État des résultats prospectif

L'état des résultats prospectif a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans du SCDATA qui sont décrits dans le plan ministériel.

Les renseignements présentés dans les résultats projetés de l’exercice 2023-2024 sont fondés sur les résultats réels en date du 31 décembre 2023 et sur les prévisions pour le reste de l’exercice. Des prévisions ont été réalisées pour les résultats prévus de l’exercice 2024-2025.

Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes :

1. Les activités du SCDATA resteront, pour l’essentiel, les mêmes que celles de l'exercice précédent.
2. Les charges et les revenus, y compris la détermination des montants de sources internes et externes au gouvernement, sont fondés sur l’expérience. L’évolution générale historique devrait se poursuivre.

Ces hypothèses sont adoptées en date du 31 decembre 2023.

Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir les résultats définitifs pour le reste de l’exercice 2023–24 et pour 2024–25, les résultats réels des deux exercices risquent de différer des prévisions financières présentées, et l'écart pourrait être important.

Lors de la préparation du présent état des résultats prospectif, le SCDATA a établi des estimations et des hypothèses à l’égard d’événements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Elles sont fondées sur l’expérience et d’autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances, et sont évaluées de façon continue.

Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l'état des résultats prospectif et l'état des résultats historique incluent :

1. Le moment et le montant des acquisitions et des aliénations de biens immobiliers, d'installations de production et d'équipements qui peuvent influer sur les gains ou pertes et les charges d'amortissement;
2. La mise en œuvre de nouvelles conventions collectives.
3. La conjoncture économique, qui peut avoir une incidence à la fois sur le montant des revenus perçus et sur la possibilité de recouvrer les créances de prêts;
4. Les modifications supplémentaires au budget de fonctionnement en raison de nouvelles initiatives ou de rajustements techniques mis en œuvre plus tard au cours de l’exercice et,
5. Des changements dans les taux standards utilisés par le Conseil du Trésor pour calculer les avantages sociaux

Une fois que le plan ministériel est déposé au Parlement, le SCDATA ne fera pas de mise à jour des prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux ressources financières dans les budgets supplémentaires des dépenses. Les écarts seront expliqués dans le rapport ministériel sur les résultats.

L’état des résultats prospectif a été préparé conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada en vigueur pour l’exercice 2023-2024, et s’appuie sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l’utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence notable par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

Le SCDATA est financé par le gouvernement du Canada au moyen d’autorisations parlementaires. La formule de comptabilisation des autorisations consenties au SCDATA ne correspond pas à celle des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les autorisations sont principalement fondées sur les besoins de trésorerie. Les postes comptabilisés dans l’état des résultats prospectif d’un exercice donné peuvent être financés au moyen d’autorisations parlementaires approuvées au cours de l’exercice précédent, de l’exercice en cours ou d’exercices futurs. Par conséquent, le coût de fonctionnement net du SCDATA pour l’exercice diffère suivant qu’il est calculé selon les principes du financement public ou selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

1. Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées

   en dollars	Résultats projetés 2023-2024	Résultats prévus 2024-2025
   Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement	98 272 574	91 431 245
   Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations :
   Services fournis gratuitement par d'autres ministères gouvernementaux	(10 925 311)	(11 034 564)
   Amortissement des immobilisations corporelles	(1 979 252)	(2 659 840)
   Augmentation des indemnités de vacances et de congés compensatoires	( 344 186)	( 357 067)
   Diminution des avantages sociaux futurs	556 589	362 052
   Remboursement de dépenses des exercices précédents	113 796	113 972
   Total des postes qui ont une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations:	(12 578 365)	(13 575 447)
   Rajustements pour les postes qui n'ont pas d'incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations :
   Acquisition d’immobilisations corporelles	2 742 295	2 769 718
   Augmentation des charges payées d'avance	36 257	33 398
   Autorisations demandées prévues pour être utilisées	88 472 761	80 658 913

2. Autorisations demandées :

   en dollars	Résultats projetés 2023–2024	Résultats prévus 2024–2025
   Autorisations demandées
   Crédit 1 – Dépenses de programme	72 317 281	68 646 258
   Crédit 25 – Report du budget de fonctionnement	3 657 175	-
   Contributions aux régimes d'avantages sociaux	13 599 611	12 012 655
   Autorisations demandées totales	89 574 067	80 658 913
   Moins: Autorisations inutilisées estimées et autres rajustements	1 101 306	-
   Autorisations demandées prévues pour être utilisées	88 472 761	80 658 913