif d’approvisionnement écologique dans son entente de gestion du rendement (EGR). |
En dotant le personnel et les décideurs des connaissances nécessaires pour prendre des décisions judicieuses, nous sommes assurés de faire des choix durables en matière d’approvisionnement et d’achat. ODD de l’ONU : Objectif 12.7 |
3. Rapport sur l'intégration du développement durable
Durant le cycle de production de rapports 2021-2022, le SCDATA n’a eu aucune proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n’a été produite. |
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