Le ministre McGuinty accueille favorablement le rapport final du Comité consultatif sur la mise en œuvre des unités d’intervention structurée
Déclaration
OTTAWA – Le 27 janvier 2025 — Aujourd’hui, l’honorable David J. McGuinty, ministre de la Sécurité publique, a émis la déclaration suivante :
« Dans le cadre du projet de loi C-83, la Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi, le système correctionnel fédéral a subi une rapide transformation. L’isolement préventif a notamment été aboli et le modèle d’unités d’intervention structurée (UIS) a été adopté. Une adaptation et une collaboration importantes ont été nécessaires pour rendre opérationnelles les UIS de manière efficace.
Dans le cadre de ces efforts, Sécurité publique Canada (SP) a annoncé en juillet 2021 la remise sur pied du Comité consultatif sur la mise en œuvre des UIS (le Comité). Son mandat est de formuler des recommandations et des conseils non exécutoires à la commissaire du Service correctionnel du Canada (SCC) et de faire part au ministre de la Sécurité publique de ses opinions sur la question de savoir si le modèle d’UIS est mis en œuvre comme prévu par la loi.
Le rapport final du Comité présente des renseignements sur la mise en œuvre des UIS dans les établissements correctionnels fédéraux du Canada.
Comme le mandat du Comité a pris fin le 31 décembre 2024, j’aimerais souligner la contribution de ses membres à l’orientation de la mise en œuvre des UIS.
Les rapports élaborés par le Comité depuis sa reconstitution en 2021 se sont avérés être de précieuses sources d’information et de renseignements. Son travail et ses conclusions continueront à soutenir les efforts continus du portefeuille de Sécurité publique pour renforcer la politique, les processus et l’ensemble des opérations du modèle des UIS.
Comme les UIS ont été mises en place il y a plus de cinq ans, elles sont pleinement dans la phase opérationnelle. Le gouvernement du Canada, par l’intermédiaire de SP et du SCC, reste déterminé à améliorer les opérations des UIS. Il continuera à consulter les principaux intervenants dans le cadre de ses efforts continus pour abandonner l’isolement préventif.
La surveillance et l’enquête indépendantes des activités des UIS continueront d’être assurées par d’autres entités existantes, notamment les décideurs externes indépendants, et par l’entremise des pouvoirs dont dispose le Bureau de l’enquêteur correctionnel.
Sécurité publique Canada et le SCC continueront d’œuvrer à trouver des solutions concrètes à l’appui d’un système correctionnel fédéral durable, sécuritaire, humain et favorisant la réhabilitation et la réinsertion sociale.
Je tiens à remercier le président, M. Howard Sapers, et les neuf membres du Comité consultatif sur la mise en œuvre des UIS, pour leur travail acharné et leur diligence raisonnable pour s’attaquer aux problèmes systémiques et garantir des conditions humaines au sein de notre système correctionnel. »
Citation
« Je tiens à remercier les membres du Comité consultatif sur la mise en œuvre pour leur travail au cours des cinq dernières années. Leurs apports et contributions ont joué un rôle important dans la mise en œuvre et l’amélioration du modèle des unités d’intervention structurée dans l’ensemble du pays. Il est essentiel d’offrir un environnement sécuritaire aux personnes qui travaillent et vivent dans nos établissements, et ce principe continue de guider toutes nos actions. À l’avenir, nous continuerons à travailler de manière ouverte et collaborative avec les organismes de surveillance existants et notre personnel afin de mettre en œuvre des améliorations continues et durables dans la manière dont nous gérons les UIS. »
– Anne Kelly, commissaire du Service correctionnel du Canada
Liens connexes
Le rapport final du Comité consultatif sur la mise en œuvre des unités d'intervention structurée
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