Contexte opérationnel et risques principaux
Contexte opérationnel
Le SCDATA appuie 11 tribunaux ayant des mandats distincts, chacun fonctionnant en vertu de lois, de règles et des règlements différents. Chaque tribunal travaille de manière indépendante par rapport aux autres tribunaux et maintiennent des expertises spécialisées dans leurs domaines respectifs. Étant donné la diversité des opérations et des activités, et les compétences approfondies des tribunaux, le SCDATA continue à maintenir et à renforcer la capacité et les compétences de son personnel de manière à ce qu’il puisse répondre aux besoins variés et complexes des tribunaux, individuellement et dans l’ensemble. Au cœur du mandat du SCDATA, il faut fournir des services de soutien efficaces et efficients aux tribunaux tout en veillant à ce qu'ils conservent leur indépendance décisionnelle.
Les tribunaux font face à un défi constant et de taille en matière de planification en ce sens que leurs travaux et leur charge de travail dépendent des cas qui leur sont présentés. Ceux-ci à leur tour dépendent de demandes externes qui sont souvent le reflet d’un contexte changeant. Le SCDATA doit prendre ses dispositions pour veiller à ce que les ressources nécessaires soient réaffectées en fonction des hausses ou des baisses sporadiques de la charge de travail des tribunaux, de façon continue. Pour ce faire, le SCDATA continuera à promouvoir l’uniformité des services tout en assurant une utilisation efficace des ressources publiques pour fournir des services internes ainsi que des services spécialisés et des expertises, ainsi que des services internes.
Le SCDATA continue de collaborer avec les tribunaux pour les appuyer dans leurs efforts d’améliorer continuellement leurs activités et l’accès à la justice.
Risques principaux
| Risques | Stratégie de réponse au risque et efficacité | Lien aux responsabilités essentielles du Ministère | Lien aux priorités ministérielles |
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Charge de travail des tribunaux |
Le SCDATA a élaboré une analyse de l’environnement qui a permis d’évaluer les facteurs internes et externes susceptibles d’avoir une incidence sur le SCDATA. Ce processus a facilité la surveillance des tendances, des priorités, des besoins et des changements législatifs émergents qui ont eu des répercussions sur la charge de travail et les ressources du SCDATA. Le SCDATA a maintenu une capacité de prestation suffisante pour tirer parti des ressources afin de répondre aux besoins des tribunaux en matière de services. Le pourcentage des heures supplémentaires par rapport au budget salarial du secrétariat était de 0,4 %, bien en deçà de l’objectif de ≤ 10 %. Le processus d’examen financier trimestriel en cours d’exercice prévoyait la souplesse nécessaire pour réaffecter les ressources au besoin. |
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Lacunes en matière de capacité |
Des processus de planification intégrée ont été élaborés pour établir un lien efficace entre les exigences et les priorités opérationnelles et l’affectation des ressources financières et humaines. Le SCDATA continue de travailler avec les intervenants internes pour définir des stratégies à l’appui des investissements organisationnels. On peut également profiter des résultats de l’exercice Vers une excellence en service (VUES) pour l’élaboration de stratégies d’investissement à moyen et à long terme. Le lancement de l’exercice VUES visait à évaluer les structures et les affectations budgétaires organisationnelles afin de s’assurer que les ressources sont disponibles pour répondre aux besoins quotidiens des tribunaux tout en planifiant des projets prioritaires pluriannuels de plus grande envergure. |
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Infrastructure informatique critique |
Le SCDATA a mis en œuvre des mesures pour évaluer de façon uniforme la santé de l’infrastructure de GI/TI : une stratégie de renouvellement continu des TI comportant des contrôles de santé a été élaborée; un outil de surveillance du service de dépannage a été élaboré et adopté; et une solution de GI/TI infonuagique a été prévue. Des plans de reprise après sinistre seront élaborés une fois que les éléments fondamentaux seront en place. |
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Comme il s’agissait du premier profil de risque de l’organisation du SCDATA, l’organisation a été en mesure de surveiller et de suivre de plus près les stratégies d’atténuation. Les résultats de fin d’exercice indiquent que des progrès considérables ont été réalisés dans l’atténuation des risques organisationnels. Plus de la moitié des stratégies d’atténuation des risques organisationnels ont été achevées et la plupart des objectifs fixés ont été atteints. Bien qu’il reste encore des domaines critiques qui nécessitent des ressources supplémentaires, notamment la santé du SGC actuel et les coûts associés à la mise en œuvre d’une solution du SGC à l’échelle de l’organisation, les secrétariats et les services internes ont amélioré certaines fonctions et en ont créé de nouvelles pour minimiser les risques et mieux servir les tribunaux.
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