État des résultats prospectif

L'état des résultats prospectif a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans du SCDATA qui sont décrits dans le plan ministériel.

Les renseignements présentés dans les résultats projetés de l’exercice 2022-2023 sont fondés sur les résultats réels en date du 31 décembre 2022 et sur les prévisions pour le reste de l’exercice. Des prévisions ont été réalisées pour les résultats prévus de l’exercice 2023-2024.

Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes :

1. Les activités du SCDATA resteront, pour l’essentiel, les mêmes que celles de l'exercice précédent.
2. Les charges et les revenus, y compris la détermination des montants de sources internes et externes au gouvernement, sont fondés sur l’expérience. L’évolution générale historique devrait se poursuivre.

Ces hypothèses sont adoptées en date du 31 decembre 2022.

Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir les résultats définitifs pour le reste de l’exercice 2022–23 et pour 2023–24, les résultats réels des deux exercices risquent de différer des prévisions financières présentées, et l'écart pourrait être important.

Lors de la préparation du présent état des résultats prospectif, le SCDATA a établi des estimations et des hypothèses à l’égard d’événements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Elles sont fondées sur l’expérience et d’autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances, et sont évaluées de façon continue.

Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l'état des résultats prospectif et l'état des résultats historique incluent :

1. Le moment et le montant des acquisitions et des aliénations de biens immobiliers, d'installations de production et d'équipements qui peuvent influer sur les gains ou pertes et les charges d'amortissement;
2. La mise en œuvre de nouvelles conventions collectives.
3. La conjoncture économique, qui peut avoir une incidence à la fois sur le montant des revenus perçus et sur la possibilité de recouvrer les créances de prêts;
4. Les modifications supplémentaires au budget de fonctionnement en raison de nouvelles initiatives ou de rajustements techniques mis en œuvre plus tard au cours de l’exercice et,
5. (Des changements dans les taux standards utilisés par le Conseil du Trésor pour calculer les avantages sociaux

Une fois que le plan ministériel est déposé au Parlement, le SCDATA ne fera pas de mise à jour des prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux ressources financières dans les budgets supplémentaires des dépenses. Les écarts seront expliqués dans le rapport ministériel sur les résultats.

L’état des résultats prospectif a été préparé conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada en vigueur pour l’exercice 2022-2023, et s’appuie sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l’utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence notable par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

Le SCDATA est financé par le gouvernement du Canada au moyen d’autorisations parlementaires. La formule de comptabilisation des autorisations consenties au SCDATA ne correspond pas à celle des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les autorisations sont principalement fondées sur les besoins de trésorerie. Les postes comptabilisés dans l’état des résultats prospectif d’un exercice donné peuvent être financés au moyen d’autorisations parlementaires approuvées au cours de l’exercice précédent, de l’exercice en cours ou d’exercices futurs. Par conséquent, le coût de fonctionnement net du SCDATA pour l’exercice diffère suivant qu’il est calculé selon les principes du financement public ou selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

1. Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées

   en dollars	Résultats projetés 2022-2023	Résultats prévus 2023-2024
   Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement	90 610 874	91 457 884
   Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations :
   Services fournis gratuitement par d'autres ministères gouvernementaux	(10 941 974)	(11 051 393)
   Amortissement des immobilisations corporelles	(2 771 075)	(2 108 687)
   Augmentation des indemnités de vacances et de congés compensatoires	(399 661)	(414 674)
   Diminution des avantages sociaux futurs	375 845	527 890
   Remboursement de dépenses des exercices précédents	184 390	185 044
   	(13 552 475)	(12 861 820)
   Rajustements pour les postes qui n'ont pas d'incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations :
   Acquisition d’immobilisations corporelles	1 709 058	1 726 150
   Augmentation des charges payées d'avance	38 417	35 844
   Autorisations demandées	78 805 874	80 358 058

2. Autorisations demandées :

   en dollars	Résultats projetés 2022–2023	Résultats prévus 2023–2024
   Autorisations demandées
   Crédit 1 – Dépenses de programme	64 652 069	67 956 136
   Crédit 25 – Report du budget de fonctionnement	4 349 981	-
   Contributions aux régimes d'avantages sociaux	11 820 039	12 401 922
   Autorisations demandées totales	80 822 089	80 358 058
   Moins: Autorisations inutilisées estimées et autres rajustements	2 016 215	-
   Autorisations demandées prévues pour être utilisées	78 805 874	80 358 058