2020-2021 Rapports sur les achats écologiques

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Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d'achats écologiques.

1. Contexte

Bien que le SCDATA ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une stratégie ministérielle complète de développement durable, le SCDATA souscrit aux principes de la SFDD en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques.

La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l’environnement. Conformément aux objectifs de la politique, le SCDATA soutient le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats, au moyen des activités décrites dans l’« Objectif d’écologisation du gouvernement » de la SFDD de 2019 à 2022.

Conformément aux objectifs de la politique, le SCDATA soutient le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats, au moyen des activités décrites dans l’« Objectif d’écologisation du gouvernement » de la SFDD de 2019 à 2022.

2. Engagements

Écogouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités à faible émission de carbone, résilientes au changement climatique et écologiques

Cible(s) de la SFDD Mesures contributives de la SFDD Mesures ministérielles correspondantes Points de départ, indicateurs de rendement et cibles Résultats obtenus Contribution de chaque Résultat ministériel à la cible et à l’objectif de la SFDD

Mesures à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques

Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’achats.

Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone au moyen du principe d’achats écologiques.

Pourcentage de la valeur du mobilier pour lequel des critères environnementaux ont été ajoutés au processus décisionnel en matière d’achats.

Tous les achats (100 %) de mobilier traité par l’équipe d’approvisionnement ont été effectués dans le cadre d’arrangements en matière d’approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada qui incluent des critères environnementaux.

SFDD : Les achats écologiques intègrent des critères environnementaux dans les décisions d’achat. Une partie importante de tous les achats de mobilier a directement contribué à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

ODD de l’ONU : Objectif 12.7

Les ministères adopteront des technologies propres et entreprendront des projets de démonstration à cet égard.

Créer des milieux de travail durables et mobiliser les employés sur l’écologisation du gouvernement.

Pourcentage d’employés travaillant à domicile et d’achats d’outils technologiques et d’équipement certifiés ENERGY STAR.

Tous les employés (100 %) du SCDATA ont dû travailler de la maison pendant la pandémie de COVID-19. Cette situation a entraîné une réduction de la circulation automobile, de l’empreinte carbone des employés et de l’espace physique de bureau nécessaire.

Tout le matériel informatique acquis (100 %) était conforme à la certification ENERGY STAR. L’acquisition de nouvelles imprimantes plus modernes pour remplacer celles qui sont désuètes, ainsi que la distribution de nouveaux équipements, sans compter l’acquisition d’un nouveau système d’exploitation, font en sorte que les employés disposent des outils et de l’équipement le plus performant et les plus efficaces.

SFDD : L’écologisation du gouvernement nous permet de collaborer pour atténuer les changements climatiques en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en augmentant la résilience de nos propres activités.

ODD de l’ONU: Objectif 13

Soutien accru aux achats écologiques, notamment des directives, des outils et de la formation à l'intention des fonctionnaires.

S’assurer que les décideurs ont la formation et les connaissances nécessaires pour appuyer un approvisionnement écologique.

Pourcentage d’employés du SCDATA ayant reçu une formation sur les achats écologiques et inclusion d’un objectif d’achats écologiques dans l’entente de gestion du rendement des gestionnaires.

Trente pour cent (30 %) des titulaires de carte d’achat ont suivi la formation sur les achats écologiques offerte par l’École de la fonction publique du Canada (Achats écologiques – C215).

L’entente de gestion du rendement du gestionnaire de l’approvisionnement comprend un objectif d’achats écologiques.

SFDD : L’acquisition par le personnel et les décideurs des connaissances nécessaires pour prendre les meilleures décisions possible permettent de garantir qu’ils feront des choix judicieux et durables lorsqu’ils prendront des décisions d’achat ou achèteront des biens.

ODD de l’ONU : Objectif 12.7

3. Rapport sur l'intégration du développement durable

Durant le cycle de production de rapports 2020-2021, le SCDATA n’a eu aucune proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n’a été produite.

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